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Du 29 mars au 7 avril, la coalition européenne d’action pour le droit au logement et à la ville organise des journées d’action et de mobilisation à travers toute l’Europe.
Au Pays Basque, Alda organise un rassemblement le vendredi 29 mars à 18h30 à la place Patxa, à Bayonne, pour réclamer des mesures d’urgence contre la prolifération des congés locatifs qui déloge de plus en plus de familles en Pays Basque. À partir de 18h00 aura également lieu dans le Petit Bayonne une soirée de soutien aux personnes victimes de congés pour vente. La mobilisation est d’autant plus d’actualité que le député Iñaki Echaniz a déposé le mardi 19 mars une nouvelle PPL visant à mieux encadrer les congés locatifs.
Au Pays Basque nord, 1600 demandeurs de logements social suite à des congés locatifs
Alda a déjà rendu publiques des statistiques du ministère de la justice montrant qu’il y a en Pays Basque un nombre anormalement élevé de procédures d’expulsion suite à des congés pour vente ou pour reprise (https://www.alda.eus/conges-pour-vente-lepee-de-damocles/). Un nouvel indicateur provenant du système national d’enregistrement des demandes de logements sociaux nous apprend que parmi les demandeurs actuels de la Communauté d’agglomération du Pays Basque (CAPB), 1595 personnes ou familles ont fait une telle demande parce que leur propriétaire vend ou reprend leur logement !
Évaluer le problème…
Lors de l’action d’Alda dénonçant cette prolifération de procédures de délogement le 1er février 2024 à la sous-préfecture de Bayonne, nous avions demandé un rendez-vous avec les autorités pour évoquer ce grave problème. Le préfet des Pyrénées-Atlantiques a répondu à notre courrier en nous proposant une rencontre avec Mme Joëlle Gras, sous-préfète référente logement dans le département. Il dit avoir pris connaissance des propositions sur le sujet transmises par Alda au ministre du logement et annonce une action d’évaluation en vue de faire un état des lieux local et d’identifier les perspectives.
…et prendre des mesures urgentes
Alda pour sa part porte activement ses propositions pour mieux encadrer et contrôler ces congés locatifs (voir : https://www.alda.eus/conges-locatifs-les-9-propositions-dalda/ ). L’association les plaide au niveau hexagonal, tant au niveau du gouvernement que de différents parlementaires, et de divers acteurs nationaux comme la Fondation Abbé Pierre, pour qu’elles soient reprises par un projet ou une proposition de loi. C’est chose faite pour une partie d’entre elles depuis ce mardi 19 mars : le député Iñaki Echaniz a déposé une proposition de loi reprenant nombre d’entre elles, ainsi que d’autres revendications de l’association Alda comme un meilleur encadrement des baux mobilités ou des baux meublés. En un an à peine, les choses bougent également à ce niveau des congés locatifs et des baux précaires. Le Pays Basque continue à contribuer à faire bouger les lignes et le débat au niveau hexagonal et en matière de logement.
Une décision préoccupante
Alda a décidé d’aider M. Fabrice Dupont, personne invalide ayant subi un AVC et touchant 1050 euros par mois, à faire appel de la décision de justice qui le condamne à 1500 euros de dépens et de débours au profit de sa propriétaire suite au congé pour vente qu’il a reçu pour l’appartement qu’il louait sans aucune problème depuis près de 20 ans à Biarritz, et qui risque fort de devenir une énième résidence secondaire. Nous ne pouvons laisser passer cette décision qui transforme la victime en coupable. Elle constitue un dangereux précédent pour tous les locataires du parc privé du Pays Basque sur la tête desquels plane l’épée de Damoclès des congés locatifs.
Rassemblement et soirée de soutien le vendredi 29 mars
Alda appelle à un rassemblement le vendredi 29 mars à 18h30 à la place Patxa dans le petit Bayonne pour manifester notre émotion face à cette décision inacceptable et notre solidarité avec toutes les familles délogées par cette vague de congés locatifs. Nous y réaliserons une photo collective qui servira au travail de mobilisation et de plaidoyer contre la prolifération des congés locatifs et des procédures de délogement en Pays Basque. Pour ceux qui ont des tentes de camping se montant rapidement, merci de les amener avec vous.
Le même soir au Patxoki aura lieu une soirée de soutien, avec pintxo et animée par divers musiciens, pour aider Fabrice Dupont à payer les 1500 euros de condamnation ainsi que les frais de la procédure d’appel.
Mobilisons nous pour dire non à la vague actuelle de délogements et pour exiger des mesures urgentes pour encadrer les congés pour vente !!!
Vendredi 29 mars, dans le cadre des Housing Day, toutes et tous dans le petit Bayonne :
- à partir de 18h00 soirée de soutien au Patxoki, 23, bis rue des Tonneliers,
- à 18h30 à la place Patxa, rassemblement contre la prolifération des congés délogeant les familles du Pays Basque.
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