Face au verdict du Tribunal constitutionnel interdisant le référendum d’autodétermination, Artur Mas n’a pas franchi le pas de l’illégalité et a retiré son projet. Mais une consultation parallèle aura bien lieu le 9 novembre. Sa réussite sera une étape importante sur la route du souverainisme catalan.
Le Tribunal constitutionnel a rejeté à l’unanimité le 29 septembre, la loi catalane sur l’organisation des consultations, ainsi que son décret d’application qui précisait les modalités du référendum d’autodétermination.
Artur Mas, président CiU de la Generalitat, a pris tout son temps. Le 14 octobre, il a officiellement retiré le projet. Mais il maintient pour le 9 novembre la mise en oeuvre d’une consultation qui sera organisée non plus par les institutions catalanes, mais par les partis politiques et les mouvements sociaux.
Artur Mas refuse de dissoudre le parlement catalan, les « élections plébiscitaires » promises n’auront pas lieu dans la foulée, en réponse au diktat espagnol. Les sondages lui sont en effet fort défavorables et annoncent un raz de marée indépendantiste, en faveur d’ERC, rival de CiU.
La décision du chef de l’exécutif catalan a suscité du côté espagnol une certaine satisfaction.
Le premier ministre Mariano Rajoy (PP) craignait qu’Artur Mas ne saute le pas de l’illégalité, sous la pression d’ERC qui lui permet de gouverner la Catalogne. Mais l’Espagne attend de voir comment les choses vont évoluer d’ici le 9 novembre entre les partis indépendantistes catalans dont les divergences se sont accentuées.
Madrid interviendra sur le plan judiciaire, si cela est possible. Un recours ne serait efficace que s’il peut être gagné et des réactions prématurées ne feraient que ressouder le camp catalan face à l’adversaire espagnol. Madrid sait aussi qu’une répression trop forte augmenterait la portée politique de ce référendum.
Tensions et rabibochage
La coalition indépendantiste qui rassemble CiU (CDC et Unió), les républicains d’ERC, CUP (extrême gauche indépendantiste) et ICV (écologistes), était déjà fragile. Depuis le rejet du Tribunal constitutionnel espagnol, les tensions sont extrêmement vives entre les partenaires, mais la raison et l’esprit de négociation reprennent à nouveau du poil de la bête, sous la pression du mouvement social. ICV et CUP préfèrent pour le moment s’éloigner d’un processus référendaire à caractère parallèle. ERC espérait entraîner CiU sur le terrain de la désobéissance civile et donc que la consultation officielle irait jusqu’au bout, bravant la loi espagnole. Les républicains exigent en vain que de nouvelles élections du parlement catalan aient lieu rapidement. Face au verrou espagnol qui empêche le peuple catalan d’exercer son droit de vote pour déterminer son destin, la seule réponse politique serait un scrutin revêtant un contenu souverainiste.
ERC demande à Artur Mas de déclarer unilatéralement l’indépendance peu après cette élection, pour ensuite négocier les modalités de la sécession avec Madrid. Le chef du gouvernement catalan ne veut rien entendre de tout cela. Il repousse sine die toute dissolution de la chambre des députés et exige au préalable un accord politique: une liste électorale unique rassemblant CiU et ERC, c’est à dire l’essentiel du camp indépendantiste, au risque de voir la tendance Unió quitter son propre parti CiU. Cette liste unique des souverainistes catalans aurait bien entendu pour chef de file Artur Mas en personne. Ce serait le seul moyen pour le leader catalan de rebondir, face à des sondages qui donnent ERC largement gagnant (1). ERC lui oppose une liste conduite par une personnalité non encartée, sans doute issue de la société civile. Cela dit, ERC pense aussi aux élections municipales de 2015 et espère bien prendre alors l’avantage sur les pouvoirs locaux pour préparer et asseoir son arrivée aux commandes de la Generalitat.
