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EUSKAL KONFEDERAZIOA
Euskal Konfederazioa vient de prendre connaissance de la circulaire « cadre applicable et promotion des langues et cultures régionales » qui était attendue depuis ces derniers mois.
Face à la décision de censure du conseil constitutionnel de mai 2021, la circulaire précise le cadre dans lequel l’immersion est autorisée. Elle précise la liberté d’organisation dont bénéficient les établissements, sous réserve d’assurer « l’égal maîtrise des deux langues » en fin de scolarité. En pratique, cela signifie donc que le modèle pratiqué dans les établissements associatifs, et notamment Seaska, est conforté. Cela signifie aussi que dans le cas des écoles publiques, l’immersion, jusqu’alors cantonnée à la maternelle, est désormais possible jusqu’au lycée.
La question des examens du brevet et du baccalauréat est également évoquée, avec une porte ouverte spécifiant que « les élèves ayant suivi ce cursus bilingue peuvent présenter au baccalauréat des épreuves en langue régionale », sans que ne soient explicitées les modalités permettant une mise en application de cette déclaration. Euskal Konfederazioa demande une clarification également à ce sujet et continuera à revendiquer ce droit pour tous les élèves.
La circulaire était également attendue sur une concrétisation des articles votés dans le cadre de la loi Molac, mais elle reste timorée sur ce point.
Au-delà du contenu de la circulaire, Euskal Konfederazioa souhaite souligner deux points importants :
• D’une part, le contexte dans lequel s’inscrit cette circulaire : il ne s’agit ni plus ni moins pour le gouvernement d’essayer de sauver la face suite au recours devant le Conseil Constitutionnel qui avait été piloté par le ministère de l’Education nationale lui-même. Ne soyons pas dupes : plus qu’une volonté affirmée du gouvernement de vouloir développer et pérenniser les langues territoriales par le biais de l’immersion et de la généralisation de l’offre de l’enseignement bilingue, il s’agit de jouer la carte de l’apaisement suite aux réactions (et notamment les manifestations du 29 mai organisées dans le cadre de la journée du Collectif Pour Que Vivent Nos Langues) qu’avait engendrées la décision du Conseil constitutionnel.
• D’autre part, n’oublions pas qu’il s’agit simplement d’une circulaire, c’est à dire une série d’instructions émanant d’un ministère et se trouvant donc en dehors de la hiérarchie des normes et qui, de ce fait, n’a aucune valeur juridique dans le cadre d’une procédure en contentieux : la décision du Conseil constitutionnel est toujours d’actualité et avec elle l’épée de Damoclès au-dessus de la tête de l’enseignement immersif, dans l’enseignement public comme dans l’enseignement associatif…
Euskal Konfederazioa prend acte de cette circulaire et appelle l’Office public de la langue basque, les élu.e.s locaux, parents, enseignant.e.s et acteurs du monde de l’enseignement à se saisir de l’opportunité pour renforcer dès la rentrée prochaine la carte de l’enseignement du basque et en basque, en développant l’immersion jusqu’au CM2 dans les écoles déjà bilingues ou pratiquant l’immersion en maternelle et en développant le modèle à parité horaire dans les établissements ne proposant à ce jour aucun enseignement en langue basque.
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