Alors que le débat sur la faisabilité d’une intercommunalité unique Pays Basque bat son plein au sein des instances du Conseil des élus et du Conseil de développement et entre les représentants des actuelles dix intercommunalités, la Corse, elle, met en place un calendrier pour son avenir institutionnel voté par le parlement.
L’exemple corse nous montre réellement les opportunités qui peuvent être mises en place lorsque la volonté politique est au rendez-vous. Certes, le tableau n’est pas tout rose mais le chemin parcouru ces dernières décennies force le respect vu du Pays Basque.
La Corse a toujours bénéficié d’un traitement particulier en matière d’organisation du pouvoir local et de décentralisation. Ces différentes étapes ont souvent trouvé des échos favorables du côté de Paris, et même si les résultats attendus n’ont pas toujours été à la hauteur des enjeux, beaucoup d’étapes intéressantes ont été franchies peu à peu sur le chemin de l’institutionnalisation de l’île.
En 1982, elle obtenait son premier statut lors des lois de décentralisation et c’est 9 ans plus tard que la Collectivité territoriale à statut particulier voyait le jour. Ainsi au moment où la
France votera en décembre prochain pour les régionales, la Corse choisira ses Conseillers territoriaux. Cette institution est donc pensée à l’échelle régionale tout en maintenant les deux
départements, provisoirement, (Corse du Sud et Haute-Corse), les intercommunalités et les communes.
En 2002, a été lancé le “processus Matignon” qui comportait trois volets distincts :
- Le premier sur les compétences afin de donner au pouvoir local davantage de capacité de décision (jusque-là il était plutôt limité à la gestion).
- Le second sur la fiscalité afin de mettre un peu plus en adéquation ambitions locales et capacité de financement.
- Le troisième et dernier volet prévoyait de simplifier la carte des collectivités locales en fusionnant la CTC et les deux Conseils généraux.
Ceci a été repoussé en juillet 2003 par un référendum local (première consultation de ce type en France). La campagne du référendum est l’occasion pour les opposants d’abaisser le niveau des débats, une incompréhension s’installe, les habitants n’adhérent pas au projet et rejette la proposition (51% contre la fusion des collectivités). Certains brandissent la menace
d’une recentralisation des services sur Ajaccio ou Bastia, à tort ou à raison, mais toujours est-il que les Corses ne sont pas convaincus. Une nouvelle Collectivité en 2018 ?
Depuis 1982, la Corse n’a cessé d’évoluer, constituant la plupart du temps un espèce de laboratoire en matière de politiques de décentralisation, souvent en première ligne en la matière.
Les actuelles réformes territoriales en cours et en particulier le texte de loi NOTRE, qui définit les rôles respectifs des régions, départements, communes et intercommunalités n’échappent pas à la règle et comportent un passage sur la Corse.
L’Assemblée nationale, lors de l’examen du projet de réforme territoriale mi-février dernier, a approuvé le principe visant à fusionner la collectivité territoriale et les deux conseils départementaux de Corse au 1er janvier 2018. La proposition venait du gouvernement en concertation avec les acteurs insulaires.
La collectivité unique devrait alors succéder à la collectivité territoriale de Corse actuelle et aux départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse à la suite d’élections anticipées qui se tiendraient au dernier trimestre de l’année 2017. Ce projet avait fait l’objet d’un vote de principe favorable à l’Assemblée territoriale corse le 12 décembre 2014, 42 voix pour sur 51.
L’amendement voté garantit également à la collectivité de Corse de percevoir l’ensemble des ressources de la région et des départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud.
Il prévoit une habilitation autorisant le gouvernement “à légiférer par ordonnance afin de tirer l’ensemble des conséquences électorales, juridiques, budgétaires, financières et comptables de la création d’une collectivité unique”. Autrement dit, il semblerait que l’exécutif parisien entende avancer sur le dossier dans les meilleurs délais et s’en donne les moyens. Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, a balayé l’idée d’un référendum local sur la question afin de “gagner du temps”.
Reste à inventer le niveau infra qui pose également question dans le débat qui anime le territoire du Pays Basque. En Corse, le gouvernement propose de créer une Chambre des Territoires afin de déléguer à 56 élus désignés les compétences qui nécessitent une plus grande proximité.
L’exemple corse nous montre réellement les opportunités qui peuvent être mises en place lorsque la volonté politique est au rendez-vous.
Certes, le tableau n’est pas tout rose mais le chemin parcouru ces dernières décennies force le respect vu du Pays Basque où nous n’avons eu droit qu’à un simple pays, format associatif qui, s’il nous a permis tout de même de créer un lieu de réflexion et de travail à l’échelle du territoire, est bien loin des ambitions que l’on pourrait avoir et de ce qui a pu se réaliser ailleurs.
Le débat actuel sur la Communauté Pays Basque devra nous amener à entamer ce processus de structuration de notre territoire, enclencher une marche en avant vers une organisation qui permette de gérer les dossiers locaux puis décider de l’avenir de nos communes.
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On est un Euro district c’est a ca a quoi l’on doit donner corps juridiquement avec des compétence. le niveau infra c’est la federation d’intercommunalité. Que l’on peut appeler collectivité unique avec la compétence des communautés urbaines , plus celle que l’on peut demander directement à l’etat agriculture enseignement. La question est sur la base du canton ou des provinces historiques. le canton delimite les circonscriptions legislatives la base est 105 000 habitants plus ou moins. Donc la Soule ne rentrait pas dans le cadre des intercommunalités de la loi Notre sauf si quelque chose de spécifique etait voté pour les zones de montagne.
l’action socaile peut être demander au departement en tout legalité, le SDIS aussi dans le cadre de l’euro district transfrontalier.