L’élection d’un nouveau gouvernement espagnol dépendant des souverainistes catalans et basques, l’arrivée au Parlement européen de deux députés indépendantistes en exil, changent la donne dans la gestion de la crise espagnole. Mais l’imbroglio juridico-politique et une opinion publique divisée par un natio/impérialisme d’un autre âge qui instrumentalise les passions, n’ouvrent pas encore toutes grandes les portes pour négocier rapidement. Les indépendantistes peinent à maintenir un front commun. En Pays Basque, le temps est aussi au dégel dans les rapports entre gauche espagnole et indépendantistes. Au-delà des contradictions et des atermoiements, ces changements étaient impensables il y a un an.
Après plus de huit mois de vains efforts, Pedro Sanchez a enfin été réélu chef du gouvernement le 7 janvier par le parlement espagnol. Au deuxième tour, faute de majorité absolue, à une très courte majorité relative de deux voix et surtout, grâce à l’abstention des treize députés d’ERC et des cinq députés de EH Bildu(1).
La majorité de Sanchez est donc d’une extrême fragilité et les souverainistes tiennent le gouvernement comme la corde tient le pendu. Cette situation totalement inédite en Espagne a deux conséquences.
Tout d’abord, elle mobilise la droite qui est très proche de la majorité, mais heureusement divisée en trois partis. Ceux-ci ne supportent pas de voir les “ennemis de l’Espagne” que sont les souverainistes et les “communistes” de Podemos, dotés d’un immense pouvoir sur le pays et adjurent le PSOE de ne pas brader l’unité de la patrie en cédant aux Catalans et aux Basques. D’où, dans les débats parlementaires, une surenchère verbale d’une violence inouïe.
La deuxième conséquence est le paradoxe de l’alliance PSOE/souverainistes. Si Pedro Sanchez disposait d’une large majorité de gauche, il n’aurait pas besoin de s’allier avec les souverainistes et ceux-ci n’obtiendraient rien. Ils seraient cantonnés à un rôle d’opposants protestataires assez stérile. Mais avec une majorité aussi hétéroclite, Pedro Sanchez peut difficilement dégager un vaste consensus trans-partis afin d’ouvrir la porte aux changements institutionnels. Cela diminue sa marge de manoeuvre, tant l’opinion publique en Espagne, à droite et dans le camp socialiste, beaucoup moins à Podemos, est sensible à la question de l’indivisibilité du royaume. Les plus difficiles à convaincre sont les centralistes de tous bords et qui constituent en l’état actuel des choses, une large majorité.
La solution aux questions posées par les Catalans et Basques passe par une forte évolution de l’électorat dans toute la péninsule. Pire, l’anti-catalanisme primaire rapporte aujourd’hui des voix et génère une union sacrée, comme hier l’union sacrée anti-ETA. Négociations et premières concessions suscitent l’inverse.
Calculs et paris contraires
Pedro Sanchez fait donc un double pari: parvenir à faire entendre raison aux Espagnols pour qu’ils acceptent, sur la durée, de négocier et de faire des concessions partielles en faveur des nations périphériques et ainsi se maintenir au pouvoir.
Deuxième pari: que l’indépendantisme catalan s’effrite ou se divise, comme ont pu le faire le Parti québécois dans l’État canadien ou les partis kanaks. Il s’agit pour les socialistes de durer au moins deux ou trois ans, le temps de récupérer le terrain perdu auprès de l’électorat de gauche, et au prix d’une dissolution anticipée si les sondages sont favorables, obtenir enfin une majorité purement espagnole.
A l’instar de Boris Johnson au Royaume-Uni qui peut aujourd’hui se passer de l’appoint des députés unionistes irlandais, hier indispensables.
Catalans et Basques font évidemment un pari différent. Ils entendent profiter de l’occasion historique qui se présente et voudraient la faire durer le plus longtemps possible, au-delà de l’actuelle législature, tant que la loi électorale le permet.
