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La commission européenne s’est émue de la mort d’Abdouramane Bah, dans les eaux de la Bidasoa, le 16 juin 2022. Elle a indiqué qu’il appartenait aux autorités nationales d’enquêter sur ce qui s’est passé.
Ce qui s’est passé ici est ce qui s’est passé, en un an, pour huit autres personnes, à cette même frontière, à l’intérieur de notre espace Schengen.
Yaya Karamko s’est noyé dans le fleuve Bidasoa le 21 mai 2021.
Abdoulaye Koulibaly s’est noyé dans le fleuve Bidasoa le 8 août 2021.
Ahmed Belhiredj, Fayçal Hamadouche et Mohamed Kemal ont été écrasés par le train, du côté français de la frontière, à Ciboure, alors qu’ils longeaient les voies, de nuit, pour échapper aux contrôles qui empêchent l’accès au territoire français.
Sohaibou Billa s’est noyé dans le fleuve Bidasoa le 20 novembre 2021.
Ibrahim Diallo s’est noyé dans le fleuve Bidasoa le 31 mars 2022.
Un garçon a été cherché en vain au mois d’avril 2022, qui avait emprunté la montagne. Les recherches ont été vaines. Nous ne savons pas qui il était.
Abdouramane Bah s’est noyé dans la Bidasoa le 16 juin 2022.
Depuis l’attentat de Nice, le 29 octobre 2020, perpétré par un ressortissant tunisien, Emmanuel Macron a indiqué rendre les contrôles systématiques aux frontières nationales.
La fin de l’année 2020 est aussi ce moment où sont retenues sur les îles Canaries les milliers de personnes arrivées sur le continent européen par la route occidentale, après la fermeture du détroit de Gibraltar et de Nador. On sait alors que les îles espagnoles ne deviennent pas, et heureusement, les hot-spots que sont devenues les îles grecques.
A la fin de l’année 2020, le gouvernement français prévoit donc d’empêcher l’accès à son territoire aux quelques milliers de personnes qui ne manqueront pas de remonter par la frontière nord espagnole.
La frontière française est de plus en plus contrôlée. Depuis le début de l’année 2021, elle est infranchissable quand on est noir ou racisé et sans visa. Les contrôles ont lieu sur chacun des ponts frontaliers, à chacun des points d’accès au territoire français, et dans chacun des bus de la ligne 3, au départ d’Hendaye, jusqu’à Bayonne. Le dispositif policier et militaire est tel qu’il n’est pas possible d’échapper aux contrôles, à moins de mettre sa vie en risque ou d’avoir l’argent d’un passage sûr.
Chacun des garçons qui s’est noyé après avoir voulu passer la frontière à la nage ou d’une autre manière dangereuse, a fait l’objet de plusieurs refoulements. Leurs camarades en témoignent.
Ces contrôles quotidiens à la frontière franco-espagnole, outre qu’ils permettent de renvoyer à Irun les gens qui viennent d’échapper aux contrôles sur le pont, sont l’occasion pour la police aux frontières de refouler en Espagne des gens installés depuis des mois sur le territoire français, en attente de régularisation – et qui ne peuvent absolument pas être refoulés au titre des accords de Malaga.
Ne parlons même pas des personnes, nombreuses, qui souhaitent demander l’asile en France, décidées à faire valoir l’article 9 du règlement de Dublin, à qui on refuse ainsi, sur un pont, l’accès à leurs droits.
Parlons des irrégularités même de ces contrôles. L’ANAFÉ, Association Nationale d’Assistance aux Frontières, avec plusieurs autres associations, a renouvelé sa question au Conseil d’Etat le 11 mai 2022 : quelle est la légalité de ces contrôles ? Ils sont renouvelés d’une manière telle que la cour de justice européenne, elle, les a, le 26 avril 2022, jugés illégaux.
En cas de menace pour son ordre public et sa sécurité intérieure, un Etat membre peut réintroduire un contrôle à ses frontières avec d’autres Etats membres, sans toutefois dépasser une durée totale maximale de six mois. Il faudrait, dit la CJUE dans son arrêt du 26 avril 2022, une nouvelle menace, distincte de celle initialement identifiée, pour permettre la continuation de ces contrôles.
Ce n’est pas le cas.
Dans l’attente de la décision du conseil d’Etat, nous ne pouvons que nous ranger derrière l’arrêt de la CJUE et derrière l’évidence et la certitude que Yaya, Abdoulaye, Ibrahim, Sohaibou, Mohamed, Ahmed, Fayçal et Abdouramane ne représentaient aucune menace, ni ancienne ni nouvelle, pour l’ordre public ou la sécurité intérieure de l’Etat français.
Notes.
1. Quand on dit que la route par le nord du Maroc a été fermée, c’est relatif. Les contrôles toujours plus stricts et les accords avec le Maroc ont rendu les passages plus dangereux et meurtriers. Le massacre, le 24 juin 2022, à Melilla, de plusieurs dizaines de personnes qui tentaient de franchir la barrière, témoigne hélas, s’il fallait encore en témoigner, de la capacité de l’Union Européenne à accepter ces morts de masse. Le premier ministre espagnol a d’ailleurs félicité les forces de l’ordre marocaine pour leur manière (meurtrière) de collaborer avec l’UE. Le congrès de l’OTAN à Madrid semble tomber à pic, qui prévoit de garantir l’intégrité des territoires européens : il vient d’être décidé que les enclaves CEUTA et MELILLA seraient protégées par l’union atlantique. Ce qui a deux visées : protéger le territoire espagnol dans ce qu’il appelle son intégrité, et externaliser le contrôle à cette frontière sud.
2. A propos des réseaux de passeurs, qu’on appelle « mafias« , ce qui ne veut rien dire, rappelons qu’il ne faut pas confondre cause et conséquences. Les réseaux de passeurs clandestins ne s’installent que là où ils sont utiles. En 2018, en 2019 et en 2020 encore, tout le monde passait la frontière entre Irun et Hendaye pour deux euros. Le discours qui est celui qu’on entend aussi à Nador ou dans le Pas de Calais, est inaudible. S’il y a une demande de passages sûrs, c’est que le passage est rendu dangereux par les forces de l’ordre. Les jeunes qui sont morts dans la Bidasoa seraient vivants s’ils avaient pu payer un passage.
3. A propos de l’article 9 du règlement Dublin III, dont on attend la révision, tant il est vrai qu’il ne peut se survivre que parce qu’il ne fonctionne pas. Il prévoit, dans son article 9, la possibilité pour un demandeur d’asile de rejoindre le pays où est déjà, en demande d’asile, un membre de sa famille, mais il faut rappeler qu’il n’est qu’un règlement et qu’il n’est pas contraignant. Autrement dit, personne n’est tenu de ne demander l’asile que dans le seul pays où la géographie l’a obligé à entrer. Autrement dit, le droit d’asile, pensé par la convention de Genève, devrait interdire, au nom même du code des étrangers, et pas seulement au nom du code des frontières Schengen, les empêchements systématiques du territoire français.
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