Une saga de 88 ans

Voici le récit d’un long combat qui, contre toute attente et à force de détermination, se solde au bout de plus de huit décennies, par la victoire du plus faible. Un jour peut-être, cette saga inspirera-t-elle quelque auteur de pastorale souletine ou un cinéaste…

L’accès à quelques archives permet de reconstituer l’histoire basque de l’immeuble du 11 avenue Marceau. Elle commence peu après le soulèvement franquiste du 18 juillet 1936. Juan de Ajuriaguerra, un des dirigeants du PNV à cette époque, missionne Anton Irala qui retrouve à Paris trois autres membres du parti, dont le député Rafael Picavea, avec pour objectif d’acheter des biens en France, tant l’avenir est incertain. Ce dernier loue dans un premier temps l’immeuble du 11 avenue Marceau.

Un abertzale exilé au Mexique, Francisco Belaustegigoitia, est chargé de rassembler des fonds. Sur un coup de fil de Telesforo de Monzon, 65 000 dollars de l‘époque, soit 1 460 000 euros, sont transférés le 12 septembre 1936. Ils transitent du compte d’Elvira Arocena, épouse de Francisco Belaustegigoitia, à la Banco de Bilbao à Paris. La somme sera remise à Marino Gamboa, né aux Philippines et citoyen américain : armateur, il est à la tête de la représentation économique des intérêts basques à Londres. Le 9 octobre 1937, Gamboa arrive à Paris et achète l’hôtel particulier du 11 avenue Marceau.

Entre-temps, le 7 octobre 1936, José Antonio Agirre a constitué le premier gouvernement basque. Bilbao tombe aux mains des troupes franquistes aidées par Hitler et Mussolini, le 19 juillet 1937. Les réfugiés affluent en France où le PNV constitue un Comité basque de secours aux réfugiés et le 11 avenue Marceau, de fait, devient le siège du gouvernement basque en exil.

« Les réfugiés affluent en France où le PNV constitue un Comité basque de secours aux réfugiés et le 11 avenue Marceau devient le siège du gouvernement basque en exil. La Ligue internationale des amis des Basques y est constituée. »

Il y imprime sur ses presses le journal Euzko Deya. La Ligue internationale des amis des Basques est constituée en décembre 1938(1). Elle est le locataire officiel de l’immeuble.

L’armateur gallois « forceur de blocus »

Mais Marino Gamboa se trouve dans une situation très délicate : il détient d’importants intérêts en Espagne et sa famille court le risque de représailles de la part des Franquistes, en passe de gagner la guerre. Il fait alors appel à un autre armateur basque réfugié à Londres, Luis Ortuzar, et à Agustin Alberro, responsable des biens immobiliers achetés en France pour accueillir des réfugiés basques : une ferme à Compans en Seine-et-Marne et une propriété, dite hôtel du Mont-Renaud, à Noyon (Oise).

Les deux hommes créent le 30 janvier 1939 la société SA Finances et entreprises, constituée de cinq associés, trois Britanniques et deux Français. Son siège social sera au domicile d’Agustin Alberro à Paris, au 33 avenue Pierre 1er de Serbie. Près de 84% des parts de cette société sont détenues par un ami de Luis Ortuzar, David Barnett, un armateur gallois réputé « forceur de blocus » et qui n’a peur de rien. Il s’est illustré dans le transport d’armes en faveur du gouvernement basque et au retour, celui des exilés, au moment où la Biscaye est envahie.

La première assemblée générale de SA Finances et entreprises a lieu le 13 février 1939, trois jours après la chute du front républicain en Catalogne. Eugène Goyeneche, à peine âgé de 24 ans, en devient rapidement le commissaire aux comptes. Dans l’urgence, en la seule journée de ce 13 février, les statuts sont déposés et Marino Gamboa vend le 11 avenue Marceau à la société SA Finances et entreprises. Le 30 mai, un compromis de vente sera signé en vue de l’achat de l’hôtel du Mont Renaud à Noyon.