Du fond de sa prison, Oriol Junqueras, président d’ERC et ex vice-président du gouvernement catalan, l’a bien compris. Il continue d’inspirer la ligne politique de sa formation. Voici quelques extraits de son interview parue le 18 janvier: “La gouvernabilité de l’Espagne est pour ERC un enjeu stratégique, le PSOE ne dialogue que quand les circonstances l’exigent. Pedro Sanchez s’y est refusé pendant des mois, il faut maintenant qu’il démontre que réellement il veut négocier, qu’il est disposé à céder. Un gouvernement PP-Vox serait bien pire. Les générations se succèdent et l’appareil d’État comme le système judiciaire, demeurent marqués par des tics franquistes. ERC a toujours dialogué, nous l’avons fait à l’époque du PP ; même en prison, nous poursuivons dans cette voie. Approuver le budget [de l’État espagnol] est conditionné par les avancées obtenues dans la négociation entre Generalitat et gouvernement. Nous avançons pas à pas”. Refusant de dévoiler les concessions qu’ERC serait disposée à faire, Oriol Junqueras est contre le tout ou rien. Il rappelle que la déclaration unilatérale d’indépendance fut imposée par l’État qui a dit non à tout. Plus que jamais, l’objectif demeure l’indépendance, pour cela il faut convaincre encore davantage.
Les centralistes de tous bords constituent en l’état actuel des choses, une large majorité.
La solution aux questions posées par les Catalans et Basques
passe par une forte évolution de l’électorat dans toute la péninsule.
Pire, l’anti-catalanisme primaire rapporte aujourd’hui des voix
et génère une union sacrée, comme hier l’union sacrée anti-ETA.
Magistrats conservateurs et justice coloniale
La situation se complique du fait de l’intrication entre le politique et le judiciaire. La volonté de judiciarisation du débat politique initiée par la droite à l’époque de Mariano Rajoy se double du fonctionnement complexe de l’institution judiciaire. Les Hautes cours dont les membres furent majoritairement nommés par la majorité antérieure, bloquent beaucoup de possibilités d’ouvertures ou d’apaisement.
Dans la crise majeure qui agite le pays, elles refusent d’écrire une nouvelle page de l’histoire des relations entre Espagne et Catalogne. Faute d’une volonté politique suffisante émanant de l’exécutif, mais aussi d’un consensus général de l’opinion visant à la négociation, comme cela se passe dans nombre de conflits en voie de résolution.
Nous en sommes beaucoup trop encore à la “justice” du colon, du dominant, du vainqueur.
Une polémique d’une rare intensité agite les partis espagnols à la mi-janvier pour la nomination du procureur général de l’État. Le poste échoit à l’ex-ministre de la justice, la socialiste Dolores Delgado. Avalisée par le Conseil général du pouvoir judiciaire, cette nomination laisse augurer d’une nouvelle politique judiciaire insufflée par l’exécutif et de modifications dans la composition des tribunaux. Mais ces changements seront lents. Un spoils system à l’américaine n’est pas pensable pour les tribunaux espagnols. La composition du tribunal constitutionnel, à majorité de droite, a été rénovée en novembre 2019 par le Parlement, après un débat laborieux car il était impératif d’obtenir pour ce faire une majorité des trois cinquièmes. Il faudra attendre pas mal de temps avant le prochain renouvellement de quatre magistrats (un tiers du total) et ni le PP, ni le PSOE, ne semblent pressés de se mettre d’accord.
Déception Oriol Junqueras et réforme pénale
Pedro Sanchez charge le 21 janvier son ministre de la justice d’engager une vaste réforme du code pénal qui contiendra en particulier une redéfinition des délits de sédition et de rébellion, ainsi que des peines qui vont avec. Ces deux délits ont permis de condamner neuf leaders indépendantistes catalans à des peines de 9 à 13 ans de prison ferme. La réforme, une fois approuvée, les avocats catalans pourront demander la révision des condamnations qui affectent leurs clients.
Le chef du gouvernement espagnol est obligé de négocier en amont le contenu du futur code pénal avec ERC et le PNV, car il a besoin d’une majorité absolue (176) au parlement pour faire passer son texte.
Nous sommes aux antipodes de la “ley mordaza” ou loi-bâillon de sinistre mémoire. A l’initiative du PP en 2015, elle réduisit gravement les libertés publiques, tout spécialement le droit de manifester, en instaurant des amendes allant de 30.000 à 600.000 euros.
