Suite à la requête du Préfet des Pyrénées-Atlantiques, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a décidé ce vendredi de suspendre la convention entre la ville de Bayonne et Euskal Moneta. Pour l’instant, la ville de Bayonne ne peut donc pas faire de paiements en eusko. Comme il s’agissait d’une procédure en référé, la décision du juge est en effet provisoire : la convention est suspendue en attendant que l’affaire soit jugée sur le fond, pour décider si la convention est légale ou si elle doit être annulée.
« Nous savions que, quelle que soit la décision de la Cour administrative d’appel, nous devrions retourner au Tribunal administratif de Pau pour le procès sur le fond. Nous sommes sereins, parce que nous savons que les paiements en eusko, tels que prévus dans notre convention avec la Ville de Bayonne, respectent le cadre légal actuel. La Préfecture se donne beaucoup de mal pour aller contre cela, ils n’ont pas d’argument solide au niveau juridique », déclare Xebax Christy, Président de l’association Euskal Moneta.
Euskal Moneta continue à travailler pour développer l’Eusko, au service du territoire et de ses habitants, et avance notamment avec les collectivités adhérentes(*) pour qu’elles puissent encaisser des eusko dans leurs services publics locaux (piscines, médiathèques, cantines…). Ces encaissements en eusko ne posent aucun problème à l’État, comme les représentants de la Préfecture l’ont eux-mêmes rappelé à l’audience mercredi dernier.
« Dans ce contexte, c’est plus que jamais le moment de se mobiliser et de soutenir l’Eusko ! » souligne Xebax Christy. « Pour montrer notre détermination, votons tous pour l’Eusko dans le cadre de l’appel à projets “Mon projet pour la planète”, c’est un moyen très simple et très rapide de montrer face à l’État notre soutien massif à ce projet pour le Pays Basque, et cela permettra en plus à l’Eusko d’obtenir un financement de 100 000 € pour se développer. Votez et faites voter pour l’Eusko sur www.euskalmoneta.org avant le 11 mai ! C’est la plus belle réponse que le Pays Basque puisse donner face à l’acharnement de l’État ! » Seule la mobilisation de tous permettra d’obtenir cette victoire et de passer ce cap supplémentaire que représentent les paiements en eusko par les collectivités du Pays Basque, pour que l’argent des subventions et des marchés publics, réglés en eusko, puisse rester davantage au Pays Basque et irriguer l’économie locale.
Pour voter, rendez-vous sur le site d’Euskal Moneta : http://euskalmoneta.org
Et pour faire le point et fêter la fin de notre campagne Mon projet pour la Planète, nous vous donnons à tou-te-s rendez-vous à l’Assemblée générale d’Euskal Moneta samedi prochain, 12 mai, à la salle Lapurdi d’Ustaritz, de 9h à 12h (café-accueil à 8h30 et buffet offert à 12h).
(*) Bayonne, Hendaye, Ustaritz, Mendionde, Sare, Hasparren, La Bastide-Clairence, Ayherre et Ostabat-Asme.
Egun on, d’après l’Etat, la seule monnaie valable pour les collectivités est l’Euro. Comment font les communes ou départements limitrophes de la Suisse. Milesker