Aurait-on enfin trouvé une faille dans la carapace du Mandat d’Arrêt Européen (M.A.E.) ? On sait que cette nouvelle procédure d’extradition imaginée dans l’espace Schengen, rend pratiquement automatique la remise d’une personne à l’Etat qui la sollicite. C’est ce qui est advenu à Aurore Martin, pourtant ressortissante de l’Etat requis.
Or, confronté à un M.A.E. visant le jeune professeur d’anglais Jeremy Forrest coupable d’avoir aimé une mineure, l’avocat bordelais Daniel Lalanne, a soulevé une difficulté sous forme de Q.P.C. Devant la Chambre de l’Instruction de Bordeaux qui avait prononcé l’extradition de manière définitive, il a déposé cette Question Préjudicielle de Constitutionnalité (Q.P.C.), arguant du fait que le M.A.E. ne prévoyait aucune forme de recours, ce qui est contraire aux principes du droit. Le Conseil Constitutionnel saisi, a ordonné un sursis à statuer. Il a saisi à son tour la Cour de justice de l’Union Européenne, laquelle doit se prononcer sur cette entorse au droit de la personne humaine, inscrit pourtant dans le traité !
En attendant, le pauvre Jeremy, extradé, est en prison depuis des mois en Grande-Bretagne. Et d’autres, comme Aurore, ont déjà payé… On peut toutefois espérer une refonte, au moins partielle, de cet impitoyable M.A.E.