La convocation par la justice d’Artur Mas, ex-président du gouvernement autonome, la prochaine comparution de Carme Forcadell, présidente du parlement catalan, sont symptomatiques du dialogue de sourds entre Catalogne et Espagne. Fin 2016, une tentative de négociation entre les deux camps a avorté. Le référendum sur l’indépendance est prévu pour septembre 2017, chacun rassemble ses troupes, fait ses calculs et affûte ses armes.
La tension monte de plusieurs crans en Catalogne en ce début d’année. La judiciarisation de la politique et la politisation de la justice attestent de la difficulté des politiques à négocier et résoudre ce qui les oppose. Les 7 et 8 février, l’ex-président de la Catalogne Artur Mas, flanqué de deux de ses ex-ministres, Joana Ortega et Irene Rigau, ont comparu devant le Tribunal supérieur de justice. Il leur est reproché d’avoir désobéi au Tribunal Constitutionnel espagnol en organisant le 9 novembre 2014 un référendum d’autodétermination de la Catalogne qui fit se rendre aux urnes 2,3 millions d’électeurs. La justice espagnole les accuse d’avoir utilisé de l’argent et ouvert des locaux publics pour l’organisation de ce scrutin interdit par la haute cour. Les trois prévenus répliquent que sur les 1.300 bureaux de vote, seuls 556 étaient installés dans des établissements scolaires; ils ajoutent avoir fait appel à des dizaines de milliers de bénévoles et qu’ils n’ont fait que réaliser ce que les électeurs et le parlement catalan leur demandaient de mettre en oeuvre. Le trio risque d’être condamné à plusieurs années d’interdiction d’exercer une fonction publique (10 ans pour Artur Mas) et un mandat électif. Aux marches du Palais, près de 40.000 personnes sont venues soutenir les trois leaders indépendantistes. En tête de la manifestation se trouvaient le président actuel de la Catalogne Carles Puigdemont et Carme Forcadell, présidente du parlement catalan. Ada Colau, maire Podemos de Barcelone a elle aussi apporté son soutien aux inculpés: “Déposer un bulletin dans une urne ne peut être un délit en démocratie”. Cela n’empêcha pas Josep Piqué, un cacique du PP catalan, de déclarer qu’il y a “pas mal de fascistes dans les formations souverainistes catalanes (…). L’avenir de la Catalogne n’est pas seulement entre les mains des Catalans” parce que “l’ensemble des Espagnols ont le droit de décider”. Quant au coordinateur général du PP catalan, Xavier Garcia Albiol, il affirme le 14 février: “S’ils parvenaient à obtenir un Etat indépendant, ils nous chasseraient de Catalogne”.
Autoritarisme judiciaire incontrôlé
Sur les épaules de Carme Forcadell pèse aussi une lourde menace : le Tribunal supérieur de justice la poursuit pour avoir fait voter le 27 juillet 2016 par le parlement catalan le projet de processus constituant qui prévoit la mise en place des institutions du futur Etat (cf Enbata de novembre 2016). Convoquée par les magistrats espagnols le 16 décembre 2016, elle risque de ne plus pouvoir exercer de mandat électif. Dans une tribune publiée par le New York Times, elle a dénoncé “une Espagne dont l’autoritarisme judiciaire est incontrôlé”. D’autres procédures sont actuellement en cours à l’encontre de 260 maires et leurs municipalités qui refusent de faire flotter le drapeau espagnol au fronton des mairies. Des élus sont inculpés pour désobéissance: ils ont ouvert leur mairie un jour férié, celui de l’hispanité, c’est-à-dire la fête nationale espagnole. Joan Coma, élu indépendantiste de Vic, est accusé d’incitation à la sédition et risque la prison(1). La garde civile fait preuve d’un zèle remarquable. Le 2 février, plus d’une centaine de policiers a procédé à 28 perquisitions dans le port de Barcelone et a interpellé une douzaine de salariés. Ils enquêtent sur une affaire de corruption visant le financement illicite de CiU, l’ancien parti au pouvoir à Barcelone. Le président du port de Barcelone et deux hauts responsables du parti, tous trois proches d’Artur Mas, sont dans le collimateur.
Désormais, chacun affiche sa détermination
et prépare en secret les futures échéances.
La Catalogne représente 18% de la population
de la péninsule ibérique
et 20% du PIB.
80% des Catalans sont favorables
à l’organisation d’un référendum d’autodétermination.
