Dans ces mêmes colonnes, il y a quelques mois je soulevais nombre de difficultés que portait en elle la proposition du préfet d’évoluer vers une Communauté urbaine ou d’agglomération pour enfin trouver une réponse institutionnelle pour le Pays Basque.
Au premier rang desquelles, la gouvernance du territoire qui verrait la mise en place d’une assemblée de plus de 200 personnes et un bureau qui pourrait en comprendre plus de 60. Cela bien sûr selon les dispositions du code général des collectivités territoriales en vigueur.
A ce moment-là, on pouvait légitimement espérer que le législateur se pencherait sur la question de la représentativité pour mieux la faire correspondre aux multiples situations qui vont
voir le jour dans l’Hexagone suite aux regroupements des régions. A ce moment-là, on pouvait imaginer que l’élection au suffrage universel viendrait répondre de façon logique aux problématiques de l’intercommunalité !
Mais cela c’était sans compter sur les vieux conservatismes toujours à l’oeuvre dans ce pays et dont la base arrière est solidement installée au Sénat ! Il est toujours urgent de ne rien faire et de poursuivre inlassablement la vieille habitude qui consiste à empiler tous les dispositifs sans jamais avoir le courage de bouleverser quoi que ce soit dans l’édifice !
L’expertise entamée, en septembre 2014, au Conseil des élu-es a cependant amené des propositions qui malgré cet état de fait, pourraient permettre d’envisager des solutions intéressantes dans le cadre de la période transitoire d’ici à 2020.
L’idée qui est soumise à la réflexion du territoire est la suivante : le choix d’une Communauté urbaine (CU) semble le plus judicieux car c’est celui qui permet la meilleure dotation financière de l’Etat, celui qui confère de facto le plus grand nombre de compétences, celui qui permet d’être associé aux choix stratégiques de la grande région et ferait du Pays Basque sa deuxième entité après la métropole bordelaise.
Cela donne à réfléchir et cela, alors même que l’étude n’est pas terminée et qu’il convient d’approfondir le bloc de compétences, la gouvernance et la fiscalité pour parvenir à une copie suffisamment claire pour être présentée à tous les Conseils municipaux qui seront décisionnaires en bout de course !
Il s’agira, n’en doutons pas, d’être imaginatifs, de mettre en place un pacte pour que cela puisse fonctionner, de prendre en compte de façon efficace toutes les réalités des actuelles communautés de communes ou d’agglomérations.
Ce travail est conséquent, mais indispensable si l’on veut examiner l’ensemble des possibilités qui s’offrent à nous dans ce moment si particulier pour l’avenir du Pays Basque.
Sous la nouvelle présidence de Jean-René Etchegaray, c’est à une très large majorité que le Conseil des élu-es s’est donné les moyens de poursuivre la réflexion.
Quelques voix depuis tentent de ramener dans le paysage des options fédératives qui consisteraient à créer un syndicat regroupant plusieurs intercommunalités. Outre que ces dispositions ont été rejetées précédemment, elles n’apporteraient aucune valeur ajoutée à l’organisation territoriale puisqu’elles reposeraient sur le très faible socle de compétences
qui nous connaissons déjà aujourd’hui ! La dépendance au pouvoir régional serait forte et la capacité du territoire à négocier dans sa globalité totalement nulle ! Il s’agirait d’une
sorte de syndicat de copropriétaires, qui décideraient ensemble comment on gère les parties communes…
Cette solution traîne depuis plusieurs mois dans certains cartons. En fait une sorte de plan B qui dessine les contours d’un grand territoire avec l’addition de quatre entités qui auraient vocation à s’allier (ACBA, ASPB, Errobi, Nive-Adour). Cela constituerait plus de 50% de la représentation du futur syndicat intercommunal…
L’histoire ne dit pas ce qu’il adviendrait du reste, en fait cela ne doit pas être la préoccupation majeure des promoteurs de cette idée !