Les accords Bérard-Jordana

Le 27 février 1939, le gouvernement du général Franco est reconnu légitime par la France et la Grande-Bretagne. Philippe Pétain est nommé le 2 mars ambassadeur de France à Madrid jusqu’en mai 1940(2). Dès son arrivée en Espagne, le Maréchal demande à son gouvernement que cessent les activités du 11 avenue Marceau, en particulier la publication d’Euzko Deya. Le 5 mars 1939 sont signés les accords Bérard-Jordana qui indiquent que « le gouvernement français (…) s’engage à s’employer par tous les moyens qui relèvent de son pouvoir, à assurer à la Nation espagnole le retour de biens (…) : Les dépôts d’or, bijoux, pierres précieuses et argent liquide, monnaies, valeurs, titres, actions, obligations, etc. appartenant à l’Etat espagnol, à des sociétés ou des particuliers espagnols qui auraient été exportés hors d’Espagne après le 18 juillet 1936 (…) ». On le verra plus tard, il s’agit d’un des fondements juridiques utilisés pour étayer la demande des autorités franquistes désireuses de récupérer les immeubles dont la société SA Finances et entreprises est propriétaire.

Le 30 janvier 1940, l’Espagne publie une loi qui déclare propriété de l’État nombre de biens à l’étranger, et un décret crée une Commission de revendication de ces biens pour enquêter sur eux, les revendiquer auprès des tribunaux et les gérer.

Les Allemands entrent dans Paris le 14 juin 1940 et les derniers représentants du gouvernement basque quittent précipitamment la capitale. Dès le lendemain, trois fonctionnaires de l’ambassade d’Espagne, accompagnés de soldats de la Wehrmacht, pénètrent au 11 avenue Marceau et saisissent immédiatement archives, meubles et matériel qui seront expédiés à Madrid par wagons entiers. Ils font de même au domicile d’Agustin Alberro qui a été chassé de chez lui(3). De 1939 à 1944, deux diplomates très liés gèrent tout ce dossier : José Felix de Lequerica, ambassadeur d’Espagne à Paris et son homologue Otto Abetz, ambassadeur du IIIe Reich.

La justice de Vichy

Mais les Basques ne s’avouent pas battus pour autant. Commence alors une bataille judiciaire pour que, face aux exigences de l’ambassade d’Espagne, les titres de propriété de la SA Finances et entreprises soient reconnus. Cette bataille est d’autant plus difficile à mener que les dirigeants de la société ne sont guère joignables ou ont disparu du fait de la guerre et que les titres de propriété ont été saisis par les autorités franquistes dans les locaux mêmes du 11 avenue Marceau dont ils ont pris possession manu militari, à la faveur de la débâcle française. L’administrateur qui défend les intérêts de SA Finances et entreprises est donc dépourvu de moyens et d’arguments probants. Au final, le 21 juillet 1943, les juges français aux ordres de l’Occupant nazi donnent raison à l’État espagnol : celui-ci détient alors des titres de propriété dûment officialisés par une décision de justice, sur les trois biens du 11 avenue Marceau, de Noyon et de Compans. Ces deux derniers seront vendus par l’Espagne en 1954 et 1958.
A la Libération, l’immeuble de l’avenue Marceau est occupé le 21 août 1944 par les résistants de l’Unión nacional española (FFI) qui le remettent à Agustin Alberro et à Xabier de Landaburu (futur vice-président du gouvernement basque en exil). Les deux hommes découvrent dans les locaux une copie du jugement du 21 juillet 1943. Quatre jours plus tard, le préfet de Paris leur réclame les titres de propriété et un commissaire de police les avertit que l’Espagne, via son ambassade qui se trouve quasiment en face, réclame le bâtiment.

Franco menace de fermer les lycées français

Commence alors une seconde bataille politico-judiciaire, elle durera sept ans. Les autorités basques en exil font jouer leurs appuis auprès du nouveau gouvernement français, en particulier deux ministres MRP, Georges Bidault et François de Menthon. Ils s’appuient sur une ordonnance gouvernementale du 21 avril 1945 qui a pour objet la nullité des actes de spoliation. Mais elle concerne essentiellement les biens juifs et non pas ceux qui ont fait l’objet d’une décision judiciaire… A croire que la justice de Vichy était parfaitement indépendante. En outre, la nouvelle loi concerne les spoliations des pays ennemis, or l’Espagne est considérée comme un pays neutre.

Après une entrevue entre le président José Antonio Agirre et le ministre français des Affaires étrangères Georges Bidault, une procédure est lancée dans le but de montrer que, du fait de la guerre et de l’Occupation nazie, les administrateurs dispersés, exilés ou absents de la SA Finances et entreprises ne pouvaient faire valoir leurs droits. Mais en 1949, le tribunal civil de la Seine déboute la SA Finances et entreprises.

