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Les élus délégués au Copil (Comité de pilotage de préfiguration) se sont réunis le 20 septembre à Bayonne, dans un premier temps pour examiner le recours intenté contre l’arrêté du préfet par une nouvelle association d’élus et citoyens opposés à l’EPCI Pays Basque, dont certains membres sont aussi au Comité de pilotage de préfiguration (Emmanuel Alzuri, Guy Lafite et Jean Pierre Laflaquière).
Il faut rappeler que lors de sa séance du 28 mai, le CA du Conseil des élus en accord avec les présidents des 10 EPCI, avait conclu que “pour créer des conditions sereines de travail, il est convenu que les membres du Comité de pilotage n’engagent pas de recours contre les arrêtés à venir concernant la création de l’EPCI Pays Basque”.
La question était donc de savoir si les trois élus concernés restaient ou pas au Copil.
Le collectif Batera avait appelé à un rassemblement au même moment pour demander leur démission du Copil.
Après de franches explications, le Copil a estimé qu’il n’était pas dans son pouvoir d’exclure des membres désignés par les EPCI. Par contre, il a décidé que les élus qui posent des recours n’auront pas de responsabilités dans l’animation des commissions et ne pourront pas prétendre à être référents de ces commissions.
Par ailleurs, sur proposition du président du Conseil des élus, Jean René Etchegaray, le Copil a donné son accord pour une intervention volontaire du CEPB à l’audience des référés du 27 septembre devant le Tribunal administratif de Pau qui aura à statuer sur la demande de suspension de l’arrêté du 13 juillet portant création de la Communauté d’agglomération Pays Basque.
Dans un second temps, le Copil en présence du Comité technique a eu une séquence de travail avec les cabinets en charge d’accompagner la démarche de création de la CAPB. Il a également désigné les référents des commissions.
Désormais le dispositif est en place pour finaliser les bases de la CAPB qui verra le jour en janvier 2017.
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