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Le premier ministre Manuel Valls, venu à Pau lors du Congrès des maires de France, a réaffirmé le maintien des Conseils départementaux dans certains territoires ruraux. En tant que président du département comptez-vous demander le maintien des Pyrénées-Atlantiques dans cette catégorie?
Depuis le Congrès de Pau, les choses ont évolué puisque le projet de loi qui vient en séance publique au Sénat le 16 décembre été discuté en Commission. Certains éléments sont venus en discussion à la Commission des affaires sociales et économiques et à la commission des lois qui sont en plein travail là-dessus: les départements vont subsister. Donc non seulement dans les départements ruraux, mais dans tous les départements, les Conseils départementaux vont subsister. La question ne se pose plus de la sorte. Elle se pose sous l’angle de transferts de compétences là où existent des métropoles. Mais nous, nous ne sommes pas concernés puisque
les douze métropoles sont déjà fléchées et connues. Il n’y a donc pas d’exceptions, c’est la règle générale. Ce qui est en discussion, c’est la question des compétences. J’ai fait adopter hier un amendement à la ommission des lois selon lequel les départements continueront à s’occuper des collèges. Au Sénat, la commission des lois n’est plus majoritairement de gauche. La Commission reconfigurée a accepté l’amendement Labazée.
Plusieurs élus béarnais, dont vous-même, ont manifesté à plusieurs reprises leur souhait du rattachement du département des Pyrénées-Atlantiques à la région Midi-Pyrénées. Le Sénat n’ayant pas retenu cette proposition, comptez-vous utiliser la procédure de l’option prévue par la loi pour y parvenir?
J’avais pris position pour qu’on préserve le Conseil général avant que ne sorte la carte des régions, y compris la carte de l’Elysée, et pour demander le rattachement des Pyrénées-Atlantiques à la région Midi-Pyrénées, parce que cela me semblait logique. On ne parlait pas encore de la grande région Aquitaine-Poitou-Charente-Limousin. Cela ne m’avait pas valu que des félicitations. C’était compliqué, les gens de la côte basque continuant à vouloir rester sur le sillon remontant vers Bordeaux et la partie orientale du département étant beaucoup plus proche de Toulouse. En tout cas, ce sur quoi j’ai travaillé au niveau national au moment où on discutait de la loi sur le découpage des régions, c’est sur ce qu’on appelle le droit d’option. C’est une possibilité qui sera ouverte par la loi à partir de 2016 et qui perdurera jusqu’en 2019 où tout se refermera. J’avais indiqué mes préférences. Il y aura une nouvelle assemblée départementale qui sortira des urnes en mars prochain. La loi lui offrira le droit d’option. Je ne sais pas ce que le nouvel exécutif en fera. En tout cas, le département des Pyrénées-Atlantiques aura ce droit d’option.
Comptez-vous utiliser l’opportunité de cette réorganisation générale du territoire pour faire émerger l’un de vos souhaits, à savoir un département du Béarn susceptible précisément de demander son rattachement à Midi-Pyrénées?
Nous sommes dans une phase intermédiaire. Nous avons commencé un travail approfondi depuis deux ans avec les Hautes-Pyrénées, c’est-à-dire la Bigorre, autour de différents points. Nous aurons la semaine prochaine une réunion au Soulor avec nos collègues du Conseil général des Hautes-Pyrénées pour acter un certain nombre de décisions. Nous avons mis en commun nos laboratoires départementaux d’analyse et la société de communication N-PY pour les réservations dans les stations d’altitude. Nous discutons du rapprochement des deux plateformes aéroportuaires de Pau et de Tarbes, et ainsi de suite. Le président du Conseil des Hautes-Pyrénées est venu chez nous nous présenter son projet de développement territorial. Nous sommes donc dans cette phase qui consiste à commencer, bien avant que la loi puisse nous y autoriser, à effectuer des travaux préparatoires pour donner un contenu à un éventuel droit d’option pour un rapprochement du Béarn avec les Hautes-Pyrénées qui sont en Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon. Voilà où nous en sommes.
Nous sommes donc dans cette phase
qui consiste à effectuer des travaux préparatoires
pour donner un contenu à un éventuel droit d’option
pour un rapprochement du Béarn avec les Hautes-Pyrénées
qui sont en Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon.
Il y a donc un travail de rapprochement Béarn-Bigorre. Je reviens à ma question précédente, avez-vous l’intention de faire émerger un département Béarn?
La question est compliquée. Elle devient institutionnelle. Tout dépend de ce qui va se passer au niveau du Pays Basque à partir de l’initiative du préfet de constituer une seule et unique communauté de communes. Si les choses sont concomitantes, elles s’analyseront le moment venu. Les territoires auront pris d’autres orientations. Pour l’instant il y a ce qui se fait au niveau du Pays Basque et le travail que nous menons entre Béarn et Bigorre. Quand le droit d’option entrera en vigueur, il faudra regarder ce qu’il sera possible de mettre en place institutionnellement.
Pour la partie Pays Basque, vous aviez envisagé à l’époque d’organiser au sein du Conseil général un débat sur la proposition du Conseil des élus du Pays Basque pour la création d’une institution spécifique. Où en est cette proposition?
Pour l’instant le débat n’a pas eu lieu au Conseil général. J’ai laissé le Conseil des élus travailler. Cela prend une tournure institutionnelle avec les propositions du préfet. Une future loi précisera les contours des intercommunalités. On est dans un entre-deux. La création d’une collectivité territoriale n’a pas abouti, mais il y a d’autres procédures sur le feu actuellement.
On sait les difficultés qu’il y a eu, notamment la lettre de refus du premier ministre Ayrault. Est-ce que le débat interne au Conseil général est toujours à l’ordre du jour?
D’ici les prochaines élections départementales, je ne le pense pas.
Entretien réalisé le 11/12/2014
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« D’ici les prochaines élections départementales, je ne le pense pas. » dit le jacobin de service au parlement de Navarre. Et puis, après celles-là, il y en aura d’autres qui ne seront pas non plus « au bon moment »
« Il faut se hâter lentement », disait le philosophe.
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