par Marylise Lebranchu a affirmé qu’il y aurait “une reconnaissance institutionnelle du Pays Basque par la République”. Sans en dire plus à la délégation du Pays Basque que la ministre de la Réforme de l’Etat et de la Décentralisation a reçue durant plus d’une heure ce jeudi 11 octobre, venue porter la création d’une Collectivité territoriale Pays Basque.
La délégation formée par les trois députés du Pays Basque (le Modem Jean Lassalle, invité de dernière minute, et les socialistes Colette Capdevielle et Sylviane Alaux), la sénatrice Frédérique Espagnac (PS), le sénateur Jean-Jacques Lasserre (Forces 64), Jean-Michel Galant (abertzale, président de la Communauté de communes Garazi-Baigorri), Max Brisson (UMP, conseiller général) et deux représentants du Conseil de développement, son président Jean-Baptiste Etcheto et son directeur Battitta Boloquy, a été reçue vers 11h30 .
Alors qu’une nouvelle loi sur la décentralisation va être votée dans les mois qui viennent, la ministre a assuré qu’elle se dé-placerait au Pays Basque début 2013 pour une réunion de travail sur le sujet.
Le ministère par un communiqué officiel a indiqué que le “gouvernement était attentif au débat qui se déroulait actuellement pour mieux prendre en compte l’identité basque”.
Les réactions
l “Un pas a été franchi”, positive la députée PS Colette Capdevielle. “Nous avons eu la bonne interlocutrice. Marylise Lebranchu, très à l’écoute, possède une sensibilité bretonne à même de comprendre le sentiment profond de la société basque. Pour avoir été Garde des Sceaux, elle ne court pas après une carrière politicienne ce qui lui donne une réelle marge de manœuvre au gouvernement. En s’engageant à venir au Pays Bas-que poursuivre le dialogue, je pense que Marylise Lebranchu est aujourd’hui la personnalité politique qu’il nous faut”, conclut Colette Capdevielle.
l Pour Sylviane Alaux, “la porte à une évolution institutionnelle a été ouverte”.
l “Je suis rassurée par la compréhension de la situation par la ministre”. “On va arriver à une méthode institutionnelle pour répondre à la demande de Marylise Lebranchu”, estime Frédérique Espagnac.
l Jean-Michel Galant est sur la même longueur d’onde confortant la volonté de la ministre pour trouver ensemble la bonne recette.
l Max Brisson confirme de son côté, “parler de reconnaissance ne peut se réduire pour nous à la signature d’un troisième contrat de développement” et il précise qu’“il n’est pas opportun de rentrer dans un troisième con-trat tant qu’un volet Pays Basque ne sera pas compris dans l’acte III de la décentralisation”. “Certains diront que c’est du chantage: pour moi, il s’agit d’un moyen de pression”, précise M. Brisson.“Il n’est pas imaginable que l’Alsace ou la Corse aient un volet spécifique et pas le Pays Basque”, clame-il. “On nous dit que ce sera au travers du travail parlementaire que nous pourrons ajouter un volet Pays Basque à la loi de décentralisation”. “Or si la proposition ne vient pas du gouvernement ou si le travail parlementaire ne se fait pas avec l’accord du gouvernement”, il y a peu de chances que la démarche aboutisse, indique Max Brisson.
Les oppositions
l Cette démarche ne manque pas d’opposants, comme le député PS des Pyrénées-Atlantiques David Habib, qui estime que “le Pays Basque n’a pas une singularité insulaire comme la Corse”. “Rien ne justifie que l’on crée un statut spécifique pour la partie occidentale du département”, a-t-il déclaré.
“Je m’oppose à cette démarche qui fait ressusciter une vieille revendication d’un département Pays Basque, enterrée par toutes les majorités de droite et de gauche depuis 1981”, a-t-il ajouté.
l Pour le Parti Communiste, par la voix de son porte-parole national, le Béarnais Olivier Dartigolles, il s’agit d’une opération politicienne en vue des élections municipales. Il est contre la collectivité territoriale Pays Basque, demande un débat public et entend démontrer que le “Pays” est adapté à notre spécificité.
l Le Front National est également contre pour quasiment les mêmes raisons.
La ministre recherche une solution
Avec les membres de la délégation, venant d’horizons politiques différents, nous avons fait part à Mme Lebranchu, du consensus qui est en train de naître en Pays Basque pour doter ce territoire d’une institution qui lui permette de gérer son destin. Nous lui avons fait savoir
qu’après les rendez-vous manqués du passé, il y avait, avec l’acte III de la décentralisation, une occasion exceptionnelle pour imaginer une solution et la concrétiser. L’invitation faite au gouvernement d’examiner l’hypothèse d’une collectivité territoriale, a été largement développée. Nous avons également souligné la déception et la frustration qu’une absence de suite pourrait en-trainer au Pays Basque.
Nous avons perçu chez Madame Lebranchu, une volonté et une sincérité pour faire quelque chose. Elle a clairement affirmé qu’il y aura une reconnaissance du Pays Basque par la République; que son ministère, au nom de l’Etat, ira dans ce sens.
Tout en précisant qu’elle ne dispose pas à ce jour de la solution pour répondre à la demande du Pays Basque et que la solution n’est pas simple, elle s’est engagée à chercher avec nous un cadre dans l’acte III de la décentralisation.
Même si à ce stade, aucun calendrier de travail n’a été arrêté, des rencontres de-vraient se tenir dans les semaines qui viennent. Nous entendons continuer à apporter notre contribution dans ce sens.
Jean-Jacques Lasserre
Président du Conseil des élus du PB
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