Lors du numéro d’Enbata de décembre dernier nous avions pu passer en revue à chaud et à quelques jours de la fin de la procédure de vote dans les mairies, les avis émis par les conseils municipaux au sujet de la création d’une Communauté Pays Basque. Le résultat final est largement favorable. Nul doute que la consultation décisive du printemps amplifiera la remarquable aspiration d’Iparralde à sa reconnaissance.
Le premier élément de satisfaction est que toutes les communes du Pays Basque ont émis un avis sur la question. Ceci confère à la proposition préfectorale venue “par le haut” une validation par le territoire par le biais de ses élu-e-s municipaux. L’exercice est rare : porter le même débat dans tous les conseils municipaux, dans des termes similaires et réfléchir collectivement au Pays Basque de demain.
Parmi les 158 communes, 113 ont émis un avis favorable soit 72%, là où la loi NOTRe fixait comme objectif d’obtenir la moitié. De même, il faut que les municipalités favorables représentent 50% de la population de la future intercommunalité. Ce critère est également rempli puisque les 113 mairies favorables regroupent les deux tiers de la population d’Iparralde (65%). A l’inverse, 44 communes se sont déclarées opposées pour l’instant à ce projet. Si l’on regarde de plus près les votes de chaque élu dans son conseil municipal, on peut dire que 75% des élue-s municipaux du Pays Basque ont voté favorablement, 21% s’est prononcé contre et 4% s’est abstenu.
On retrouve là des chiffres qui correspondent aux résultats de la consultation citoyenne organisée par Batera en 2010. Il y a 5 ans, à la question de la création d’une Collectivité Territoriale Pays Basque, lors d’une consultation organisée dans 124 communes le même jour que le scrutin des régionales, 78% des votants s’étaient dit favorables, 19% contre et 3%
avait glissé un bulletin blanc dans l’urne.
Arguments négatifs contradictoires
En un coup d’oeil sur la carte des communes (www.communautepaysbasque.org), on voit bien que le vert, couleur des favorables, est largement étendu. Les communes réticentes sont principalement concentrées sur Amikuze et l’ACBA, les autres étant des communes isolées autour de favorables. Si du côté des élus favorables on perçoit un discours cohérent avec une vision territoriale et des arguments communs entre la côte et l’intérieur, ce n’est pas forcément le cas des avis contraires. Les raisons du positionnement défavorable sont souvent basées
sur la crainte d’une perte de pouvoir (à l’intérieur, les opposants au projet considèrent que la côte prendra le dessus dans la nouvelle entité mais autour de l’Acba l’argument inverse est avancé à savoir, il y aura une surreprésentation de l’intérieur) ou justifiée par une volonté de garder l’organisation actuelle (impossible légalement) ou maintenir un territoire divisé administrativement.
Toujours est-il qu’aujourd’hui le territoire a parlé de manière claire et le très bon accueil de la caravane Batera (bus d’informations itinérant qui traversera d’ici février toutes les communes du Pays Basque) montre que la population, lorsque l’on prend la peine de lui expliquer le projet comprend très bien les enjeux du dossier et y voit une évolution favorable. Il faut bien sûr continuer à expliquer et évidemment lister également les points qui peuvent soulever des interrogations, des craintes, des doutes car, on le sait, il en existe, et les ateliers mis en place au sein du Conseil des élu-e-s n’apporteront pas toutes les réponses clés en main à ces questions.
Tout ne sera pas réglé pour la deuxième phase de vote (la première était consultative, la deuxième au printemps sera décisionnelle) mais on aura des pistes de réflexions pour imaginer demain des solutions au sein de la Communauté Pays Basque.
Barthélémy Aguerre irrécupérable
Le vendredi 18 décembre dernier la Commission Départementale de Coopération Intercommunale tenait sa première réunion au lendemain de ces premiers votes. Cette commission a pour mandat de suivre le processus de refonte de la carte intercommunale et a la possibilité d’amender le projet du préfet. L’occasion pour la majorité des élus de souligner l’intérêt pour le projet d’intercommunalité unique Pays Basque puisque, comme évoqué précédemment, les 158 communes se sont positionnées.
