Un rapport inédit et remarquable fait le bilan des politiques communales en matière d’environnement et de climat, en Pays Basque nord et pour la période 2014- 2020. Sa présentation par Bizi! a été l’occasion d’annoncer une mobilisation citoyenne sans précédent pour demander, aux listes se présentant aux élections municipales de mars 2020, un engagement plus conséquent sur ces thématiques.
Bizi a publié le bilan des engagements municipaux 2014-2020, évaluant la tenue ou non des engagements pris par les 30 maires qui avaient signé en 2014 le Pacte de transition écologique du Pays Basque (75 % de la population du Pays Basque nord vit dans les communes qu’ils administrent). Cela donne épais rapport de 136 pages, mais qui peut se lire assez facilement en sélectionnant les thématiques ou en ciblant les communes qui nous intéressent plus particulièrement. On peut le trouver sur le site de Biziou dans ses locaux.
Je l’ai entièrement lu et l’ai trouvé passionnant. C’est un travail remarquable et je le dis d’autant plus modestement que je n’y ai pas participé. C’est l’œuvre du groupe Hitza Hitz de Bizi, qui pendant 6 années ininterrompues et comme il s’y était engagé, a suivi la réalisation des mesures que chaque maire avait promis de mettre en œuvre dans sa commune en signant le Pacte de transition proposé par l’association basque avant les municipales de mars 2014. 2 rapports d’étape publiés en 2016 et 2018 avaient déjà témoigné de ce travail d’accompagnement des engagements.
Une élue de la Région Auvergne-Rhône-Alpes me disait il y a quelques mois qu’elle avait été étonnée par un tel travail de suivi : « pour ma part, avant chaque élection je signe des dizaines et des dizaines d’engagements que me soumettent divers collectifs ou associations, et je n’ai jamais eu à répondre à une seule demande de suivi ou de bilan une fois l’élection passée ! »
Pas à la hauteur de la situation
La lecture de ce rapport montre hélas que le Pays Basque nord est loin d’être à la hauteur de la situation créée par les crises écologique et climatique. Sur 53 mesures proposées, les maires signataires en avaient pris en moyenne 12,7, réalisées seulement dans une proportion de 43 % ! C’est donc au total autour de 10 % seulement des actions proposées à l’époque par Bizi qui auront été mises en place pendant 6 ans dans ces communes.
Le bilan global est pire si l’on tient compte des 128 maires, représentant 25 % de la population, qui n’avaient pas signé le Pacte. Les communes de plus de 2000 habitants dont le maire est dans ce cas sont : Arbonne, Ascain, Arcangue, Bassussary, Briscous, Espelette, Sare et Saint-Pée-sur-Nivelle.
C’est toujours mieux que rien, bien sûr, mais comme le disait un certain ministre démissionnaire, les petits pas n’empêcheront pas la planète de devenir une étuve. La prise de conscience et la mobilisation citoyenne ont largement avancé en 6 ans et il faut espérer que le prochain mandat municipal et intercommunal soit celui d’un changement d’échelle dans les politiques publiques locales en matière de climat, d’énergie et d’écologie.
Un suivi citoyen exemplaire
Nous avons donc là une première expérience de suivi citoyen sur un mandat entier. Le rapport rend compte de la plus ou moins bonne grâce avec laquelle les communes se sont prêtées au jeu de l’évaluation citoyenne. Quelques rares comme Ciboure ou Hasparren sont clairement dans le rouge à ce niveau. Bizi a ensuite analysé le niveau d’engagement reflété par le nombre d’actions choisies à la signature du pacte et les actions supplémentaires effectuées depuis. Le rapport présente, commune par commune, le niveau d’avancement global sur l’ensemble des actions choisies. Il se penche également sur les réponses apportées par chaque commune, sans les prendre pour argent comptant. On imagine aisément que tout cela a du demander un énorme travail d’évaluation et de confrontation avec diverses sources et données, mais du coup, on a une image globale de l’avancée de la transition écologique sur les 3 provinces d’Iparralde. C’est vraiment très instructif et j’ai personnellement appris pas mal de choses en lisant ce rapport.
Artificialisation des sols, résidences secondaires
Je ne prendrai qu’un exemple pour montrer ce que l’on peut y trouver. Les 30 maires signataires avaient tous choisi l’action « économiser l’espace ». Bizi confronte dans son rapport bilan ces engagements au taux d’artificialisation des sols observé dans chaque commune entre 2014 et 2017. Les résultats sont donnés en nombre d’hectares artificialisés et en pourcentage de la surface communale totale, permettant une évaluation plus juste. Certains résultats sont préoccupants et on est parfois étonné des communes concernées (Plus de 1 %, et parfois même plus de 2 ou 3 % de la surface communale artificialisée entre 2014 et 2017) dans les villes de Guéthary, Lahonce, Saint Pierre d’Irube et Urcuit). Dans le même tableau sont signalées les communes dont les maires avaient en outre choisi l’engagement « Préserver et développer le foncier agricole ».
