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La communauté territoriale ce serait plus et mieux que la collectivité territoriale. Le constat s’impose à nous; il serait irresponsable de ne pas tenir compte d’une synchronicité évidente entre toutes les forces en présence. Seul un travail ouvert, collectif autour du Conseil des élu-e-s et du Conseil de développement, responsable, au dessus des enjeux personnels, politiciens et dogmatiques peut sortir le Pays Basque de cette enclave douloureuse dans laquelle il est coincé entre histoire et avenir, pour entrer de plain pied dans la maîtrise de son présent.
Ayant fait mienne depuis longtemps la revendication d’un département de Pays Basque puis d’une Collectivité territoriale, ayant payé le prix fort sur le plan politique de mes engagements, meurtrie par les déceptions et les échecs récents, je mesure pleinement ma responsabilité de parlementaire.
Après l’emballement, l’enthousiasme, la réception chez Madame Lebranchu, puis le veto du gouvernement, la cacophonie, les “convertis de dernière heure”, la schizophrénie de certains, le mépris, la solitude pour soutenir un amendement portant création d’une collectivité territoriale à statut particulier… l’apprentissage de la dure réalité politicienne, j’ai vite compris qu’il ne fallait pas rester sur l’amertume du passé.
Parce que l’avenir territorial du Pays Basque est pour moi prioritaire, et pour dépasser ces échecs, depuis plus d’un an, grâce à des rencontres avec d’autres élus, des consultations d’experts, des rendez-vous avec des conseillers techniques, des échanges avec les acteurs du territoire, une conviction a fini par émerger.
Et si nous étions au Pays Basque les propres acteurs de notre avenir institutionnel, si nous arrêtions enfin de solliciter, qui l’Etat, le gouvernement, Paris… Toujours les autres et jamais nous-mêmes !
Ce temps présent est venu : créons dans le respect de la loi une grande intercommunalité à l’échelle du Pays Basque. Créons une structure fédératrice intégrée —une communauté territoriale— qui possède non seulement le mérite de répondre aux attentes du territoire à l’origine du projet de la collectivité spécifique (reconnaissance institutionnelle, compétences de plein exercice, assemblée élue) et qui permet d’aller encore plus vite et plus loin pour simplifier le millefeuille territorial, pour exercer des compétences structurantes et d’avenir, mettre en place des politiques de solidarité territoriale et fiscale et entrer dans l’innovation territoriale.
291.721 habitants, un pays et un contrat d’agglomération, 2 communautés d’agglomération, 8 communautés de communes, 20 syndicats mixtes, 4 SIVOM, 66 SIVU, 158 communes: telle est la réalité territoriale du Pays basque.
Désormais le seuil minimal des structures intercommunales sera porté par la loi à 20.000 habitants. Il faudra donc fusionner. Coûte que coûte. Rien ne serait pire que de rester spectateurs de fusions opérées par le représentant de l’Etat. Il serait dramatique de morceler le territoire, sans cohérence, creusant par là même les inégalités entre la côte et l’intérieur du Pays Basque.
Je considère que notre territoire est aujourd’hui mûr pour opter en faveur de la solution la plus ambitieuse, la plus intégrée et la plus avantageuse fiscalement.
Nouveau modèle d’intercommunalité
Le Pays Basque est un espace de solidarité prêt pour élaborer et conduire un projet commun de développement et d’aménagement du territoire, prêt à exercer les compétences les plus étendues en matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel, d’aménagement de l’espace, de contribution à la transition énergétique, des compétences en matière agricole, de transports, d’enseignement…
Notre territoire devra décider s’il s’inscrit dans le droit commun des textes actuels et à venir ou, comme il en a été capable par le passé, tel un pionnier de l’organisation territoriale, avec la création du Pays, de proposer un nouveau modèle d’intercommunalité à savoir une communauté territoriale Pays Basque (C.T.P.B.) avec 3 ou 4 Conseils territoriaux (comme c’est le cas pour la métropole Aix-Marseille) exerçant des compétences partagées et pourquoi pas des compétences transférées liées à nos spécificités locales comme le transfrontalier et les langues basque et occitane.
Le projet du président de la République d’une réorganisation territoriale différenciée est parfaitement compatible avec nos aspirations.
La communauté territoriale ce serait plus et mieux que la collectivité territoriale. Le constat s’impose à nous; il serait irresponsable de ne pas tenir compte d’une synchronicité évidente entre toutes les forces en présence.
Seul un travail ouvert, collectif autour du Conseil des élu-e-s et du Conseil de développement, responsable, au dessus des enjeux personnels, politiciens et dogmatiques peut sortir le Pays Basque de cette enclave douloureuse dans laquelle il est coincé entre histoire et avenir, pour entrer de plain pied dans la maîtrise de son présent.
Cette seule nécessité doit occuper nos esprits et guider nos pas.
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