Deux réunions-dialogues de synthèse de multiples débats locaux, tenus à Espelette, avec des acteurs majeurs de la vie publique d’Iparralde, notamment les présidents CCI, Conseil de développement et de l’agglomération Pays Basque ainsi que divers maires favorables et opposants à la création de l’intercommunalité. Telle à été la riche analyse effectuée par Batera sur les deux premières années de l’institution Pays Basque.
Comme elle l’avait annoncé, la plateforme Batera a mis en route son audit citoyen de la gouvernance Pays Basque. Les réunions locales ont rassemblé 150 personnes en octobre. Deux samedis matins ont été consacrés en novembre à l’audition de personnes directement concernées de par leur fonction par l’institution Pays Basque ainsi que d’élu-e-s en responsabilités dans le Conseil exécutif d’Euskal Elkargoa.
La dernière étape, avant la présentation publique du travail accompli, se déroule le 1er décembre avec des ateliers sur les préconisations pour une meilleure gouvernance du territoire et les évolutions institutionnelles à venir.
La phase de diagnostic a confirmé avec de nombreuses nuances ici et là, les principaux griefs déjà évoqués publiquement.
La centralisation des prises de décisions, des services, le déséquilibre Côte/Intérieur (méconnaissance des différentes réalités, différence de traitement entre les territoires), la non structuration des Pôles territoriaux, un fonctionnement technocratique (les techniciens ont un poids trop important, le Conseil communautaire a un ordre du jour trop chargé, impossible à suivre pour beaucoup d’élu-e-s, le Conseil est une simple chambre d’enregistrement..), une institution non-participative pour les “petits élus” mais éloignée aussi pour les citoyen-ne-s. Un manque de concertation avec la société civile, un sentiment de bureaucratie sont pointés. Le Conseil exécutif est accusé de prendre des décisions avant la plénière, il est reproché au président de décider seul…
L’absence de suffrage universel direct aussi est régulièrement évoquée et posera à terme des problèmes de légitimité.
La phase de diagnostic a confirmé
la centralisation des prises de décisions, des services,
le déséquilibre Côte/Intérieur,
la non structuration des Pôles territoriaux,
un fonctionnement technocratique,
le Conseil communautaire comme simple chambre d’enregistrement éloignée des citoyen-ne-s.
Sur les compétences, des avis contradictoires s’expriment : trop de compétences pour une gestion efficace pour les uns alors que pour les autres il est reproché que la CAPB ne se soit pas saisie de toutes les compétences qu’elle pourrait avoir.
Enfin la distance abyssale avec la parité homme/femme ne passe pas inaperçue.
En fil rouge, une méconnaissance de l’institution dont la faute est attribuée à ses responsables mais aussi aux médias qui n’ont pas pris la mesure du changement. Les auditions ont apporté des éclairages intéressants à ce diagnostic en confirmant parfois des situations objectives mais aussi en infirmant ou relativisant fortement des ressentis assez éloignés des réalités concrètes.
Reconnaissance plébiscitée
Tout aussi intéressants, car trop rarement présents dans le débat public, sont les points positifs apportés par la création de la CAPB.
La reconnaissance institutionnelle et administrative d’Iparralde est plébiscitée ainsi que la réflexion, la vision, la gestion globale du territoire qu’elle permet.
Les échanges entre élu-e-s, une meilleure connaissance entre les territoires, tous représentés, la mutualisation des moyens, des services plus efficaces, la compétence des technicien-ne-s (qui favorise notamment les petites communes), le potentiel d’équilibrage entre la Côte et l’Intérieur sont évoqués par beaucoup.
La faculté de négociation plus forte avec les autres institutions, le poids politique pour nouer des partenariats sont aussi soulignés.
De même pour la motivation et l’implication de nombreux élu-e-s et le bon fonctionnement de certaines commissions.
La politique de concertation de la société civile dans la définition de la politique linguistique est citée en exemple.
Enfin, Euskal Elkargoa suscite l’espoir pour aller plus loin dans la revendication institutionnelle, pour la mise en oeuvre de politiques plus efficaces (environnement, agriculture).
Tout autant de facteurs confirmés par les auditions.
On constate en fait un effet miroir où pas mal de critiques se voient contrebalancées par des avantages indéniables.
On constate en fait un effet miroir
où pas mal de critiques
se voient contrebalancées
par des avantages indéniables.
Si le temps et les moyens ont pu manquer pour une analyse plus poussée, et sans préjuger des propositions issues des ateliers, l’exercice a d’ores et déjà acquis une valeur indéniable.
Une valeur de formation citoyenne sur le fonctionnement plutôt complexe de cette macro Communauté d’Agglomération.
Une valeur démocratique en tant qu’initiative indépendante de l’institution, à l’heure où la “démocratie participative” recouvre souvent de simples consultations organisées par et depuis les lieux de pouvoir, mais aussi de par la participation des responsables politiques qui ont accepté de se plier aux règles du jeu en venant répondre à trois questions dans un laps de temps réduit.
Une valeur politique enfin, en intervenant dans la débat public sur les deux premières années de la nouvelle institution, ses faiblesses, ses avantages et ses nécessaires évolutions.
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