Co-construire le Pays Basque de demain, entre la société civile et les instances institutionnelles

Acteur clé de la gouvernance du Pays Basque depuis 1994, le Conseil de développement du Pays Basque (CDPB / IEHGK) est un outil de démocratie participative portant la voix de la société civile avec 420 membres. Observatoire sociétal et laboratoire d’idées, le CDPB nourrit en permanence le projet de territoire par une vision prospective tout en étant un lieu d’expérimentations, au croisement des acteur·rices de terrain et des institutions. Enbata fait le point avec Paxkal Indo, président, et Martine Bouchet, vice-présidente du Conseil de Développement, sur le chemin parcouru et les enjeux liés à la dynamique Pays Basque 2040.

Enbata : Qu’a permis le Conseil de Développement depuis sa naissance en 1994 ?

Paxkal Indo : Le CDPB a permis de nombreuses avancées en lien direct avec les raisons qui ont amené à sa création. Le Conseil de développement du Pays Basque est une structure associative créée en 1994, suite au constat partagé d’un besoin de mise en cohérence de l’action publique pour assurer un développement harmonieux de ce territoire. Et ce, en l’absence d’une institution spécifique. Jusqu’à la création de la CAPB en 2017, il a été associé au Conseil des élus du Pays Basque. Cet attelage a permis la création ou le développement de nombreuses structures (EPFL, OPLB, AUDAP…) permettant de déployer à long terme les visions proposées et travaillées par la société civile organisée. Suite à la création de toutes ces structures et en particulier de la CAPB –première instance institutionnelle épousant le périmètre de travail du Conseil de développement– notre association travaille aujourd’hui à redéfinir sa place dans cet écosystème territorial renouvelé.
Convaincu·es qu’une société civile organisée et en articulation avec les institutions publiques est une des clés de la réussite du développement harmonieux des territoires, quels qu’ils soient, les membres du CDPB œuvrent dans leurs structures ou dans leur vie de citoyen·nes pour construire au quotidien l’avenir du Pays Basque.
Le Conseil de développement leur offre un espace de prise de recul,source d’informations et d’échanges intersectoriels qui permet de détecter des lignes de forces collectives. Il sert aussi d’interface d’analyse et de pédagogie sur les dynamiques institutionnelles à l’œuvre, et ce au niveau de l’ensemble des échelons et de leurs agendas respectifs.
L’assemblée générale du CDPB a été renouvelée en décembre 2023 avec plus de 40 % de nouveaux et nouvelles venu·es, qui doivent absorber toutes ces informations. Dans le même temps, une nouvelle direction a été nommée, qui impulse une dynamique nouvelle dans l’animation de la structure.
L’équipe est aujourd’hui composée de deux co-directeur·rices et de quatre chargées de mission / animatrices qui se répartissent le travail d’animation des instances, de relations aux membres et le déploiement des projets portés par l’association.

Quels changements a entraînés la naissance de l’Agglomération Pays Basque en 2017 au niveau du rôle et du fonctionnement du Conseil de développement ?

Martine Bouchet : La loi NoTRE, qui contribue à cadrer les Établissements Publics de Coopération Intercommunales, a intégré l’obligation de mise en place d’un conseil de développement travaillant sur le périmètre de ces EPCI (dans notre cas, la CAPB). La mise en place de la CAPB en Pays Basque a provoqué un chamboulement au sein du Conseil de développement. En effet,depuis son origine le périmètre de travail du CDPB va bien au-delà des seuls périmètres de la CAPB, tant en matière de compétences que de limites administratives. Iparralde / Pays Basque de France / Pays Basque Nord… quelle que soit l’appellation qu’on lui donne, ce périmètre de travail est en constante évolution, il tient compte de l’évolution des interactions avec les territoires voisins, incluant les territoires transfrontaliers. De plus, le CDPB observe l’impact des politiques publiques qui agissent dans ce territoire quel que soit leur échelon (échelon communal ou inter-communal, département, région, Etat, trans-frontalier, Europe).
La création d’une institution propre au Pays Basque a par ailleurs naturellement déplacé une partie du travail qui était réalisé jusqu’alors au sein du binôme Conseil de Développement/Conseil des élus, par la prise massive de compétences thématiques, avec des moyens spécifiques alloués à leur développement. Ce déplacement a puc réer, et crée encore, un sentiment de dépossession pour les membres du Conseil de développement qui étaient auparavant associés plus en profondeur aux travaux.

