par La construction d’une nouvelle voie ferroviaire au Pays Basque est une décision très grave dont tous les paramètres et les conséquences sont loin d’être étudiés.
Avant les modalités de détail techniques, com-me les études de sol, le processus de décision doit suivre des étapes prioritaires et des décisions essentielles.
La première étape est de prouver qu’une nouvelle voie ferroviaire est nécessaire
La décision de création d’une nouvelle ligne, compte tenu de ses répercussions sur l’environnement, ne peut que constituer une alternative à l’utilisation de la voie existante lorsque celle-ci s’avère insuffisante pour répondre aux besoins futurs. C’est la décision prise par Monsieur le Ministre de l’Environnement dans sa note en date du 27 Septembre 2010.
Hubert du Mesnil et Guillaume Pépy, respectivement Présidents de RFF et de la SNCF l’ont récemment rappelé sur Les Echos: «Il nous semble que l’argent devrait d’abord aller au réseau existant, c’est d’ailleurs explicitement inscrit dans les textes du Grenelle de l’environnement, et ne réaliser les lignes à grande vitesse que si on a les moyens de les payer».
A l’issue du débat public, la décision de RFF en 2007 de lancer les études pour la construction d’une nouvelle ligne résultait d’un pari sur une évolution des trafics de fret. Or ce pari ne se concrétise pas. Ainsi le rapport Becker tablait sur un trafic fret de 8 millions de tonnes en 2010. Nous en sommes à moins de 3 millions, en forte baisse depuis 2007
De plus, le rapport élaboré en 2009 par le cabinet CITEC concluait que moyennant certains aménagements la ligne actuelle est en capacité de supporter toutes les hypothèses de trafic ferroviaire envisagées par RFF, même les plus optimistes, pour les 50 ans à venir.
Monsieur Etchelecou, garant de la concertation des GPSO pour le tronçon Dax – frontière espagnole s’en est inquiété dans un courrier adressé à Monsieur le Préfet de Région, resté à ce jour sans réponse à notre connaissance: «l’approbation gouvernementale du 27 septembre 2010 indique qu’une ligne nouvelle à deux voies jusqu’à la frontière franco-espagnole serait mise en service lorsque la ligne existante à deux voies ne permettra plus de répondre aux besoins des trafics. Dans quel délai et à combien de trains par jour (marchandise, voyageurs) peut-on estimer que la ligne ne répondra plus aux besoins de trafic entre le sud du marais d’Orx et la frontière franco-espagnole?».
De même, le Professeur Cecchi, coordonnateur du projet à la Commission européenne, nous a confirmé que la création d’une ligne nouvelle entre la frontière et Bayonne n’était en aucun cas une demande européenne. Bien au contraire, le projet initial, approuvé par la Commission européenne, prévoyait une remise en état des lignes existantes.
Aujourd’hui, les défenseurs de la construction d’une nouvelle voie ferroviaire n’ont toujours pas réussi à remettre en cause ces principes de bon sens
1) Le projet de nouvelle voie ferroviaire n’a aucun sens économique, écologique ou technique. Le bilan coût/avantages, qui devrait guider le processus de décision, est désastreux.
2) Le coût de ce tronçon rendra son financement et son exploitation équilibrée impossibles. Il est contraire à l’intérêt général de la France et de l’Europe.
3) Ce projet ne respecte pas l’un des principes fondamentaux du Grenelle de l’Environnement qui est l’obligation pour les décisions publiques susceptibles d’avoir une incidence significative sur l’environnement de faire la preuve qu’une option plus favorable à l’environnement est impossible à coût raisonnable.
4) La population des territoires traversés du Pays Basque y est fermement opposée, comme démontré lors des consultations de 2008 et 2010.
Nous exigeons que l’utilisation des voies actuelles soit étudiée en priorité d’une manière transparente.
Nous demandons l’annulation des arrêtés préfectoraux du 15 octobre 2010 dit «arrêté de sondages» et du 26 octobre 2010 dit «arrêté de sursis à statuer», et la nomination d’un collège de personnalités indépendantes avec pour mission de superviser une étude de l’utilisation des voies existantes entre Bayonne et Hendaye, étude qui devra être conduite par un ou des, cabinets indépendants de RFF.
En conclusion, nous accepterons que des sondages soient effectués dans nos territoires lorsqu’il nous sera démontré que l’utilisation des voies existantes est une option non viable, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui.
La nouvelle voie ferroviaire n’est pas à l’ordre du jour. Les sondages ne le sont pas davantage.
Les élus des Communautés de communes
Errobi, Nive-Adour, Sud Pays Basque
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