Le tribunal administratif a donné raison à la requête de Lurzaindia en annulant ce mois de mars 2021 la constructibilité d’une parcelle agricole à Arbonne. Si l’enjeu de la préservation de la terre agricole était prioritaire dans notre territoire peut-être éviterions nous des situations pareilles !
L’histoire démarre en 2014 avec une prairie d’un peu plus d’un hectare (à usage agricole) alors estimée à 5.000 euros l’hectare. La commune de Arbonne décide en juin 2017 de l’acheter à 100 fois son prix pour des fins de constructions et s’octroie dans la lancée un permis d’aménager.
Le prix disproportionné de la parcelle “classée agricole”, et le risque de perte définitive de son usage agricole avaient poussé un collectif de riverains et Lurzaindia à réagir. Nous avions déposé une requête pour annulation au tribunal administratif en octobre 2017. La finalité de Lurzaindia reste la préservation de la terre nourricière et de son juste prix. Il a fallu plusieurs années pour que l’affaire soit jugée sur le fond et finalement obtenir gain de cause.
Le tribunal aura ainsi suivi les conclusions du rapporteur public qui avait mis en avant plusieurs motifs importants : l’éloignement de la parcelle de plusieurs kilomètres du centre bourg, le fait qu’elle ne constitue pas une dent creuse, qu’elle soit séparée des autres espaces urbanisés par des espaces cultivés, qu’elle soit “dans le coeur agricole de la commune”…
Lurzaindia gagne donc largement son recours et les jugements sont clairement motivés !
Comment, dès lors, face à ces jugements de bon sens, qui sont favorables à la préservation de la terre nourricière, ne pas s’attrister de les voir arriver bien tardivement…
Passage en force
Car en attendant la mairesse d’Arbonne a poursuivi son projet d’aménagement, encourageant les porteurs de projets à démarrer la construction. Ce n’est pas la prudence qui aura guidé les pas de la commune et force est de constater que la municipalité a su faire preuve de rapidité et que les maisons du lotissement ont bien poussé, très vite poussé même… Car, nous avons bien assisté au passage en force de la commune d’Arbonne.
A titre d’illustration, il est intéressant de noter que la commune s’est, entre autre, octroyée un permis d’aménager en 48 heures, sur la base d’un CU et PLU plus ancien (2006), qui sera annulé par le tribunal administratif le lendemain de l’octroi du permis d’aménager… Pas mal ! Remarquons aussi qu’elle aura contracté une assurance de 50.000 euros pour se prémunir d’une annulation. Bref, on peut dire, de façon tout à fait évidente, que la commune a tout mis en oeuvre pour avancer coûte que coûte, dans son projet d’artificialisation sans attendre que le tribunal juge sur le fond. Est-ce bien raisonnable ? Est-ce bien légitime ? Chacun se fera son opinion… Mais, sur la légalité en tous cas, le tribunal a tranché, et n’a pas donné raison à Arbonne…
En somme, au delà de ce cas précis, si l’enjeu de la préservation de la terre agricole était prioritaire dans notre territoire, si la production de logements était imaginée au regard de cet enjeu, peut-être éviterions nous des situations pareilles !
La lutte contre le changement climatique, la relocalisation de la production agricole et alimentaire, la préservation des ressources comme l’eau, la terre et la biodiversité, sont des objectifs majeurs et cohérents de façon globale et locale. Sommes-nous vraiment en phase avec cette perspective ? De plus en plus, nous dit-on… Mais, il faut pourtant sans cesse le rappeler car cela sonne comme un refrain que l’on répète régulièrement, mais la chanson n’est pas encore dans toutes les têtes… Si nous étions plus nombreux à la chanter, la partager et la diffuser, alors peut être…
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