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Il est peu courant qu’une structure territoriale soit soumise à un audit citoyen. Cet exercice mené par Batera à l’automne dernier, vient d’être remis aux maires du Pays Basque. En voici les grandes lignes.
Lancé en septembre dernier, l’Audit Citoyen de la Gouvernance Pays Basque a rendu ses premières conclusions à la fin du mois de janvier. C’est à la suite de l’Assemblée Générale d’EHLG que la plateforme Batera a remis officiellement le compte-rendu de l’Audit qu’elle a mené au président de la Communauté Pays Basque, Jean René Etchegaray.
Les colonnes d’Enbata se sont déjà faites l’écho de cet exercice citoyen impulsé par Batera et auquel ont participé plus de 200 personnes lors des différentes phases.
Au mois de septembre, 16 réunions locales ont eu lieu afin de dresser un diagnostic de la Gouvernance Pays Basque. L’exercice ne consistait pas à juger les politiques publiques menées par la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) mais de garder un oeil attentif sur son fonctionnement et la manière de s’organiser.
Batera, on le sait, est une plateforme citoyenne. Cet exercice de démocratie participative s’est mené avec ses moyens et dans un temps imparti assez court. Il a surement des défauts liés en partie à ces contraintes mais il ne faut tout de même pas non plus minimiser sa valeur. Des dizaines et des dizaines de personnes qui se réunissent pour aborder collectivement le fonctionnement des institutions locales est un exercice riche d’enseignements et une expérience collective intéressante.
De ces réunions locales ont émergé un certain nombre d’observations. Parfois des analyses de fond qui collent bien à la réalité, d’autres fois plutôt un sentiment ou une perception des citoyens face à l’Agglomération. La méthodologie appliquée tout au long de l’audit et en particulier dans la première phase a permis à chacun de s’exprimer afin de retenir un matériel intéressant pour la poursuite de l’exercice. Dans un deuxième temps, début novembre, la phase de diagnostic a été enrichie et complétée par une phase d’auditions.
La samedi 3 novembre, des personnalités partie-prenantes de la bataille pour la reconnaissance institutionnelle, sous différentes formes d’implication, ont pu être entendues. C’est ainsi que d’André Garreta (Président de la CCI) à Caroline Philips (Présidente Conseil de Développement) en passant par Mattiu Etcheverry (Salarié CAPB en charge du projet de territoire) ou encore Daniel Behar (Expert du Cabinet ACADIE qui a accompagné tous les travaux de préfiguration de la CAPB), une trentaine de personnes a pu auditionner ces experts de la question.
Chaque personne a répondu à trois questions avant un échange avec le public.
Le samedi suivant, c’était au tour de certains élus de l’exécutif de se frotter à l’exercice. Tour à tour, ce sont finalement cinq membres de l’exécutif de l’Agglo, dont le président, qui ont répondu aux sollicitations. Cette deuxième phase de l’audit a permis de confronter les idées issues du diagnostic et de recueillir l’avis d’acteurs de première ligne de l’institution.
Le casting s’était voulu volontairement large, en intégrant également des élus ayant plutôt fait campagne contre la création de la CAPB. Le fait que ces personnalités aient joué le jeu est à saluer, pas évident que le même exercice au niveau du département ou de la région aurait reçu le même accueil.
Collectivité territoriale
L’Audit Citoyen pouvait alors entrer dans sa dernière phase. Cette dernière consistait en une matinée de travail, organisée autour d’ateliers thématiques afin de formuler un certain nombre de préconisations. La richesse des observations issues des deux premières phases a obligé à se concentrer seulement sur les changements possibles à droit constant. Pour autant, les autres points abordés —ceux qui nécessitent des changements législatifs— ne sont pas écartés et seront traités lors d’une journée thématique au mois de juin.
On y abordera principalement la question de la Collectivité territoriale à statut particulier qui est régulièrement revenue dans les débats tout au long de cet Audit. Les 27 préconisations formulées par les participants à l’Audit Citoyen sont organisées en 8 chapitres. Elles sont intégralement consultables sur le site internet et Batera.
Comme évoqué en introduction, elles ont été remises au président Etchegaray et envoyées à tous les élus communautaires et les mairies d’Iparralde. Il convient à présent de voir quelle suite sera donnée à ces propositions. Nul doute que certaines font déjà parler d’elles (non cumul des responsabilités, votations citoyennes sur des décisions structurantes, réécriture du pacte de gouvernance dès 2019).
Les 27 préconisations formulées
par les participants à l’Audit Citoyen
sont organisées en 8 chapitres.
Elles sont intégralement consultables
sur le site internet et Batera.
Comme évoqué en introduction,
elles ont été remises au président Etchegaray
et envoyées à tous les élus communautaires
et les mairies d’Iparralde.
Alors que la CAPB s’apprête justement ces prochaines semaines à voter une délibération sur son organisation territoriale, le compte-rendu de l’Audit arrive à point nommé afin de prendre en considération l’avis des habitants dans le fonctionnement des institutions.
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