L’Edito du Mensuel Enbata
Qu’est devenu l’acte III de la décentralisation du nouveau pouvoir? Nous y avons investi beaucoup de nos espérances, nous avons suivi son calendrier, nous y sommes directement intervenus : Etats généraux du Sénat et son questionnaire aux élus, délégations auprès de la ministre Lebranchu, analyse de son avant-projet de loi … Maintes fois reportée, la loi de décentralisation est enfin prise en compte par le Conseil des ministres du 10 avril pour, hélas, déboucher sur un panorama déroutant. Cette réforme est repoussée et scindée en trois. Comment nous y retrouver et en attendre encore la création de l’institution Pays Basque?
Parallèlement l’Alsace qui pouvait être un modèle de simplification de l’aménagement du territoire, gèle le 7 avril, par le suffrage universel, le statu quo jacobin. C’est en sorte la réplique douloureuse du référendum du 6 juillet 2003 en Corse, pour un cas de figure quasi semblable : regroupement en une seule assemblée et un conseil exécutif de deux départements et de la région. Que n’aurait-on dit si une telle réforme institutionnelle, dans deux territoires à forte identité, avait été refusée par le pouvoir central ?
Et pourtant on continue. Mieux, on renforce notre revendication basque en élargissant sa base dans une coordination inimaginable il y a peu. Il nous faut cependant adapter la démarche à la nouvelle situation créée à la fois par l’échec alsacien et les méandres de la mise en œuvre de l’acte III de la décentralisation. Ne plus tenir compte du carcan du mille-feuilles puisque le gouvernement entend rajouter au moins une feuille par la création des métropoles. Plus fort encore, son premier geste décentralisateur sera curieusement de présenter le 27 mai au Sénat ce dernier avatar de la république. Le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, n’a-t-il pas déclaré: «la grande innovation, c’est l’instauration de la métropole». Premier axe de ce projet de loi sur les métropoles de plus de 500.000 habitants, la métropole de Lyon devrait être créée au 1er avril 2015. Elle ne relèvera pas de la même personnalité juridique que celles de Marseille ou de Lille. Elle sera une collectivité territoriale à statut particulier par la transformation de la Communauté urbaine de Lyon et en lieu et place du département du Rhône.
Faut-il rappeler que la constitution française ne prévoit que trois collectivités territoriales: la commune, le département et, depuis les lois Deferre de 1982, la région. Seules les collectivités territoriales sont issues du suffrage universel direct. C’est dire combien a pesé la double influence du maire socialiste de Lyon, Gérard Colomb, et du centriste Michel Mercier, patron du département du Rhône. Avons-nous un lobby d’élus basques aussi écouté à Paris ? Car, dans le panorama de la décentralisation qui se dessine, c’est bien la formule de Lyon qui convient le mieux à notre institution spécifique Pays Basque telle que proposée par le Conseil des élus. Comme nous ne chamboulerons pas l’architecture envisagée, qu’il n’y aura certainement pas du sur-mesure, nous devons nous inscrire dans le droit commun.
Or le schéma de Lyon ouvre la voie, élargit le droit commun et Marylise Lebranchu semble libérer l’offre: «les élus choisiront leur organisation territoire par territoire».
Mais comme nous ne sommes plus de grands naïfs après tant de reniements sur le sujet depuis l’engagement de Mitterrand en 1981, il faudra d’abord compter sur nous-mêmes. Faire émerger de notre pays une aspiration toujours plus dynamique, plus coordonnée. Convaincre, convaincre encore. Des réunions d’information conduites ces dernières semaines par le Conseil des élus auprès des communautés de communes, monte une approbation plus partagée. A la rencontre avec la Soule, des élus béarnais sont venus s’associer à la démarche Basque. Tout sera plus crédible et audible de Paris si nous sommes capables de faire partager par des Béarnais ce désir de gestion de proximité. Le débat, toujours promis, au Conseil général est un préalable. Les précédents malheureux de la Corse et de l’Alsace nous font obligation d’entraîner les Béarnais car, si nous étions consultés par référendum, il n’y aurait pas de majorité démocratique sans eux, sachant qu’aucune consultation populaire légale ne peut être organisée dans un périmètre politico-administratif sentimental. Un tel scrutin ne peut s’envisager que dans le cadre d’une collectivité locale existante. Les cantons ou les intercommunalités basques ne répondent pas à cette exigence. Seul le département des Pyrénées-Atlantiques peut être le réceptacle de ce référendum fondateur qu’avec Batera nous appelons de nos vœux. Nous sommes sur la bonne voie. Adhérons à la dynamique qui s’amplifie.
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Pau travaille sur un pole metropolitain avec Tarbes et Lourdes, du type Lyon autour des EPCI existantes.
Donc le debat est plus avancé qu’on ne le croit. Si l’aire urbaine de Baiona titre de l’INSEE, organise sa gouvernance autour des EPCI existantes seule la volonté des maires comptes. On a un outil qui permet d’avancer car les textes sont là dans la loi de decembre 2010, les EPCI peuvent se « fédérer » en gardant la spécificité de chacune, cela ne depends pas de Paris mais des maires et élus municipaux. Alors rêvons Lapurdi 56 délégués Baxe nafaroa 30 Xiberoa 26 Poids des EPCI respectifs toujours dans la m^me loi, autour du conseil de développement, on se rapproche donc d’une CT type Lyon. Creusons la solution est par là, on a toujours fait comme ca l’ikastola laborantza ganbarra eta abar l’etat reconnait après . Donc au élus il appartient de définir une gouvernance du conseil de développement une gouvernance qui fait passer d’association a territoires représentés par des elus d’EPCI au prochaines municipales au suffrage universel direct. Donc même en cas de refus on peut avancer autour de la lecture de la loi et du droit d’expérimentation faudra être imaginatif, mais on sait faire
ET si sur cette base représentative issue de la loi du 16decembre 2010 les élus étaient représentés par territoires au conseil de développement celà nous donnerait plus de poids auprès de l’état pour un reconnaissance!!!!! On passerait d’association d’elus a Biltzar représentatif.
De moins de 3 500 habitants
16 delegués
De 3 500 à 4 999 habitants
18
De 5 000 à 9 999 habitants
22
De 10 000 à 19 999 habitants
26
De 20 000 à 29 999 habitants
30
De 30 000 à 39 999 habitants
34
De 40 000 à 49 999 habitants
38
De 50 000 à 74 999 habitants
40
De 75 000 à 99 999 habitants
42
De 100 000 à 149 999 habitants
48
De 150 000 à 199 999 habitants
56
De 200 000 à 249 999 habitants
64
De 250 000 à 349 999 habitants
72
De 350 000 à 499 999 habitants
80
De 500 000 à 699 999 habitants
90
De 700 000 à 1 000 000 habitants
100
Plus de 1 000 000 habitants
POPULATION MUNICIPALE DE L’ÉTABLISSEMENT
public de coopération intercommunale
à fiscalité propre
NOMBRE
de sièges
pour info comme c’est la Datar et l’Insee qui pour l’etat portent la réflexion sur la reforme territoriales depuis 2002. Il est interessant de visiter ce site, sur la toile .
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Le réseau des pôles métropolitains : plate-forme d’échanges et de documentation sur l’actualité des pôles métropolitains dont les objectifs sont d …
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