Frapper au portefeuille
Le 15 février, le tribunal constitutionnel a annulé la délibération du parlement catalan approuvée le 6 octobre, prévoyant les modalités d’organisation du référendum de septembre 2017. La société civile subit elle aussi les foudres des autorités. L’ANC (Assemblée nationale catalane) et Omnium cultural jouent un rôle essentiel dans le processus indépendantiste catalan. L’Agence espagnole de protection des données (AEPD) condamne ces deux organismes à une amende de 486.559€ pour avoir utilisé des données personnelles dans le cadre d’une enquête d’opinion auprès de la population catalane, peu avant le référendum du 9 novembre 2014. Omnium cultural fut dissous sous Franco, de 1963 à 1967. Jamais depuis lors, elle n’avait subi d’attaques gouvernementales. Les efforts espagnols pour écarter et stériliser la classe politique indépendantiste, étouffer sur le plan économique de prestigieuses instances de la société civile, sont le signe que depuis janvier, la guerre est déclarée. A la fin du dernier trimestre 2016, nous avons eu droit à une brève accalmie. Le gouvernement PP affaibli faute de majorité suffisante, a besoin de trouver des alliés et tente de moins dépendre du PSOE. La vice-présidente du gouvernement, Soraya Saenz de Santamaria entrouvre la porte du dialogue à la mi-novembre 2016. Elle a rencontré les délégations du gouvernement et Carles Puigdemont en personne, mais aussi des délégués indépendantistes d’ERC. Le premier ministre Mariano Rajoy n’a pas participé aux débats. Ils ont porté officiellement sur le transport ferroviaire, la fiscalité et le budget de la communauté autonome, soit quelques-unes des 46 demandes que le gouvernement catalan a présentées à Madrid en avril 2016. Du referendum, il ne fut nullement question, mais on peine à y croire. Pour rassurer ses troupes, Mariano Rajoy à la veille du congrès du PP, a juré que toute hypothèse de référendum unilatéral était exclue de l’ordre du jour. Toujours est-il que ces réunions apparemment bien anodines ont tourné court.
Et pourquoi pas un Commonwealth
Au même moment, d’étranges rumeurs bruissaient dans le tout Madrid. En particulier celle de la création d’une sorte de Commonwealth entre la Catalogne et l’Espagne, après le référendum. C’est-à-dire une formule confédérale. La proposition émane de trois sénateurs, poids lourds du PP et du PSOE, affirmant s’exprimer après en avoir référé à leurs dirigeants respectifs. La formule anglaise du Commonwealth rassemble aujourd’hui sous l’autorité symbolique de la reine d’Angleterre, 52 Etats “libres et égaux”, réunis par l’histoire, la culture et les valeurs définies dans une charte. Ils correspondent grosso modo à l’ancien empire colonial britannique. Que ce type de projet soit en débat à Madrid dans certains milieux, laisse augurer un avenir prometteur. Certaines sphères de la classe politique espagnole cherchent des portes de sortie à la crise. Toujours est-il que l’ouverture du dialogue entre les deux camps a brutalement subi un coup d’arrêt fin janvier, avec la relance des procédures judiciaires. Désormais, chacun affiche sa détermination et prépare en secret les futures échéances. La Catalogne représente 18% de la population de la péninsule ibérique et 20% du PIB. 80% des Catalans sont favorables à l’organisation d’un référendum d’autodétermination. L’enjeu est donc considérable. Les observateurs s’interrogent sur les moyens susceptibles d’être mis en oeuvre pour empêcher le déroulement du référendum de septembre, alors qu’un précédent a été organisé il y a trois ans. Madrid, par le biais du ministère de l’Education, veut éviter l’installation des urnes dans les écoles en fermant les établissements. Mais ceci ne concerne que l’enseignement public, alors que l’enseignement privé pèse d’un poids important dans le pays. Le gouvernement évoque la saisie ou la mise sous scellés des collèges électoraux, mais il n’indique pas par quels moyens.
Suite à la Newsletter du Lundi 20 mars.
(1) De telles attaques contre les élus ont eu lieu hier en Pays Basque. En 2005, le président du parlement basque Juan Mari Atutxa (PNV), et deux membres du bureau du parlement, Kontxi Bilbao (EB) et Gorka Knörr (EA) furent condamnés par la Cour suprême à deux ans d’interdiction d’exercer un mandat et à 108.000 euros d’amende pour avoir désobéi. Ils avaient refusé de dissoudre le groupe parlementaire de la gauche abertzale frappée d’interdiction, Sozialista Abertzaleak.
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