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Moment chargé de gravité et même d’émotion lundi 23 janvier 2017 pour la première réunion du Conseil communautaire de l’agglo Pays Basque dans le grand amphithéâtre de la faculté de Bayonne. Une nouvelle page de l’histoire d’Iparralde commence à s’écrire.
La Communauté d’agglomération Pays Basque résultant de la fusion des 10 anciens EPCI, est en place depuis le 1er janvier 2017.
Conformément à la loi, elle se devait de réunir les conseillers communautaires pour procéder à l’installation officielle et élire son président avant le 27 janvier. C’est chose faite depuis le lundi 23 janvier.
Les 233 conseillers communautaires représentant les 158 communes étaient invités par Peyuco Duhart (doyen des présidents des anciens EPCI) à la faculté de Bayonne pour procéder à l’installation de ce qui peut être considéré comme la première institution à l’échelle d’Iparralde. 225 étaient présents et six avaient donné leur procuration.
De très nombreux acteurs (élus et société civile) du territoire avaient aussi répondu à ce rendez-vous historique tout comme des responsables politiques et syndicaux de Navarre, Gipuzkoa et de la Communauté autonome d’Euskadi.
Journée historique pour Iparralde
En introduction, Peyuco Duhart a mis en avant la nécessité d’être acteur dans le processus engagé en posant les bases d’une nouvelle gouvernance à l’échelle du Pays Basque.
Il a demandé aux élus de faire preuve de volonté tant le chantier est immense. Puis il a appelé les 233 conseillers et installé officiellement le Conseil communautaire.
Jean-Jacques Loustaudaudine, doyen d’âge de l’assemblée, a pris le relais pour procéder à l’élection du président.
Après un vote à bulletin secret, Jean-René Etchegaray (maire de Bayonne, président du Conseil des élus et du COPIL de préfiguration) a été élu dès le premier tour avec 157 voix (73% des exprimés) ; les deux autres candidats, Bernard Lougarot (maire de Gotein Libarrenx soucieux de défendre les petits villages) et Jean-Jacques Doyhenart (élu communiste à Anglet) ont eu respectivement 51 et 5 voix. Claude Olive, non candidat a eu 1 voix et on a dénombré 17 bulletins blancs.
De très nombreux
acteurs du territoire
étaient présents
à ce rendez-vous historique
tout comme des responsables
politiques et syndicaux
de Navarre, Gipuzkoa
et de la Communauté autonome d’Euskadi.
Jean-René Etchegaray, ovationné par l’ensemble des élus et du public venu en nombre, a exprimé avec beaucoup de solennité l’esprit dans lequel il souhaite présider cette institution. « Je sais, comme vous, l’ampleur de la tâche qui nous attend. Mais nous n’avons pas peur, pas plus que ceux qui nous ont précédés dans l’exercice des responsabilités publiques sur ce territoire !”. Après avoir rappelé toutes les initiatives prises depuis les frères Garat pour obtenir une institution pour notre territoire et qui n’ont pas pu aboutir, il a mis l’accent sur la proposition d’une intercommunalité à l’échelle du Pays Basque faite par le préfet en 2014, opportunité qui a été saisie par le territoire et approfondie pendant deux ans dans les ateliers de Hasparren. Cette piste a été rendue possible grâce au vote favorable des communes du Pays Basque en faveur d’un EPCI unique au printemps dernier. Puis il a rappelé les compétences obligatoires de la Communauté Pays Basque (aménagement, économie, mobilité, environnement) et les compétences complémentaires portant sur la politique linguistique, la culture, la petite enfance… tout cela s’intégrant dans une approche transversale, celle de la transition écologique et énergétique.
Il a rappelé également le souci qu’aura la Communauté Pays Basque de développer les coopérations transfrontalières et de l’attention qu’elle portera à la montagne.
Le président a ensuite présenté le mode de gouvernance défini par le COPIL de préfiguration avec notamment le pacte de gouvernance et le pacte fiscal et financier, adopté à l’unanimité du COPIL.
Il a conclu en indiquant “qu’au Pays Basque, le principe de réalité renoue avec l’histoire. Ici, une meilleure organisation du territoire répond aussi à une revendication ancestrale. Ainsi avec cette harmonieuse synthèse, nous saurons, ensemble, nous montrer dignes de cette belle et grande mission”.
La question linguistique, sujet sensible !
Suite à une demande d’Iker Elizalde (adjoint au maire d’Hendaye) de pouvoir s’exprimer en langue basque avec une traduction simultanée, Francis Gonzalez (maire du Boucau) a répliqué qu’on était en France et qu’il convenait de parler en français ! Le président Jean- René Etchegaray a précisé qu’il n’empêcherait personne de s’exprimer en basque (ou en gascon) à condition que la traduction soit faite pour être en conformité avec la loi. Guy Mondorge (conseiller municipal d’Anglet) a souhaité qu’une place identique soit faite à la langue gasconne dans les instances de la Communauté Pays Basque.
On remettra également le tableau de composition des 2 conseils publié en décembre.
Autres délibérations
Sous la présidence de Jean-René Etchegaray, plusieurs points ont été examinés dans la foulée par le Conseil communautaire.
Après le rappel de la charte de l’élu local, il a adopté le vote électronique pour les opérations électorales et le vote des délibérations présentées en conseil communautaire et en conseil permanent.
Il a également adopté la dématérialisation des convocations et des dossiers préparatoires des instances délibérantes et d’instruction de la Communauté d’agglomération Pays Basque ainsi que la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat.
Le pacte de gouvernance élaboré et adopté à l’unanimité par le COPIL en décembre dernier a été soumis à la validation du Conseil communautaire.
Après quelques échanges portant sur la place de la langue basque dans les débats (voir ci-dessus), la langue gasconne, la coopération transfrontalière, la composition du Conseil exécutif et le processus de paix, le pacte a été adopté (198 pour et 19 contre).
Pour terminer, le Conseil a voté en faveur, de l’adhésion de la Communauté d’agglomération Pays Basque au Syndicat des transports de l’agglomération Côte Basque-Adour en vue de l’exercice de la compétence (224 pour et 1 contre), de l’adhésion de la Communauté d’Agglomération Pays Basque au Syndicat mixte Bil Ta Garbi en vue de l’exercice de la compétence traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (230 pour).
A l’occasion de la séance suivante, le 4 février, le Conseil communautaire a eu à l’ordre du jour l’élection des membres du Conseil permanent (69 membres) et du Conseil exécutif (25 membres).
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Serait-il possible de savoir qis sont ces deux absents : 225 présents + 6 qui ont donné une procuration. Manquent deux. Qui?