Le 9 janvier, la Cour suprême a refusé de tenir compte de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne, qui reconnaissait au député européen Oriol Junqueras l’immunité parlementaire, au prétexte qu’aujourd’hui il est définitivement condamné à treize ans de prison. Au début de la négociation, ERC avait obtenu du PSOE que le procureur général de l’État demande à la Cour suprême qu’elle autorise Oriol Junqueras à aller prendre ses fonctions à Bruxelles. La Cour ne l’a pas suivi et le leader catalan demeure en prison. Le Parlement européen a aussitôt retiré, le 11 janvier, son statut de député à Oriol Junqueras. Il a intenté un recours contre cette décision du Parlement auprès du tribunal général de l’Union européenne.
Les deux députés européens en exil, Carles Puigdemont et Toni Comín ont, le 13 janvier, commencé à siéger au Parlement et touché les arriérés de leurs salaires dus depuis six mois. Une bouffée d’oxygène. En réaction, les députés de Vox ont écrit à la Cour des comptes de l’UE pour éviter le paiement, ainsi qu’au bureau anti-fraude et au directeur financier du Parlement. Le harcèlement judiciaire des deux élus se poursuit. Le magistrat de la Cour suprême, Pablo Larena, maintient les mandats d’arrêt européens à l’encontre des deux hommes et demande la levée de leur immunité parlementaire. Il maintient également le mandat d’arrêt pris à leur encontre en Espagne. L’hypothèse de levée de leur immunité parlementaire suscite des tensions au sein du parlement, en particulier —c’est assez inattendu— dans le groupe de droite dont fait partie le PP et chez les libéraux. Les attaques à l’encontre de l’État de droit en Hongrie et en Pologne exigent une cohérence au sein des groupes et le projet de levée d’immunité parlementaire contre les deux Catalans complique soudain les choses… La procédure va traîner en longueur, réponse dans plusieurs mois. Quant au groupe des Verts à qui Puigdemont et Comín demandent d’adhérer, les deux députés sentent trop le souffre et le groupe hésite à répondre favorablement à leur demande.
Quim Torra menacé, la majorité indépendantiste se divise
Le président de la Generalitat Quim Torra (JxCat) se débat dans d’interminables procédures judiciaires visant à l’éliminer de la scène politique. En décembre, le tribunal supérieur de justice le condamne à un an et demi de privation de ses droits civils et politiques pour avoir refusé d’obéir à la demande de la commission électorale de Catalogne. Elle exigeait qu’il enlève du fronton de la Generalitat une banderole en faveur des preso catalans. Mais il a fait appel auprès de la Cour suprême. Le 23 janvier, cette haute cour donne son accord pour que le leader indépendantiste perde son statut de député. Mais c’est au parlement catalan de voter sa destitution en tant que député, d’accueillir son remplaçant et d’élire un nouveau président. Roger Torrent, président ERC de l’assemblée, est d’accord pour respecter la décision judiciaire, mais Quim Torra refuse. La journée du 27 est particulièrement houleuse. Si la fracture persiste, l’hypothèse d’une dissolution anticipée de la chambre est dans l’air.
Les portes de leur prison s’entrouvrent pour deux acteurs majeurs du processus indépendantiste: le président d’Ómnium cultural Jordi Cuixart et l’ex-président de l’Assemblée nationale catalane (ANC), Jordi Sànchez. Depuis le 15 janvier, ils peuvent bénéficier de permissions de sortie d’une durée de 48 heures. La Generalitat qui intervient dans la demande permettant aux neuf dirigeants condamnés à des peines allant de 9 à 13 ans de prison, soutient tous les dossiers présentés, mais la réponse en dernier ressort appartient au juge d’application des peines.
Deux membres des Comités de défense de la République (CDR), accusés de terrorisme sous prétexte de préparation d’hypothétiques attentats, sont libérés sous caution le 10 janvier. Toutes ces décisions n’ont rien de purement judiciaire, mais bien une signification politique.
En Pays Basque, on se souvient comment ex-ministres policiers et hauts fonctionnaires incarcérés pour leur implication dans les crimes du GAL et autres escadrons de la mort, sont très rapidement sortis de prison par un jeu de remises de peine activées à la vitesse d’un avion supersonique. Le ministère espagnol des affaires étrangères accepte la réouverture d’“ambassades” à l’étranger par le gouvernement catalan. Trois d’entre elles, celles d’Argentine, du Mexique et de Tunis qui avaient été fermées par décision judiciaire, sont autorisées à ré-ouvrir depuis le 10 janvier. Il s’agit là de la première avancée politique concrète dans le sens du dégel et de la “déjudiciarisation” du conflit entre Barcelone et Madrid.