La voie législative est tentée : une proposition de loi annulera les actes de propriété réalisés pendant la guerre au bénéfice d’étrangers. A la demande du ministre de la Justice René Mayer (radical socialiste), l’Assemblée nationale et le Sénat rejettent la proposition de loi car elle semble « faite sur mesure ». Un nouveau texte modifié est présenté peu après au parlement. Les ministres de la Justice et des Affaires étrangères le font retirer in extremis. Pourquoi tant de zèle pro-espagnol de la part des ministres français ? Le Conseil des ministres espagnols du 21 avril 1951 autorise l’utilisation d’une menace : la fermeture des lycées français en Espagne si celle-ci ne récupère pas un bien acquis avec « des fonds provenant de l’État espagnol » et occupés par une instance, le gouvernement basque, simple « démembrement de l’État espagnol ». Paris plie face au chantage de la dictature franquiste.

« Le Conseil des ministres espagnol du 21 avril 1951 autorise l’utilisation d’une menace: la fermeture des lycées français en Espagne si celleci ne récupère pas les biens convoités dans l’Hexagone. »

La Ligue internationale des amis des Basques (LIAB) tente de tirer une dernière cartouche. Elle fait valoir ses droits de locataire de l’immeuble car elle est titulaire d’un bail dans les locaux du 11 avenue Marceau, et menacée d’expulsion en référé par l’État espagnol. En vain. Le 6 juin 1951, le tribunal civil de la Seine ordonne l’expulsion de la LIAB et de la SA Finances et entreprises. Ses attendus indiquent que le jugement du 21 juillet 1943 était contradictoire et que l’argent pour cet achat provenait de l’État espagnol.

Une anecdote illustre les moyens déployés par l‘Espagne pour influencer les magistrats français. Selon des témoins, le président du tribunal civil de la Seine qui a rendu ce jugement, M. Ausset, a été aperçu dans un restaurant, en compagnie de l’ambassadeur d’Espagne et de Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères. L’ordonnance d’expulsion était écrite au revers d’un menu de ce restaurant, le Vert galant…

« Les archives espagnoles attestent d’une intense activité diplomatique autour de cette affaire : filature de magistrats, repas offerts, courriers et interventions en nombre, y compris des menaces. »

Les archives ministérielles espagnoles aujourd’hui accessibles attestent d’une intense activité diplomatique autour de cette affaire : collecte de renseignements, filature de magistrats, repas offerts, courriers et interventions en nombre, y compris des menaces. Le lobby de l’ambassade d’Espagne a pesé de tout son poids. Tous les moyens ont été bons, le rouleau compresseur d’une dictature est parvenu à ses fins.

Les Basques traités de « voleurs »

Par huissier, les Basques sont expulsés de leurs locaux parisiens le 30 juin 1951. Sur le seuil du 11 avenue Marceau, le lehendakari José Antonio Agirre déclare : « Nous sortons de cet édifice, expulsés par la force publique, en exécution d’une sentence qui qualifie de “voleur” le gouvernement basque, sentence obtenue pendant l’Occupation allemande, sous la protection de l’ennemi. Je proteste contre cette violence et je déclare que notre honneur, notre bonne conduite et notre tradition méritaient un autre traitement. Notre cause a été unie à la vôtre, notre sang a été versé avec le vôtre dans la lutte contre l’ennemi commun, et maintenant, nous sommes expulsés de cette maison pour la remettre aux mains de ceux qui, durant toute la guerre, furent alliés de nos adversaires de l’Axe. Je proteste au nom de notre peuple à qui cette décision causera la plus profonde douleur ressentie en exil, surtout parce qu’elle est prise par des amis avec lesquels nous avons partagé douleurs et sacrifices communs pour la cause de la liberté et de la démocratie, cause à laquelle nous restons fidèlement attachés ».

Le 2 juillet, l’ambassadeur espagnol demande l’immunité diplomatique pour ces locaux, le gouvernement français l’accorde un mois plus tard. La LIAB entamera toutefois une nouvelle procédure le 13 juillet et la SA Finances et entreprises attend en dernière instance une décision de la cour de cassation qui interviendra le 4 mai 1955. Nouveau refus. La messe est dite.

