Conférence de Presse du samedi 3 mars à la Mairie de Bayonne avec un certain nombre d’élus de premier plan faisant partie des signataires de l’appel « Oui à l’innovation ! » proposé par l’association Euskal Moneta et demandant à l’État de favoriser l’innovation que constitue les paiements en eusko par la Ville de Bayonne.
Jean-René Etchegaray, Maire de Bayonne et Président de la CAPB répond aux questions d’Alda! sur l’Eusko. Eclairage sur l’intérêt de la ville de Bayonne tout comme celui du territoire Pays Basque d’être partie prenante de l’économie circulaire en soutenant cette monnaie locale. D’autre part, des élus de premier plan ont signé l’appel «Oui à l’innovation !» proposé par l’association Euskal Moneta, et ont ainsi demandé à l’État de favoriser l’innovation que constitue les paiements en eusko par la Ville de Bayonne. Lors d’une conférence de presse organisée le samedi 3 mars à la Mairie de Bayonne, Euskal Moneta a révélé ce texte et la liste des premiers signataires (tous les élus locaux n’ont pas encore été sollicités pour signer cet appel, les autres élus seront contactés dans les semaines à venir). Un très large soutien des élus du Pays Basque à l’eusko et à la Ville de Bayonne se dessine.
Plusieurs des premiers signataires étaient présents à la Mairie de Bayonne le samedi 3 mars et ont exprimé leur soutien :
Jean-René Etchegaray, maire de Bayonne et Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque : « J’invite tous les maires du Pays Basque à proposer à leur conseil municipal une adhésion à l’Eusko dans les mêmes conditions que celles votées à l’unanimité par le conseil municipal de Bayonne »
M. Lucien Betbeder, maire de Mendionde et Président du Biltzar des communes, a appelé l’ensemble des maires du Pays Basque à signer cet appel. Il a annoncé que le Biltzar leur enverrait un courrier en ce sens.
M. Kotte Ecenarro, maire d’Hendaye (1ère commune ayant adhéré à l’Eusko en 2016), a expliqué que la Ville d’Hendaye va suivre Bayonne dans sa démarche de vouloir faire des paiements en eusko.
La Région Nouvelle Aquitaine, par la voix d’Emilie Dutoya, a indiqué être aux côtés de l’Eusko. La conseillère régionale a aussi rappelé l’accompagnement de la Région pour la mise en place de l’Eusko numérique.
Mme Frédérique Espagnac, sénatrice ayant participé à l’élaboration de la loi sur l’Économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, a indiqué que l’utilisation des monnaies locales complémentaires par les collectivités locales est bien dans l’esprit de cette loi, et a souligné la contradiction de la position actuelle de l’État.
Enfin, Euskal Moneta a annoncé que l’association allait proposer un rendez-vous au Préfet des Pyrénées-Atlantiques pour lui présenter l’Eusko et lever les nombreuses incompréhensions que révèlent son analyse de la situation dans la presse.
En complément de l’interview de Dante Edme-Sanjurjo, directeur général de l’association Euskal Moneta publié la semaine dernière (« Objectif 1000 Euskokart« ), un éclairage spécial via 3 questions posées à Jean-René Etchegaray, Maire de Bayonne et Président de la Communauté d’agglomération du Pays Basque permettra aussi de mieux comprendre l’intérêt de la ville de Bayonne tout comme celui du territoire Pays Basque d’être partie prenante de l’économie circulaire en soutenant l’Eusko.
3 questions à Jean-René Etchegaray, Maire de Bayonne et Président de la Communauté d’agglomération du Pays Basque :
Pourquoi et comment la ville de Bayonne a fait le choix d’adhérer à l’Eusko ?
Si j’ai souhaité soumettre au Conseil Municipal de Bayonne la proposition d’adhérer à l’Eusko, c’est que je considère que notre ville, capitale du Pays Basque, devait par cette décision signifier son partenariat actif à la reconnaissance de cette monnaie locale complémentaire. Rappelons que c’est une loi de juillet 2014, sur l’économie sociale et solidaire, qui a permis la reconnaissance de monnaies locales, et ce dans une zone géographique limitée en complément de l’euro. Cette monnaie ne peut être placée sur un compte en banque puisqu’elle est destinée à faire marcher l’économie réelle, c’est-à-dire les achats au quotidien. La ville de Bayonne tout comme le territoire Pays Basque ont donc un intérêt certain à être partie prenante de cette économie circulaire. Je veux dire ici que la délibération adoptée par le Conseil municipal de Bayonne l’a été à l’unanimité de ses membres. Mon intention est de proposer la même délibération au Conseil communautaire de l’Agglomération Pays Basque.
Comment expliquez-vous que le préfet des Pyrénées-Atlantiques attaque la convention de la Ville de Bayonne avec Euskal Moneta ?
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques a effectivement décidé de déférer la délibération du Conseil municipal de Bayonne au Tribunal Administratif pour en demander l’annulation. Une requête en référé a également été déposée pour en demander la suspension. Tant la requête en référé que l’instance au fond ont été rejetées par la juridiction administrative, motif pris de ce qu’il n’y avait pas lieu à statuer dès lors que la signature de la Convention avec Euskal Moneta, autorisée par ladite délibération, avait déjà été signée. Ceci veut dire que les moyens de fond développés par le Préfet devant le Tribunal n’ont pas été analysés par le juge.
Pour l’essentiel, l’argumentaire de l’Etat repose sur l’idée qu’un arrêté de 2012, antérieur à la loi de 2014 créant les monnaies locales complémentaires, ne permet pas le paiement par la ville en euskos. L’avocat-conseil que nous avons saisi considère quant à lui que la loi, dont la valeur est supérieure à l’arrêté, a implicitement abrogé cet arrêté. On comprend mal en effet qu’une collectivité puisse percevoir des recettes en eukos, ce que ne conteste pas l’Etat, tout en se voyant interdire d’effectuer des dépenses dans cette monnaie. Cette lecture réductrice de la loi nous paraît totalement contraire à l’esprit de la loi et même à sa lettre…
Quelles recommandations auriez-vous pour les communes qui n’ont pas encore franchi le pas en adhérant à l’Eusko ?
Evidemment, les communes sont souveraines pour décider d’adhérer ou pas à l’Eusko. Pour ma part, je considère que c’est un acte symbolique fort. Il existe en France une quarantaine de monnaies locales complémentaires. La Région Normandie projette de créer la sienne. Les territoires en France doivent prendre conscience des leviers que représentent ces nouvelles monnaies pour l’économie circulaire. La position de l’Etat reste encore très frileuse, à mon avis par des accès de jacobinisme, sur la possibilité d’effectuer des dépenses publiques en euros. La réponse ministérielle, récemment suscitée par une question du Sénateur Max Brisson, ne nous a nullement convaincus sur la pertinence de l’argumentaire de Bercy.
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