PNV à la manoeuvre
Les abertzale basques qui soutiennent de deux manières différentes le gouvernement Sanchez entendent bien profiter de cette situation inédite. Le PNV fait déjà quelques piqûres de rappel à Madrid pour les éternels transferts de compétence à venir. Aitor Esteban, porte-parole du PNV aux Cortes, avoue en coulisse que vient de “commencer la bataille de Midway”, le plus grand affrontement aéronaval de la 2e guerre mondiale dans le Pacifique. Rien que ça. L’accord passé entre PNV et PSOE pour la constitution du gouvernement espagnol prévoit qu’avant d’être proposées au parlement, les socialistes doivent négocier avec le PNV les mesures fiscales qu’ils entendent mettre en oeuvre.
Un autre chapitre de l’accord porte sur «les réformes pour adapter la structure de l’État à la reconnaissance des identités territoriales». Pour le PNV, une telle adaptation repose sur quatre pieds: la reconnaissance nationale, c’est-à-dire que le Pays Basque soit reconnu en tant que nation, et non plus “nationalité”, entité juridique en-deçà de la nation. Ensuite, la bilatéralité des relations entre les deux gouvernements, qui s’oppose à l’unilatéralité des rapports où la raison du plus fort est toujours la meilleure. Troisième élément : que l’Europe puisse apporter des solutions d’arbitrage dans un espace qui n’est pas seulement celui d’un Etat, mais où existent des entités ayant une conscience nationale. Enfin, instauration d’un arbitre qui soit neutre. Le tribunal constitutionnel ne peut plus jouer ce rôle. Il convient de rechercher une autre instance d’arbitrage, par exemple une section particulière du tribunal constitutionnel dont la composition et les modes de désignation soient différents. Le PNV pense qu’un référendum viendra conclure à terme le processus de changements institutionnels. Mais il ne croit pas à son efficacité en amont du processus. Parce qu’actuellement, la société espagnole est loin d’être prête pour ce type de consultation. Une importante pédagogie est nécessaire afin de convaincre les partis qui en émanent.
Quatre jours après les grandes manifestations de Bilbo et Bayonne en faveur des preso, le gouvernement de Gasteiz demande le rapprochement des 217 prisonniers politiques basques dispersés dans l’État espagnol, y compris ceux qui n’ont pas entamé les démarches dites de “réinsertion” qui supposent un reniement de leurs engagements passés. 19 d’entre eux sont à plus de 1000 km d’Euskal Herria. Les quatre prisons situées en Pays Basque (Nanclares, Basauri, Martutene et Irunea) et trois autres assez proches (Dueso en Cantabrie, Logroño et Burgos) disposent de suffisamment de places pour tous les accueillir. Mais ce chapitre ne figure pas dans les derniers accords passées entre PNV et PSOE. Sauf politique novatrice, seulement une cinquantaine de prisonniers basques seront libérés dans les quatre prochaines années et en 2020, une vingtaine seraient élargis.
Le PNV pense aux élections autonomiques prévues pour l’automne prochain. Il se sent le vent en poupe avec le vote du budget du gouvernement de Gasteiz, grâce à une alliance inédite avec Podemos et entend faire valoir les résultats attendus, suite à l’accord passé avec les socialistes à Madrid. Le principal enjeu du scrutin se situera en Araba, surtout dans la capitale de la province où une vieille affaire de corruption fait au PNV pas mal de torts. Il compte bien à l’automne 2020 gagner des points sur le PP dont l’Araba fut le fief, mais qui aujourd’hui peine à rebondir et se marginalise.
La droite espagnole ne désarme pas en Pays Basque. PP et Vox attaquent le 22 janvier auprès du tribunal constitutionnel la légalité d’un décret pris par le gouvernement de Gasteiz portant sur la pratique de l’euskara dans les municipalités. Le texte vise à rétablir l’équilibre et favoriser l’usage de notre langue en tant que langue de travail dans les services municipaux, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui, après quarante ans d’autonomie.