Dans le même temps, en Béarn, près d’une quarantaine de communes n’ont pas statué sur le schéma des futures intercommunalités béarnaises. Si toute la réunion a permis de saluer la maturité du processus en Pays Basque, en fin de réunion l’ancien conseiller général d’Amikuze et récemment élu conseiller de la nouvelle Aquitaine, Barthélémy Aguerre, a pris la parole pour exprimer sa volonté de voir quatre intercommunalités en Pays Basque chapeautées par un pôle métropolitain. Solution écartée par le Conseil des élu-e-s lors de la dernière phase de travaux et qui ne permettrait pas de peser dans la nouvelle région, ni de développer de manière efficace des politiques publiques cohérentes pour l’ensemble du territoire.
Mais le maire de Luxe-Sumberraute lui-même ne doit pas croire à cette hypothèse et a déjà anticipé le refus de cette proposition en avançant une deuxième option dans le cas où le modèle fédératif du pôle serait écarté : une intercommunalité à cheval entre Béarn et Pays Basque. Au-delà du fait que personne n’ait demandé aux béarnais s’ils voulaient se regrouper avec Amikuze, cette hypothèse d’un regroupement à moins de 30.000 habitants n’ouvre aucune perspective à un rayonnement au sein de l’Aquitaine élargie. Pire encore, il voudrait anéantir toute coopération à l’échelle du Pays Basque qui permettrait de créer ou renforcer les solidarités côte/intérieur. Le ou peut être les promoteur(s) de cette entité sans identité, de cette communauté de communes sans perspective commune, n’ignore certainement pas que le 25 novembre dernier à Pau les présidents des intercommunalités béarnaises, en présence notamment de Jean-Jacques Lasserre, ont porté sur les fonts baptismaux le pôle métropolitain “Pays de Béarn”. Un vote à l’unanimité pour organiser le Béarn et l’occasion pour le président de la Communauté de communes de Navarrenx (que Barthélémy Aguerre veut donc rejoindre avec Salies et Sauveterre) de saluer l’initiative et de signifier l’adhésion pleine et enthousiaste de son EPCI à l’organisation béarnaise.
Un Béarn sans ambition
Si la délibération béarnaise ne fait finalement pas mention du processus de création d’une intercommunalité unique en Pays Basque, il est d’ailleurs intéressant de voir que cette question a pris pas mal de temps dans les débats. Le président de séance, François Bayrou exposait clairement deux arguments pour créer le pôle métropolitain Pays de Béarn : une existence de son territoire dans l’Aquitaine et une organisation propre pour s’organiser au sein du département à côté de la Communauté Pays Basque.
Si la première phase de vote a permis de souligner quelques interrogations du territoire, elle a aussi été la scène d’une mauvaise foi flagrante incarnée par une minorité. Celles et ceux qui voudront se montrer défavorables jusqu’au bout trouveront toujours des arguments mais l’important n’est pas tant dans l’avis de chacun mais dans la proposition que l’on formule pour notre territoire. Alors, maintenant que le projet est en bonne voie, retroussons-nous les manches et imaginons le Pays Basque dans 20 ans…
Un territoire reconnu, qui incarne la deuxième intercommunalité de la région, capable de mener des politiques cohérentes sur le territoire et d’assurer une solidarité côte/intérieur. C’est tout le sens du projet actuel. Le travail reste encore conséquent pour mettre en place cette structure en 2017, mais la participation de la société civile (CCI, Chambre des Métiers, Chambre d’Agriculture, Université de Pau et des Pays de l’Adour, syndicats, associations…) à ce processus nous montre que la voie choisie est la bonne.
Les forces vives sont en marche pour écrire une page de l’histoire de ce petit bout de territoire et nul doute que ce pays saura relever le défi.
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Barthélémy Aguerre… le prototype du dinosaure politique qui sévit depuis si longtemps en Euskal Herria!