Les deals avec Aznar puis Sanchez

Mais la roue tourne et le PNV ne lâche pas l’affaire. Quarante-trois ans plus tard, le gouvernement espagnol d’Aznar a besoin des voix des députés de ce parti pour faire approuver son budget(4). Le deal est simple : une loi doit être votée permettant la restitution des biens saisis aux formations politiques durant la période 1936-1939. Ce sera chose faite le 15 décembre 1998. Les partis doivent apporter les preuves de leurs droits de propriété. Recommence alors une longue procédure. Le conseil des ministres dit non à la demande du PNV. Le 11 avenue Marceau n’a pas été spolié, puisqu’une juridiction étrangère, donc en principe tout à fait objective et neutre, a reconnu que l’État espagnol en était le propriétaire. S’il était restitué, il appartiendrait non pas au PNV, mais au gouvernement basque qui n’est qu’un démembrement de l’État espagnol.

« Selon la droite, Pedro Sanchez se soumet à un chantage : il offre un petit palais parisien au PNV, en échange des voix de leurs cinq députés affublés du surnom de « aprovechategui », un mot valise qui inclut le terme de profiteur. »

La Cour suprême est appelée à trancher, en 2003 elle rejette la demande du PNV. Cela frise l’enlisement, tant l’Espagne excelle en un art bien particulier : retirer de la main droite ce que la main gauche vient d’accorder aux Basques. Il faudra attendre octobre 2022, soit 19 ans et une nouvelle loi sur la Mémoire démocratique, pour que la situation évolue. Le PNV obtient du socialiste Pedro Sanchez dont la majorité gouvernementale est très fragile, un additif très explicite : les biens spoliés doivent être restitués, même lorsqu’une décision judiciaire les a attribués à l’Espagne ou qu’une personne physique ou une société créée ad hoc en a été propriétaire au départ.

Les socialistes traînent des pieds. Course de lenteur, toujours le vieil atavisme espagnol pour gérer les affaires basques. Ils mettront deux ans pour publier au Journal officiel du 24 décembre 2024 un décret d’application qui accorde au PNV la propriété d’un bien dont la valeur est évaluée aujourd’hui à au moins une vingtaine de millions d’euros, mais dont la dimension historique et symbolique est énorme. Encore faut-il que le décret soit a posteriori approuvé par le parlement espagnol où la majorité conduite par Pedro Sanchez ne tient qu’à un fil. S’ensuit un mois d’intense polémique. Le PP et Vox, relayés par la presse de droite et néo-franquiste, se déchaînent sur le thème : Pedro Sanchez se soumet à un ignoble chantage, il offre un petit palais parisien au PNV, en échange des voix de leurs cinq députés. Ceux-ci sont affublés du surnom de « aprovechategui », un mot-valise à la sauce basque qui inclut le terme de profiteur. La droite rance rajoute : le PNV va-t-il rembourser les trois millions d’euros de travaux réalisés récemment par l’ambassade d’Espagne pour rénover son annexe du 11 avenue Marceau ?
Et encore le même vieil atavisme : le gouvernement socialiste prévoit que l’Institut Cervantes qui désormais occupe les locaux, ne les quittera pas immédiatement. Est prévue jusqu’en 2030 une période de transition, durant laquelle l’État espagnol devra verser au PNV un loyer annuel au prix du marché. Ce qui fait dire au porte-parole du PP au parlement, qu’à Paris, la plateforme Airbnb doit désormais prendre le nom d’Airpnv… Un venin insignifiant qui émane d’un mauvais perdant. Gauza gaizki irabaziak ez da behinere heldu azken onik.

Le décret est approuvé par le parlement espagnol le 12 février 2025, 88 ans après l’achat du 11 avenue Marceau. Il clôt un long combat pour le droit, la justice et la vérité.

(1) Voir l’article de Jean-Claude Larronde: Exil et solidarité, la Ligue Internationale des Amis des Basques : https://www.eusko-ikaskuntza.eus/PDFAnlt/riev/43/43151167.pdf

(2) Voir l’article de Michel Catala : L’ambassade espagnole de Pétain (mars 1939 – mai 1940), https://www.persee.fr/doc/xxs_0294-1759_1997_num_55_1_3661

(3) Ces trois fonctionnaires ont activement collaboré avec l’occupant nazi. A la Libération, les tribunaux français les ont condamnés pour « intelligence avec l’ennemi » : Pedro Urraca Renduelles à la peine capitale, le 15 octobre 1947 ; les deux autres, Francisco Fernandez Serrano et Pedro Macias à 20 ans de travaux forcés chacun, le 21 juillet 1948. Tous trois avaient depuis longtemps fui en Espagne.

(4) Xabier Arzallus dira à cette époque qu’il obtint en quinze jours de la part de la droite espagnole, tout ce que la gauche lui avait refusé en treize ans de pouvoir.

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