Accords EH Bildu/PSOE
Fondamentale est l’abstention des 5 députés souverainistes basque d’EH Bildu pour l’investiture de Pedro Sanchez et par la suite, lui permettre d’adopter un budget et voter des lois. On ne sait pas grand-chose de ce qui a été convenu entre les deux partenaires. Ils reviennent de très loin. Le nombre de dirigeants politiques des deux camps —assassinés durant les années de conflit ouvert— laisse forcément des traces indélébiles. Nécessité faisant loi, le climat là aussi est au dégel. Début janvier, les militants de base d’EH Bildu approuvent le soutien de leur parti à Pedro Sanchez, à hauteur de 81,4 % des voix, avec il est vrai, une participation assez faible (40,1%).
En Navarre, après avoir fait écarter la droite espagnoliste en s’abstenant, EH Bildu signe le 20 janvier un préaccord pour faire approuver le budget du gouvernement foral dirigé par une socialiste, avec le soutien de Geroa bai, Podemos et Ezkerra.
A Irun, fief historique du PSOE en Gipuzkoa, les socialistes rompent unilatéralement le contrat signé hier avec le PNV. Le torchon brûlait déjà depuis quelque temps. Pour approuver son budget, le PSOE a donc recherché d’autres alliés, il les a trouvé du côté d’EH Bildu et Podemos.
Fondamentale est l’abstention des cinq députés souverainistes basques d’EH Bildu
pour l’investiture de Pedro Sanchez et pour lui permettre d’adopter un budget et de voter des lois.
En Navarre, après avoir fait écarter la droite espagnoliste en s’abstenant,
EH Bildu signe un préaccord pour faire approuver le budget du gouvernement foral,
dirigé par une socialiste, avec le soutien de Geroa bai, Podemos et Ezkerra.
Cet accord laisse le PNV dans l’opposition, un talo lourd à digérer. Idoia Mendia qui dirige le PSOE de la Communauté autonome basque, n’exclut pas des retournements d’alliances du même type dans d’autres cités: “La violence n’existe plus. Les temps nouveaux sont ceux de l’action politique”, dit-elle. Dans l’ensemble, les salauds et les parias d’hier deviennent fréquentables, surtout lorsqu’on a impérativement besoin d’eux pour rester au pouvoir. Ce virage politique n’a pas fini de nous surprendre et —bon signe— met en furie les trois partis de droite espagnols.
Le 5 janvier, Mertxe Aizpurua, porte parole d’EH Bildu au parlement, annonce “l’abstention active” de sa formation. Elle est constamment interrompue par les cris des députés PP et Vox: “Dehors! Liberté! Vive la police! Vive la guardia civil! Vos mains sont tachées de sang, nous ne l’oublierons pas, nous ne les laverons pas! Assassins! Terroristes! Demandez pardon!” Le leader de Vox quitte ostensiblement l’hémicycle pendant l’intervention de Mertxe Aizpurua. Des députés PP préfèrent lui tourner le dos lorsqu’elle prend la parole à la tribune. Bonjour l’ambiance.
Les chiens aboient, la caravane passe, ce cirque a peu d’impact pour l’instant. Nous sommes donc dans un entre-deux, avec ses limites et ses contradictions. Les lumières vertes s’allument, l’orange clignote, d’autres restent au rouge. Une situation mi-chèvre mi-chou, propre aux virages politiques.
Espérons que les choses prospéreront dans le bon sens et que les abertzale tireront leur épingle du jeu en progressant. Avec le soutien d’une société civile qui devrait se montrer plus active pour, tel le poil à gratter, faire évoluer le corps social sur le fond, tant en ce qui concerne notre construction nationale que notre projet de société.
(1) Les 167 oui se décomposent ainsi : 120 PSOE, 35 Podemos, 6 PNV, 2 Más País (scission de Podemos), 1 Compromis (Valenciens), 1 Teruel existe, 1 Nueva Canaria, 1 BNG (abertzale galiciens). Et les 165 non : 88 PP, 52 Vox, 10 Ciudadanos, 8 JxCat, 2 CUP, 2 Navarra suma, 1 PRC (régionaliste cantabre), 1 CC (Canariens), 1 Foro Asturias.
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