Il faut bien comprendre que si le processus enclenché ne parvient pas à son terme avec la volonté affirmée de rechercher LA solution institutionnelle la moins péjorative avec les moyens dont nous disposons, nous renoncerons à toute existence juridique du Pays Basque pour quelques décennies supplémentaires.
Passer d’une Collectivité territoriale à statut particulier pour accepter l’idée d’un EPCI n’a pas été évident pour beaucoup d’entre nous, qui militons depuis toujours pour une reconnaissance institutionnelle du Pays Basque. Mais nous voyons là, si la possibilité se confirme et si nous parvenons à en convaincre la majorité des conseillers municipaux, une solution alternative qui permettra au Pays Basque de se construire un avenir solidaire et commun.
Les événements de ces dernières semaines, démontrent que le chemin ne sera pas vraiment pavé des meilleures intentions, et que comme on nous l’a prédit, le plus grand danger qui guette n’est pas forcément extérieur.
Indépendant, sans pub, en accès libre,
financé par ses lecteurs
Faites un don à Enbata.info
ou abonnez-vous au mensuel papier
Les temps sont difficiles, et nous savons que tout le monde n’a pas la possibilité de payer pour de l’information. Mais nous sommes financés par les dons de nos lectrices et lecteurs, et les abonnements au mensuel papier : nous dépendons de la générosité de celles et ceux qui peuvent se le permettre.
« Les choses sans prix ont souvent une grande valeur » Mixel Berhocoirigoin
Cette aide est vitale. Grâce à votre soutien, nous continuerons à proposer les articles d'Enbata.Info en libre accès et gratuits, afin que des milliers de personnes puissent continuer à les lire chaque semaine, pour faire ainsi avancer la cause abertzale et l’ancrer dans une perspective résolument progressiste, ouverte et solidaire des autres peuples et territoires.
Chaque don a de l’importance, même si vous ne pouvez donner que quelques euros. Quel que soit son montant, votre soutien est essentiel pour nous permettre de continuer notre mission.
Pour tout soutien de 50€/eusko ou plus, vous pourrez recevoir ou offrir un abonnement annuel d'Enbata à l'adresse postale indiquée. Milesker.
Si vous êtes imposable, votre don bénéficiera d’une déduction fiscale (un don de 50 euros / eusko ne vous en coûtera que 17).
Independentea, publizitaterik gabekoa, sarbide irekia, bere irakurleek diruztatua
Enbata.Info-ri emaitza bat egin
edo harpidetu zaitezte hilabetekariari
Garai gogorrak dira, eta badakigu denek ez dutela informazioa ordaintzeko ahalik. Baina irakurleen emaitzek eta paperezko hilabetekariaren harpidetzek finantzatzen gaituzte: ordaindu dezaketenen eskuzabaltasunaren menpe gaude.
«Preziorik gabeko gauzek, usu, balio handia dute» Mixel Berhocoirigoin
Laguntza hau ezinbestekoa zaigu. Zuen sustenguari esker, Enbata.Info artikuluak sarbide librean eta urririk eskaintzen segituko dugu, milaka lagunek astero irakurtzen segi dezaten, hola erronka abertzalea aitzinarazteko eta ikuspegi argiki aurrerakoi, ireki eta beste herri eta lurraldeekiko solidario batean ainguratuz.
Emaitza oro garrantzitsua da, nahiz eta euro/eusko guti batzuk eman. Zenbatekoa edozein heinekoa izanik ere, zure laguntza ezinbestekoa zaigu gure eginkizuna segitzeko.
50€/eusko edo gehiagoko edozein sustengurentzat, Enbataren urteko harpidetza lortzen edo eskaintzen ahalko duzu zehaztuko duzun posta helbidean. Milesker.
Zergapean bazira, zure emaitzak zerga beherapena ekarriko dizu (50 euro / eusko-ko emaitzak, 17 baizik ez zaizu gostako).