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La décision de la Cour d’Appel concernant le jeune guinéen Moriba Koivogi scolarisé au lycée Cassin de Bayonne sera rendue ce mercredi 13 février. Cette affaire aura été marquée par l’acharnement et les procédés déloyaux mis en œuvre par le Départe-ment 64 pour tenter de convaincre la justice que Moriba n’est ni orphelin, ni mineur. Craignant que d’autres mineurs non accompagnés soient également victimes des procédés déloyaux et nombreux dysfonctionnements que cette affaire a révélés, Bizi! appelle à un rassemblement ce jeudi 14 février à 18h30 devant l’Hôtel du Départe-ment 64 à Bayonne (4, Allée des Platanes).
Les procédés déloyaux du Département 64 contre un jeune orphelin
Le dernier en date d’une longue série a été la désignation au dernier moment d’une avocate pour plaider contre la minorité de Moriba devant la Cour d’Appel. Alors que les avocats de Moriba lui ont communiqué, comme le veut le principe du contradictoire, leurs conclusions écrites avant l’audience, celle-ci ne leur a pas fait état ni com-muniqué le courrier envoyé directement à la Cour d’Appel par le Département 64, présentant sa contestation du statut de mineur non accompagné du jeune guinéen.
Les avocats de ce dernier ont donc plaidé sans avoir connaissance des arguments présentés par le Départe-ment 64 à la justice, apprenant l’existence d’un tel courrier, valant comme conclusions, que lors de l’audience et n’ayant pas accès à son contenu, alors que l’avocate du département avait elle en main toute l’argumentation de la défense de Moriba.
Encore aujourd’hui, et malgré la demande écrite de Maître Faget, l’avocate refuse de lui communiquer le courrier en question (Tout comme le Département 64 refuse de communiquer à Maître Faget, qui le lui a spécifi-quement demandé, une pièce importante du dossier qu’il a pourtant adressée à la Juge des enfants ayant en pre-mière instance refusé de déclarer Moriba mineur).
Rassemblement ce jeudi 14 février à 18H30 à Bayonne
Cet acharnement spécifique à l’encontre de Moriba Koivogui s’explique par le fait que ce dernier s’est re-trouvé incarcéré à la prison de Bayonne, sans avoir été évalué, suite à une plainte du Département 64, sous la pro-tection duquel il avait été placé et qui contestait sa minorité. S’il devait être reconnu mineur, cela serait plus qu’embarrassant pour le Département.
Notre crainte est aujourd’hui que d’autres mineurs non accompagnés soient également victimes des procédés déloyaux et nombreux dysfonctionnements que cette affaire a révélés.
C’est pourquoi nous appelons à un rassemblement ce jeudi 14 février à 18H30 devant l’Hôtel du Départe-ment 64 à Bayonne (4, Allée des Platanes) :
-pour exiger du Département 64 qu’il communique immédiatement toutes les pièces demandées par la défense de Moriba Koivogui ;
-en solidarité avec tous les migrant-e-s, pour demander qu’ils soient traités avec justice, équité et respect.
Plus d’info sur l’affaire Moriba Koivogui ici : https://bizimugi.eu/lettre-ouverte-au-departement-64 , ici : https://bizimugi.eu/mineurs-etrangers-le-departement-64-doit-sexpliquer et ici : https://bizimugi.eu/wp-content/uploads/2019/01/Isard-COS-incomp%C3%A9tence-ou-manipulation.pdf
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