Tout cela est précieux et plein d’enseignements, à un moment où le Pays Basque devrait absolument reprendre à son compte l’objectif du Zéro artificialisation nette pour avancer vers l’objectif de souveraineté alimentaire, défendre sa bio-diversité et maintenir puis développer son potentiel de séquestration carbone. Ce dernier a été inexorablement grignoté ces dernières décennies, dans des proportions telles que cela constitue un véritable attentat climatique !
J’ai également appris dans ce bilan que plus de la moitié (56,2 %) des résidences secondaires des Pyrénées-Atlantiques sont concentrées dans 12 villes, dont 10 situées sur la côte basque ! Un tableau du Rapport fait le point sur cette question dans chacune des 30 communes dont les maires avaient donc repris à leur compte l’engagement « économiser l’espace ». Il compare la part de résidences secondaires, la part de logements vacants, et le pourcentage de taxe sur les logements vacants (qui est désormais obligatoire pour les communes situées en zone tendue). Seules 3 se sont saisies de la possibilité de surtaxer à 60 % la taxe d’habitation des résidences secondaires. Il s’agit de Bidart, Guéthary et Ustaritz. Le cas d’Ustaritz est à souligner puisqu’elle n’a pas hésité à mettre le taux maximum alors même que la part de résidences secondaires dans cette commune est très faible. La majorité se contente de les surtaxer à 20 ou 30 %. Pourtant alors que la moyenne nationale est de 9,5 % de logements secondaires, de nombreuses communes en ont ici entre 20 et 40 %. Le rapport s’étonne et souligne qu’il est « assez mystérieux que les communes du sud de la côte, qui ont des taux de plus de 40 %, soit plus de 4 fois la moyenne, ne fixent pas le taux maximum. »
Là encore, ces mises au point sont particulièrement les bienvenues à un moment ou le prochain Plan Local de l’Habitat, en cours d’adoption par la Communauté d’agglomération Pays Basque, envisage de laisser se construire 20 000 nouvelles résidences secondaires en Pays Basque nord d’ici 2050 !
Le Plan Local de l’Habitat, en cours d’adoption par la Communauté d’agglomération Pays Basque envisage de laisser se construire 20 000 nouvelles résidences secondaires en Pays Basque nord d’ici 2050 !
Un mandat 2020-2026 décisif
Le prochain mandat municipal et intercommunal sera décisif en termes d’activation ou pas des leviers indispensables en matière d’atténuation et d’adaptation des crises environnementales et climatiques. Les nouveaux élus prendront ou pas leurs responsabilités face aux drames climatiques et écologiques que notre inaction actuelle prépare. Cette situation, rajoutée aux bilans tirés par Bizi de la méthode suivie en 2014, a conduit l’association à proposer un Pacte plus ambitieux et différent, le Pacte de métamorphose écologique 2020, aux listes se présentant à nos suffrages les 15 et 22 mars prochains.
La prise de conscience et la mobilisation citoyenne ont largement avancé en 6 ans. Le prochain mandat municipal et intercommunal doit être celui d’un changement d’échelle dans les politiques publiques locales en matière de climat, d’énergie et d’écologie.
Les listes signant ce pacte ne pourront pas cette fois piocher de mesures à la carte mais sont invitées à s’engager sur un bloc de 7 actions globales, à effet levier important : mobilités alternatives à la voiture solo, maîtrise de l’énergie dans les bâtiments, énergies renouvelables, agriculture et alimentation bio et locale, relocalisation de l’économie et développement de l’eusko, économie circulaire et réduction des déchets, déclinaison communale du Plan climat. Il s’agit de rehausser au maximum l’ambition écologique des programmes municipaux et intercommunaux. La période y est propice car climat et écologie sont deux questions qui pèseront lourd pour une partie importante de l’électorat qui se déplacera les 15 et 22 mars prochain.
Une mobilisation citoyenne sans précédent
Bizi lance également une campagne de mobilisation pour appeler les différentes têtes de liste à s’engager sur ce Pacte de métamorphose écologique. Une pétition citoyenne est déjà en ligne dans cette perspective (On peut la trouver sur le site de Bizi ou sur le site Change.org).
Une marche parcourra le Pays Basque nord pour défendre les 7 engagements du Pacte. Elle partira de Mauléon le lundi 2 mars pour arriver à Bayonne le samedi 7. Une soirée de signature officielle du Pacte se tiendra à Ustaritz le jeudi 5 mars. Enfin, une grande manifestation, festive et populaire, aura lieu à Bayonne le samedi 7 mars à 15h00 pour soutenir le Pacte de métamorphose écologique et exiger des politiques municipales et intercommunales volontaristes en matière de climat et d’environnement.
Les 15 et 22 mars, les électrices et les électeurs seront invitées à vérifier avant de voter si leur liste est bien signataire du Pacte 2020. Chacune et chacun d’entre nous peut contribuer à son humble niveau et selon ses disponibilités à renforcer cette campagne citoyenne dont l’enjeu est tellement important pour nos vies et celles des générations qui nous suivent, pour le Pays Basque et le monde que nous léguerons à nos enfants.
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