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La semaine dernier, dans le dossier « Baxenabarre, au coeur des enjeux », Antton Curutcharry, expliquait comment ce processus fait interagir une multiplicité d’enjeux en Basse Navarre. Cette semaine, c’est Jean-Michel Galant, président de la Communauté de communes de Baigorri-Garazi qui apporte son éclairage sur le sujet.
En tant que Président de la CC de Baigorri-Garazi, quels effets et quelles conséquences ont eu le débat sur la fusion des trois CC de Basse-Navarre dans la gestion de votre intercommunalité ?
L’apparition soudaine d’un projet de fusion entre les 70 communes regroupées dans les trois CC Amikuze, Iholdi-Oztibarre et Garazi-Baigorri en avril 2011 a eu des effets extrêmement négatifs au sein du Conseil communautaire. Un tel projet qu’aucun élu d’où qu’il soit n’avait mis en avant jusque-là, aurait mérité de connaître une phase de réflexion saine en y mettant tous les ingrédients. Il n’en a rien été, au contraire. J’en veux pour preuve l’attitude de mes collègues promoteurs du projet qui, dès le début, ne se sont pas émus de mon absence au sein de la CDCI en cours de constitution qu’il m’a été impossible d’intégrer et ce malgré mes demandes répétées. Une telle attitude n’est pas du genre à mettre en confiance, au moment même où nous étions appelés à travailler ensemble.
À compter du mois de mai 2011, le Préfet ayant décidé de demander un avis aux communes sous trois mois, les événements se sont accélérés et le Conseil Communautaire de Garazi-Baigorri a connu des séances difficiles, toujours impactées par l’idée de fusion que personne ne maîtrisait encore. Une majorité des communes se prononce défavorablement courant août 2011, mais leur représentation au sein du Conseil communautaire est minoritaire. Même si ce n’est pas à cette assemblée à décider du sort de la fusion, mais uniquement aux conseils municipaux concernés, les élus favorables qui ont déjà pactisé avec ceux d’Amikuze et Oztibarre-Iholdi, vont se servir d’elle pour essayer de faire adhérer plus d’élus à cette idée de fusion.
25 août 2011 : 22 délégués quittent la séance refusant se prononcer sur le texte que je souhaitais faire voter comme avis du Conseil communautaire. Ce texte, sans dire ni oui ni non à la fusion, avait l’avantage d’être rassembleur et demandait simplement au préfet un délai supplémentaire pour pouvoir apporter aux conseils municipaux, seuls décideurs, de pouvoir voter en connaissance de cause.
Avril 2012 : 6 délégués exigent un changement d’ordre du jour, demandant à choisir en début de séance et en préambule aux votes des budgets, les délégués qui suivront le Comité de pilotage de l’étude. Ayant répondu par la négative ce sujet étant prévu en fin de séance, une majorité décide de bloquer le budget qui sera voté sans changement significatif 15 jours plus tard.
Juillet 2012 : alors que le Conseil communautaire a voté cinq mois auparavant à l’unanimité contre le licenciement en préparation de l’animateur économique d’Indar pour Garazi-Baigorri, les représentants de Garazi-Baigorri au conseil d’administration d’Indar font bloc avec les représentants d’Amikuze et d’Oztibarre-Iholdi et n’hésitent pas à voter avec eux, rendant inéluctable le licenciement de notre animateur.
26 septembre 2013 : refus d’une majorité de délégués de voter le passage à la Fiscalité Professionnelle Unique pour la CC de Garazi-Baigorri, sujet évoqué maintes fois car faisant partie des conséquences obligatoires si la fusion se faisait. Refus également lors de la même séance d’adopter une extension de compétence que la fusion comportait également, entrainant pour la CC Garazi-Baigorri une perte de bonification de sa Dotation globale de fonctionnement estimée pour 2016 à hauteur de 180.000 €. Une ressource qui devra être trouvée auprès des contribuables garaztar et baigorriar.
Autre conséquence aussi, avec cette volonté de vouloir faire peur à tout le monde en faisant croire que jamais nous ne pourrons assumer seuls les investissements en cours et prévus. Argument chaque fois repoussé par l’apport d’un ensemble d’éléments financiers qui prouve le contraire. La fusion est devenue la solution à tous les problèmes et, alors que tous les investissements en cours ou déjà programmés ont été votés à l’unanimité, l’opposition en est venue à vouloir imposer une véritable pause de tous les projets jusqu’à la fin du mandat.
Pour quelle raison ?
La fusion des 70 communes va bien au-delà de ce que la réforme de l’intercommunalité envisage. J’en veux pour preuve la proposition faite par le préfet de créer deux CC et non une seule qu’il considère lui-même comme trop étendue et pouvant présager quelques dysfonctionnements. Deux CC regroupant bien les communes des deux bassins de vie, celui autour de Saint-Palais et celui autour de Saint-Jean-Pied-de-Port-Baigorri.
La fusion des trois CDC suppose d’avoir un projet de territoire commun. A aucun moment ses promoteurs n’ont répondu favorablement pour réfléchir ensemble à son élaboration et ce avant de demander aux communes de se positionner. Entrainer les 70 communes dans une union sans objectif, en se contentant de faire croire que le simple fait de s’unir va nous rendre plus fort, en faisant référence à la renaissance de la province historique Basse Navarre, mais en esquivant les difficultés que comporte l’harmonisation de nos différentes compétences, laissant cela à l’après fusion, en dit long sur leurs intentions.
Difficile de ne pas voir dans l’initiative prise par le trio Barthélémy Aguerre, Lucien Delgue et Jean-Baptiste Lambert, à un moment où personne n’a encore émis un tel souhait, une volonté d’affaiblir l’influence abertzale très présente sur le territoire Garazi-Baigorri, leur permettant dans le cadre de la fusion de régner en maître sur tout ce vaste territoire qu’ils se plaisent à nommer « Territoire de Basse Navarre« .
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