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Voici un peu plus d’un an que la Communauté d’agglomération Pays Basque (CAPB) a vu le jour. Depuis le 23 janvier 2017, date d’installation du Conseil communautaire, la CAPB s’est réunie à plusieurs reprises pour mettre en place les instances et son organisation, décider des compétences qu’elle veut assumer, des moyens qu’elle entend se donner et mettre en oeuvre les politiques publiques et les projets qu’elle veut promouvoir. Où en eston 14 mois après? Battitta Boloquy revient sur les principaux éléments factuels traduisant les premiers actes de l’Institution Pays Basque.
Pour mémoire, l’organisation de la CAPB voulue par ses promoteurs repose sur plusieurs instances. Le Conseil communautaire est l’instance qui se prononce sur les orientations stratégiques de la CAPB et qui décide des moyens budgétaires qu’elle veut se donner. Il réunit les 233 délégués des communes du Pays Basque. Il s’est réuni à onze reprises depuis janvier 2017 avec en moyenne une présence de 195 délégués (83.5% des membres) à chaque conseil. Il a pris de nombreuses décisions (45 délibérations en moyenne par séance).
Le Conseil permanent gère les délégations attribuées par le Conseil communautaire. Il est composé de 69 délégués désignés par le Conseil communautaire. Il s’est réuni également à dix reprises avec en moyenne une présence de 56 délégués (81%) et l’examen de 54 dossiers à chaque séance.
Le Conseil exécutif a une mission de coordination. Il compte le Président, les 15 vice-présidents et les 9 conseillers délégués. Il se réunit régulièrement.
Deux instances consultatives, le Biltzar (Conseil des maires du Pays Basque) et le Conseil de développement (représentants de la société civile) dont les missions sont en cours de définition.
L’administration prépare et met en oeuvre les décisions prises par les instances de la CAPB. Elle s’est structurée tout au long de l’année 2017. En prenant en compte le transfert des 95 emplois liés aux nouvelles compétences prises par la CAPB (eau et assainissement) au 1er janvier 2018, on dénombre 866 emplois permanents et 148 emplois non permanents.
Les services sont organisés autour de 7 grands pôles : aménagement et habitat ; eaux, littoral et milieux naturels ; prévention, collecte et valorisation des déchets ; mobilité ; économie ; politique linguistique, services à la population ; ressources et services supports.
Dans le périmètre des anciens EPCI, les pôles territoriaux de la CAPB ont été mis en place. Ils ont vocation à être le lieu qui permet aux élus locaux de prendre connaissance des politiques de la CAPB et de faire remonter les besoins et avis du local à l’agglomération. Leurs missions restent encore à préciser.
Principales décisions prises par le Conseil communautaire au cours de l’année
Au cours des dix séances où il s’est réuni depuis janvier 2017, le Conseil communautaire a été amené à débattre et délibérer sur bon nombre de sujets. Sans être exhaustif, voici en résumé quelques décisions clés.
Dans le domaine de l’organisation de la CAPB, le Conseil communautaire a mis en place les instances nécessaires au fonctionnement de l’institution : l’élection des membres du Conseil permanent et le vote des délégations qui lui sont confiées, la désignation des membres du Conseil exécutif ainsi que des délégués des Commissions thématiques.
Il a fallu également adopter le règlement intérieur de la CAPB, créer le tableau des effectifs, désigner les délégués chargés de représenter la CAPB dans différentes instances (Syndicat des transports, Bil ta Garbi, Syndicat du SCOT, Office public de la langue basque…).
Pour ce qui concerne les moyens, le Conseil communautaire a arrêté les différentes bases fiscales et adopté le budget principal 2017 ainsi que les très nombreux budgets annexes. Il a également voté les attributions de compensation aux communes et a renouvelé les principes arrêtés lors de la création de la CAPB en matière de neutralité fiscale des taxes ménages et de solidarité entre les communes et la communauté.
Dans le champ des compétences, le Conseil a décidé d’en prendre de nouvelles en complément de celles que la CAPB avait lors de sa création en janvier 2017 (cf tableau sur les compétences de la CAPB). C’est notamment le cas de l’eau et de l’assainissement avec la prise des compétences jusque-là assurées par des syndicats (16 syndicats pour l’eau potable, 5 pour l’assainissement collectif et 3 pour l’assainissement non collectif) et des communes (34 communes pour l’eau potable, 43 pour l’assainissement collectif et 12 pour l’assainissement non collectif).
Le Conseil communautaire s’est engagé également dans la définition et la mise en oeuvre de politiques publiques comme le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), la valorisation de la biodiversité et du patrimoine naturel, le programme local de l’habitat du Pays Basque (PLH), tout en poursuivant les chantiers déjà engagés avec les différents syndicats dans le domaine du SCOT, de la mobilité, etc.
Il s’est impliqué aussi dans l’examen des projets de PLU de nombreuses communes du Pays Basque (Cambo-les-Bains, Hasparren, St Pierre-d’Irube, St-Jean-de-Luz, Bayonne entre autres) et dans la création de zones d’activité comme celle pour le campus des Landes de Juzan.
Le Conseil communautaire s’est engagé aussi à apporter des financements (ou une garantie financière) de la CAPB dans de nombreux projets du territoire. A titre d’exemple, on peut citer l’ESTIA à Bidart, Garroa à Mendionde, Agerria à Mauléon, la Coopérative laitière du Pays Basque aux Aldudes, le pont Saint- Esprit à Bayonne. Pour mettre en place son propre Conseil de développement comme l’exige la loi NOTRe, Il a décidé de prendre appui sur le Conseil de développement du Pays Basque qui existe depuis 1994. Le Conseil communautaire a délibéré dans ce sens et les modalités concrètes (composition, missions, fonctionnement du Conseil de développement) devraient être précisées dans les prochains mois.
Enfin, le Conseil communautaire s’est engagé dans le processus de paix avec l’adoption de la déclaration au gouvernement le 23 septembre 2017.
Il a également voté en faveur de la signature de la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale et a émis un avis défavorable au projet Sudmine très contesté au Pays Basque.
Même si la très grande majorité des délibérations ont été prises sur la base d’un large consensus, certains sujets ont fait l’objet d’avis plus partagés. Tel a été le cas lors des débats sur les demandes de dérogations au repos dominical pour l’année 2018, sur les modalités de la prise de compétence dans le domaine de l’eau, ou sur le PLU de Cambo.
Direction des services de la CAPB
Directeur Général des Services
Xavier ASPORT
DGA aménagement et habitat
Katia EMERAND
DGA eaux, littoral et milieux naturels
Axelle FRONZES
DGA prévention, collecte et valorisation déchets
Dominique CARRERE
DGA mobilité
Dominique DUHAMEL
DGA économie
Jean Paul BADIE Mathieu DUTILH (adjoint)
DGA politique linguistique, services à la population
Anne Marie THORNARY
DGA ressources et services supports
Sébastien EVRARD
Suite de l’article la semaine du 23 avril 2018 en cliquant ici!
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