Mouvements sociaux à la manoeuvre
De son côté, Unió (la tendance autonomiste la plus timorée de CiU) fait les yeux doux aux socialistes pour éventuellement bâtir une majorité sans ERC, le processus référendaire ayant capoté. Quant aux socialistes, ils proposent à CiU une alliance gouvernementale. Le terrain politique est mouvant en Catalogne aujourd’hui, chaque formation pensant à court et à moyen terme, avec plusieurs fers au feu. La grande manifestation du 19 octobre, à l’initiative des mouvements sociaux Omnium Cultural et ANC, a rassemblé à Barcelone plus de 100.000 personnes (2). Elle avait été précédée le 12 par la Journée de l’Hispanité, avec une contre-manifestation espagnoliste opposée au projet référendaire qui a fait défiler 40.000 personnes dans la capitale. Tout cela a remis un peu les pendules à l’heure dans les états-majors catalanistes. L’important aujourd’hui est de réussir la consultation du 9 novembre. Il est urgent de rabibocher le camp indépendantiste pour ne pas rater une échéance historique dont l’échec compromettrait l’avenir.
Le vote du budget avant la fin de l’année sera le test suivant: on verra si les députés d’ERC continuent d’accorder une majorité parlementaire au gouvernement CiU. Désormais, malgré les difficultés, ERC et CiU reconstruisent une unité même relative et provisoire. Les militants et les cadres des partis comme ceux des mouvements sociaux travaillent déjà d’arrache-pied à la mise en oeuvre du 9 novembre. Seuls des volontaires et non pas des fonctionnaires sont appelés à agir. Des urnes spécialement fabriquées pour l’occasion sont disponibles, les locaux et les moyens officiels ne seront pas mis à disposition par les municipalités ou la Generalitat, mais des facilités seront accordées. Même le parti socialiste catalan demande à ses élus de fournir des moyens techniques. Sur 696 municipalités, seulement cinq maires refusent d’accorder leur contribution à la mise en place de la consultation. Au total, 6.430 bureaux de votes accueilleront les électeurs. Des listes électorales, parallèles aux listes qui ont l’aval de l’Etat, sont déjà en place. C’est là-dessus que les magistrats espagnols attendent les institutions catalanes au coin du bois, pour éventuellement lancer des procédures et condamner les élus ou les menacer d’inhabilitation. Le 23 octobre, le roi Philippe VI lance un appel solennel à l’unité de l’Espagne et le numéro 2 du gouvernement accuse les Catalans de se prêter à un vote anti-démocratique. Il évoque les risques d’un “retour au Moyen-Age”.
Face au verrou espagnol
qui empêche le peuple catalan
d’exercer son droit de vote
pour déterminer son destin,
la seule réponse politique serait
un scrutin revêtant
un contenu souverainiste.
Consultation “non définitive”
Le vote du 9 ne sera pas “le grand soir” mais une étape importante sur le chemin escarpé du combat souverainiste. Il s’agira d’une consultation “non définitive”, comme l’affirme Artur Mas. Ce ne sera pas le référendum officiel attendu, mais un pas en avant énorme, après la série de référendums municipaux qui démarrèrent en septembre 2009, avec celui d’Arenys de Munt. La frustration ne fera que renforcer demain l’aspiration souverainiste.
L’expérience catalane éclaire les difficultés auxquelles est confronté un petit peuple dominé par un Etat. Le succès n’est possible qu’à plusieurs conditions: une opinion majoritaire plutôt favorable; un pouvoir central affaibli ou contraint aux concessions; un contexte historique qui offre une fenêtre de tir intéressante; des partis politiques aptes à faire taire leurs rivalités et à s’unir au nom de l’intérêt national; des mouvements sociaux puissants susceptibles de peser dans le débat politique et de ramener parfois les partis à l’essentiel ou d’éviter qu’ils soient obnubilés par l’accession au pouvoir ou la prochaine élection; des institutions qui apportent leurs moyens, leur caution juridique et un vernis démocratique.
Sur ce dernier point, les Espagnols sont parvenus provisoirement à bloquer les choses.
Cela montre que le contrôle des institutions locales est essentiel, que notre combat est d’abord une affaire de conquête institutionnelle. Le “pouvoir de la rue” certes apporte sa pierre, mais demeure un élément relativement secondaire, dans la mesure où il gêne assez peu l’Etat et la nation dominants. C’est dire combien la mise en faisceaux de ces moyens est complexe, exige prise de risque, constance et lucidité de la part des acteurs.
(1) En novembre 2012, lors des élections au parlement, Artur Mas avait espéré obtenir quasiment la majorité absolue. Il n’en fut rien et l’on assista à une érosion de son parti CiU et à une progression considérable d’ERC. Cela l’obligea à accepter le soutien des républicains de gauche au gouvernement, sans leur participation. (2) L’épouse d’Artur Mas y a participé, ce qui ne doit évidemment rien au hasard.
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