La question du devenir du Conseil de développement du Pays Basque se pose à court terme avec la création de la Communauté Pays Basque. La loi NOTRe prévoit en effet dans son article 88 la mise en place d’un conseil de développement dans les EPCI de plus de 20.000 habitants. La formule actuelle est donc remise en question. Mais pour quelles évolutions ?
Le travail en commun et l’habitude prise
de penser et de faire des propositions
au niveau du territoire Pays Basque
a profondément fait évoluer les mentalités
et a fait rentrer par la fenêtre
la question institutionnelle
évacuée par la porte.
Paradoxalement la création de l’EPCI, s’il donne au Pays Basque Nord une première existence et reconnaissance institutionnelle, remet en question la spécificité du Conseil de développement du Pays Basque telle qu’on l’a connue depuis 22 ans. Un débat qui est aussi une bataille politique s’ouvre donc.
En jeu, la composition, le financement, le rôle et les fonctions du CDPB de demain mais en toile de fond la conception de chacun sur la gouvernance : qui décide et comment ?
Né en 1994 suite à la démarche prospective “Pays Basque 2010” démarrée deux ans auparavant, le CDPB représentait, en tandem avec le Conseil des élus crée en 95, la réponse politique apportée par l’État à la situation spécifique de ce territoire et à la revendication abertzale.
Dix ans après sa préconisation par la mission Ravail de 84, il visait aussi à compenser l’enterrement définitif de la promesse de Mitterrand de créer un département basque.
La frustration générée nécessitait d’ouvrir un espace de dialogue pour réduire les tensions et intégrer une partie du mouvement.
En ce sens, si le CDPB a pu inspirer des évolution ultérieures dans l’État français (lois sur les “pays” et loi Voynet), il remplissait ici une fonction politique de premier plan, bien au delà de celles écrites dans ses statuts et qui n’avait pas d’équivalent ailleurs. Il est d’ailleurs devenu un lieu “politique” où la plupart des élus, des représentants institutionnels se devaient de paraître si ce n’est de s’impliquer.
Vingt ans de travail
Conscients de la manoeuvre mais aussi de l’opportunité offerte, beaucoup d’acteurs de la société civile s’y sont investis en y apportant leur vision de l’avenir pour le Pays Basque, leur expertise, leur dynamisme, bousculant le train-train des notables préférant gérer entre eux.
La travail accompli en 20 ans n’est pas mince, les outils imaginés et mis en route, nombreux.
Et si les frustrations ont été fréquentes, le CDPB remplissant souvent la fonction d’un entonnoir à consensus “mou” ou les choix politiques laissant nombre de projets sur le bas-côté, le travail en commun et l’habitude prise de penser et de faire des propositions au niveau du territoire Pays Basque a profondément fait évoluer les mentalités et a fait rentrer par la fenêtre la question institutionnelle évacuée par la porte. Petite revanche de l’histoire et pari perdu pour l’État. L’institution Pays Basque étant sur le point de voir le jour, est-ce à dire qu’il n’y a plus d’enjeu pour le CDPB ? Faut-il se résoudre à ce qu’il devienne un Conseil de développement “normal” (c’est à dire ronronnant ?) dans une communauté d’agglomération “normale” ?
On peut le penser et c’est probablement le point de vue de l’État, des pouvoirs publics en général et de pas mal d’élus qui voudraient bien retrouver le huis-clos confortable des assemblées à guichet fermé.
La question se pose différemment pour tous les secteurs de la société civile, et les abertzale en sont, qui conçoivent la vie politique autrement que comme un bulletin de vote de temps en temps.
Quel mode de gouvernement voulons nous pour le Pays Basque Nord et de quels outils avons-nous besoin ? Si elle suppose un questionnement de la “gouvernance habituelle” prévue par la loi, cette question se rattache aussi au projet politique, aux intérêts sociaux privilégiés par les uns et les autres.
Risque de dépolitisation
La loi NOTRe n’est pas très précise et porte à interprétation. Le rapport de force politique aura son importance. Mais la réflexion doit se mener sans tabous.
La distance est grande entre une réelle co-construction de la décision politique et des structures-alibis, simples chambres d’enregistrement et faire-valoirs pour les décisions prises ailleurs.
La dichotomie pouvoirs publics/ société civile présente un risque de dépolitisation en masquant les vraies lignes de fractures. La représentation et la légitimité de cette société civile interpellent aussi car on sait qu’ailleurs (on pense au niveau européen) la formule masque de puissants lobbys défendant tout sauf l’intérêt général.
Démocratie approfondie, défense des intérêts des classes populaires, approfondissement de l’auto-gouvernement pour le Pays Basque Nord. Autant d’objectifs pour lesquels l’existence d’un CDPB rénové et puissant aura son importance.
En toute lucidité et en gardant la mémoire des expériences passées.
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