par “Le Sénat est constitutionnellement le représentant des collectivités territoriales. Il doit être au cœur du dialogue, restauré, entre l’État et les collectivités locales.”
C’est cette volonté qui a conduit Jean-Pierre Bel, président du Sénat, à proposer la tenue des États généraux de la démocratie territoriale.
Après avoir recueilli les attentes et les propositions des 550.000 élus locaux au travers d’un questionnaire qui leur a été adressé en dé-cembre 2012, le Sénat organisera plusieurs forums interrégionaux à l’automne 2012, sur tous les sujets de préoccupation: l’intercommunalité, les compétences, la fiscalité…
Les Etats généraux de la démocratie territoriale ont pour objectif de recueillir la parole des élus locaux (conseillers municipaux, maires, conseillers généraux et régionaux), des ci-toyens et des acteurs institutionnels de la démocratie locale sur leurs attentes et leurs propositions, afin de dessiner les contours de la France des territoires du XXIème siècle.
Leur finalité est de:
Dégager des propositions issues des territoires pour approfondir la décentralisation,
Clarifier les missions et les moyens de chaque échelon territorial,
Instaurer des relations émancipées et cons-tructives avec l’État,
Simplifier le maquis réglementaire dans lequel les élus, les partenaires et les citoyens se perdent.
A l’automne 2012, au lendemain des éché-ances électorales d’avril, mai et juin prochains, le Sénat organisera un tour de France des territoires, ponctué de plusieurs forums interrégionaux.
Le troisième et dernier temps de ces États généraux sera celui de la réunion à Paris des élus locaux, des sénateurs, et de leurs projets pour l’avenir de la démocratie territoriale.
«Le Sénat devra être l’inspirateur et le garant de cette nouvelle gouvernance des territoires, de ce nouveau pacte de confiance entre l’État et les élus locaux» souhaite Jean-Pierre bel.
44 questions destinées à recueillir le sentiment général sur l’état de la démocratie territoriale.
Les réponses seront anonymes. On a jusqu’au 22 février 2012 pour participer à cette consultation.
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