Le débat sur la reconnaissance institutionnelle du Pays Basque Nord s’est grandement éclairci malgré quelques tentatives de remettre de la
confusion dans les esprits. Les travaux de définition avancent. Après les domaines d’action prioritaires (transports en commun, développement économique, agriculture, langue basque, culture, habitat/Logement, tourisme et coopération transfrontalière) et leur déclinaison en compétences, l’organisation politique de la Collectivité (rapport entre les pouvoirs délibératif et exécutif), sa fiscalité, le mode d’élection de son assemblée (mode de scrutin, circonscription) et sa place dans l’architecture institutionnelle existante (rapport avec le futur département du Béarn, avec la Région) sont au menu du groupe de travail et feront l’objet d’une AG du Conseil des élus le 22 octobre prochain.
La question que tout le monde se pose est: quelle sera la réponse de Paris, des autorités de l’Etat, des socialistes français disposant aujourd’hui de toutes les ma-nettes? Où se prendra la décision et sur quelles bases? Quels rapport de force entre la technostructure rarement disposée aux changements et les décideurs politiques? Le catégorique: «ce n’est pas à l’ordre du jour» du sous-préfet en AG du Conseil de développement il y a un an ne se fait plus entendre. Mais rien d’autre ne se fait entendre jusqu’à présent. Certaines «sources autorisés» affirment en privé, être sûres que rien ne bougera mais se gardent bien de jouer les porteurs de mauvaise nouvelles. Seul quelques vieux crocodiles désormais peu crédibles osent dire publiquement que le changement ce ne sera pas pour maintenant.
Beaucoup de facteurs ont changé qui, objectivement, rendent politiquement plus aisée la création d’une institution pour le Pays Basque Nord et la fin de cette peine de non-reconnaissance à perpétuité auquel il semble être condamné. Les outils juridiques existent. Le consensus politique local a progressé à pas de géants. La situation de violence, si souvent mise en avant n’existe plus ni au Nord, ni au Sud. Avec le processus de paix et l’acte III de la décentralisation, le temps long historique recoupe le temps des réformes institutionnelles en France. Sera-ce suffisant? Le Pays Basque Nord reste petit pour intéresser dans la capitale. C’est du «micro-local» comme dirait un rédac chef d’un grand quotidien français. Et puis il y la crise qui relègue au second voire au troisième plan tous les autres sujets. Il y a dans la question basque une dimension géo-politique et diplomatique très difficile à gérer pour un haut fonctionnaire ou un responsable politique français. Cela né-cessite largesse de vue, vision de long terme, souplesse des principes et courage politique, qualités rarement réunies au-delà d’un certain niveau de l’appareil d’Etat. Et la percée probable d’Euskal Herria Bildu mais aussi ces Catalans qui vont s’auto-consulter sur leur avenir vont leur donner des sueurs froides.
Alors quoi, c’est encore le coup de l’indifférence et du mépris qui nous pend au nez? Version Rousset ou Borotra: «vous n’avez rien compris au vrai débat de la réorganisation territoriale, le couple interco/Région, etc.» Jamais impossible hélas. La même chose enrobé par une énième expérimentation avec un Conseil territorial (ça sonne bien) remplaçant le Conseil des élus et pouvant poursuivre la contractualisation avec le département, la Région et l’État (ça c’est chouette) et préparer «Pays Basque 2030»? Le cynisme n’a pas de limites. Au moins une chose est sûre car démontrée par les débats et l’expertise mobilisée: entre le «pas grand chose» d’aujourd’hui, usé et fatigué comme dit Jean-Jacques Lasserre et la création d’une Collectivité territoriale à statut particulier, il n’y a rien de sérieux, ni techniquement, ni politiquement. Les seules variables de négociation sont l’envergure et l’organisation de cette Collectivité.
Le président du Sénat a exhorté les territoires à être imaginatifs et audacieux. L’Elysée et Matignon ont déclaré concernant le Conseil d’Alsace, nouvelle Collectivité territoriale, qu’ils feraient «ce que veulent les Alsaciens». En plus de ré-pondre à une demande locale solidement étayée les autorités françaises ont l’opportunité d’agir positivement dans la résolution du dernier conflit armé en Europe occidentale. Qui a dit qu’avec les socialistes il n’y avait jamais de bonnes surprises?