“C’est notre indignation que nous voulons faire connaître, après 12 ans de procédure, tant à l’intérieur de l’entreprise que devant les tribunaux. 194 salariés (plus de 80 % de l’effectif en 2002) employés, agents de maîtrise et cadres confondus, représentant tous les métiers du groupe, persuadés d’avoir sciemment été lésés sur le calcul de la réserve spéciale de participation ont saisi le Tribunal de grande instance de Bayonne le 1er avril 2003.
Nous sommes, nous aussi, attachés à l’image de notre entreprise. Nous n’avions aucun intérêt à en arriver à ce conflit par tribunal interposé. Nous n’avons pas eu le choix.”, disent les salariés au cours d’une conférence de presse.
Quel est l’enjeu financier?
La demande des salariés concerne plusieurs exercices qui se sont déroulés sous la présidence de Mr Jean-Jacques Lasserre et porte sur trois types de pratiques de nature à amputer la réserve spéciale de la participation:
Ces pratiques ont eu pour effet de réduire la réserve spéciale de participation des salariés des sociétés constituant le Groupe Lur Berri, à savoir:
l 240.130 e au titre des dotations à la réserve légale. (jugement de la Cour d’appel de Pau du 22 janvier 2007).
l 360.389 e au titre de la provision de la diversification.
l 1.256.175 e au titre des provisions pour éventualités diverses, ramenés à 881.284 e par l’expert judicaire, Mr Barrere, nommé par la Cour d’appel de Pau, mandaté sur cette seule question.
L’enjeu financier est, selon l’expert comptable, choisi d’un commun accord entre la direction et le Comité d’entreprise, de 1.856.694 e de participation non versée.
Or, à ce jour, la seule attestation produite, et à la demande de la direction, est celle des Commissaires aux comptes Jean-Louis Peres et Olivier Wyss en date du 24 mai 2002, soit 9 ans après les faits. Cette attestation n’est pas chiffrée, et ne fait référence à aucun exercice comptable annuel.
Elle ne s’apparente en rien, à la mission légale de certification des comptes annuels des commissaires aux comptes.
Pour couronner le tout, avec les «bons vœux» pour 2012 et en guise de cadeau de Noël, le directeur général Mr Gemin demande le remboursement des sommes perçues en 2008. Dans le même temps, le président Mr Sauveur Urrutiaguer, le vice-président Mr Barthélémy Aguerre, et le directeur général s’étalent dans la presse et se félicitent de l’acquisition d’ALFESCA pour une somme considérable qui met l’entreprise sous pression financière. De plus, cette décision compromet fortement le développement ou le maintien des autres métiers du groupe pour plusieurs années.
50% des salariés gagnent moins de 1.300 e net, ancienneté comprise alors que le groupe accumule depuis plusieurs années des résultats importants: 17 millions d’e à la clôture du dernier exercice.
Tout ceci aboutit pour beaucoup de salariés à un profond dégoût.
Les salariés ont décidé de porter à nouveau l’affaire devant la Cour de cassation.
Parallèlement, il apparaît important que les agriculteurs se réapproprient le contrôle de la coopérative, outil créé par les générations précédentes et auquel les salariés sont profondément attachés.