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Si une élection concernant les salariés des très petites entreprises (TPE) est une nouveauté depuis 2012, l’édition 2016 aura été riche en rebondissements. Alors que LAB concourait à ce scrutin pour la seconde fois, personne n’imaginait que la Confédération CGT intenterait une action en justice pour tenter d’exclure le syndicat basque de cette élection. Jeronimo Prieto, secrétaire territorial LAB Ipar Euskal Herria, dresse le bilan de ces élections. Nous publions ici la première partie de son analyse.
La première édition des élections syndicales dans les TPE en 2012 n’avait posé de problèmes à personne, c’est pourquoi l’attaque de cet été avait une violence particulière alors que les cendres de la lutte contre la loi El Khomri étaient à peine éteintes.
Premier enseignement, pour la Confédération CGT l’opinion de ses Unions Locales lui importe peu, puisque aucune information n’avait été données aux membres de leurs bureaux respectifs.
Deuxièmement, alors que nous venions de battre le pavé trois mois entiers contre une loi très nocive pour les droits des travailleurs, l’initiative de la CGT est apparu comme hors de la réalité mais surtout comme un saccage de tentative d’union des salariés par la base.
Cette déconnexion de la réalité des salariés du Pays Basque, on la retrouvera dans les éléments juridiques utilisés contre LAB. Affirmer dans ses statuts que LAB utilise le bilinguisme comme forme de fonctionnement normal devient pour la CGT un outil de discrimination pour les “non basques”. 4
Critiquer dans sa propagande électorale la loi Rebsamen de 2015, qui crée une représentation syndicale de dix membres pour les salariés des TPE au niveau d’une région aussi grande que l’Autriche et dire qu’il faut une Commission paritaire locale au niveau de la nouvelle Communauté Pays Basque, lors de ce scrutin, devient pour la Confédération française une critique du mode d’élection et doit donc entraîner notre élimination.
La CGT oubliait ainsi qu’elle fut l’initiatrice, en 2008, avec la CFDT, de la demande de représentation syndicale au plus près des TPE donc par bassin d’emploi ou département.
Enfin la CGT estimait que LAB faisait un peu trop de politique, sans trop d’éléments probants, mais en précisant tout de même que revendiquer un espace de négociation collectif propre aux salariés et partenaires sociaux du Pays Basque était faire de la politique.
LAB, troisième force syndicale
Refusant de laisser les salariés seuls maîtres de leur choix démocratiquement exprimé, la CGT s’est perdue dans un combat aussi coûteux qu’infructueux.
Nous avons été l’objet de deux passages par la Cour de cassation, ce qui est incroyable. Alors que la première décision de la Haute Cour nous était favorable, la CGT toute seule décidait de relancer une procédure qui allait obliger le gouvernement à retarder les dates du scrutin. Ainsi la CGT a une responsabilité très lourde dans la faible participation (7,23%) à cette élection déjà peu visible. Ces péripéties, loin d’abattre les options syndicales alternatives comme LAB ou le Syndicat des travailleurs Corses (STC), auront eu l’effet inverse.
C’est particulièrement marquant en Corse où le STC obtient 56 % des suffrages. Il est à noter que les organisations syndicales semblables aux nôtres en Guyane et Guadeloupe sont, elles aussi, premières de ce scrutin.
La CGT oubliait ainsi
qu’elle fut l’initiatrice,
en 2008, avec la CFDT,
de la demande de représentation syndicale
au plus près des TPE
donc par bassin d’emploi
ou département.
Cela nous amène au troisième enseignement. Les résultats des élections TPE font partie d’un calcul qui va donner courant avril le poids représentatif de chaque organisation syndicale au sein de l’Etat français et fournira ainsi le nombre de conseillers prud’homaux à chacune des OS pour le nouveau mandat de 2018.
Aujourd’hui nous savons qu’au sein de la Nouvelle Aquitaine LAB a obtenu 2,50 %, mais aussi que la nouvelle traçabilité au niveau départemental nous confère officiellement 13,86% dans le 64, nous situant comme troisième force syndicale.
Nous savons donc aussi que sur le département LAB a obtenu 731 voix (la grosse majorité au Pays Basque), la CFDT 821, la CGT 1.188, FO 560 et Solidaires 143. Quid de notre résultat au Pays Basque ?
Aujourd’hui nous ne disposons pas d’un traçage officiel à ce niveau, c’est pourquoi nous le revendiquons aux institutions et particulièrement à la nouvelle Communauté Pays Basque.
Sachant que la commission de dialogue social territorial du Conseil de développement à laquelle nous participons depuis sa création doit devenir une structure autonome dans les mois à venir, il serait primordial de connaître la représentativité de chacun de ses acteurs pour le cas ou des accords de territoire devraient être signés.
Mais cela est un autre enjeu sur lequel je m’exprimerai dans le p r o c h a i n Enbata.
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