« Le Conseil de développement continue son travail de cohésion des structures de la société civile et des citoyens qui souhaitent participer activement à la co-construction quotidienne du Pays Basque de demain. »

Enfin, on peut noter la disparition du Conseil des élus qui regroupait les élus basques de l’ensemble des échelons institutionnels français, qui était un lieu important de transmission d’informations et de débats politiques sur l’avenir de ce territoire, et par la même occasion la disparition d’un espace de dialogue direct entre élus et société civile (le Conseil des élus ayant à cette époque une représentation au sein du conseil de direction du CDPB). Au final nous pouvons considérer que ce territoire est toujours en transition :le Conseil de développement continue son travail de cohésion des structures de la société civile et des citoyens qui sont conscients de la force collective, et qui souhaitent participer activement à la co-construction quotidienne du Pays Basque de demain ; avec un regard tout particulier sur les modalités de travail entre les instances institutionnelles et la société civile et sur les modalités de mise en œuvre d’instances de co-décision. En parallèle, le chantier de l’institutionnalisation du Pays Basque suit son cours. Nous rappelons ici que le Conseil de développement prônait en 2016 la mise en place d’une CTSP (Collectivité Territoriale à Statut Particulier) et que cette revendication qui n’a pas encore abouti reste à ce jour la position de notre association sur ce sujet.

Quels sont les acquis importants de cette nouvelle période, 2017-2023 ?

Paxkal Indo : Après quelques années de « bataille », le Conseil de développe-ment du Pays Basque a pu conserver son statut associatif, suite à un travail important mené durant la phase de constitution de la CAPB. Notre association est aujourd’hui composée de 145 structures, issues de secteurs d’activités variés et représentatifs de la vitalité du territoire, et de 132 citoyens venus en leur nom propre. Chacune des structures nommant deux représentants au sein du CDPB, l’association compte à ce jour 420 membres. Un « Conseil de direction » de 31 personnes, issues des structures et citoyen·nes membres et élues par l’Assemblée générale, pilote l’association et s’est doté d’un « Bureau » qui a en charge les aspects juridiques et financiers. La participation des membres passe par la mise en place de temps de travail, d’ateliers, voire de commissions thématiques, qui portent sur des sujets divers provenant soit de demandes des membres, soit de sollicitations de la CAPB. Et ce, en tenant compte de la capacité de l’équipe à animer ces espaces d’échanges et de réflexion.

L’AG d’octobre 2023 a mis en avant le grand chantier prospectif et participa-tif du CDPB, « Pays Basque 2040 ». Quel est l’objectif d’un tel chantier et quelle feuille de route sera mise en place pour l’atteindre ?

Martine Bouchet  : La dynamique Iparralde-Pays Basque 2040, que nous avons impulsée et que nous portons, se déroule de l’été 2023 à l’été 2025. Cette dynamique est cofinancée par la CAPB et le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine. Elle vise à porter un regard mis à jour sur le territoire, dans la tradition des travaux réalisés précédemment(Pays Basque 2010, Pays Basque 2020,(A)ménageons le Pays Basque, travaux sur la Collectivité spécifique à statut particulier…). En respectant le mode d’organisation collectif et participatif du Conseil de développement, cette dynamique est portée politiquement par le Conseil de direction et coordonnée par une commission spécifique à la dynamique Iparralde – Pays Basque 2040. Créée en octobre 2023, cette commission rassemble une vingtaine de membres et se réunit toutes les trois semaines. La méthode de travail s’est portée sur la mise en place d’une dynamique prospective citoyenne et participative, dont voici quelques éléments de définition :
– Prospective : pour regarder les conditions de construction d’un avenir souhaité/souhaitable.
– Citoyenne : initiée et portée par une structure citoyenne (non institutionnelle), pour contribuer aux réflexions des institutions, acteur·rices du territoire et habitant·es.
– Participative : organisée avec la volonté d’impliquer au maximum les acteurs organisés et la population,en touchant le plus grand nombre de publics.

« La dynamique Iparralde-Pays Basque 2040 a pour objectif de porter un regard mis à jour sur le territoire et de se projeter vers l’avenir. »

Cette dynamique se donne pour objectif de mettre à jour la grille de lecture collective qui permet de suivre les évolutions à l’œuvre dans le territoire d’Iparralde et de se projeter vers l’avenir ; d’identifier les leviers et les freins au développement harmonieux du territoire ; de mettre en récit les évolutions souhaitées.

Et en se tournant pour cela vers deux grandes familles de public, les habitant·es et les acteur·rices organisé·es, élu·es, expert·es, ainsi qu’en animant différents types d’actions : rencontres, débats et séminaires, ateliers et travaux d’analyse, création et diffusion d’outils d’animation en autonomie pour déployer la transmission et la collecte d’informations auprès du grand public. Cette diversité est motrice de cette dynamique.

Lire les témoignages complémentaires de membres du Conseil de Développement :
« L’intelligence collective… pour faire émerger des convergences. » d’Eric Guilloteau.
« Iparralde 2040 parle de notre futur quotidien sur notre territoire » de Cécile Poignavent.

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