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«…Il n’y a pas de découpage administratif idéal des territoires, mais seulement des territoires de projet qui sont liés à l’histoire, à la géographie, aux identités socioculturelles et à la cohésion sociale…S’il y a une réforme à entreprendre, c’est bien le redécoupage des régions en fonction des réalités historiques, géographiques et économiques».
Ces phrases sont extraites d’un rapport du Conseil d’Analyse Economique «Créativité et innovation dans les territoires» (La documentation Française-2010). Ce rapport faisait un certain nombre de propositions innovantes afin de renforcer la créativité et l’attraction des territoires. Il y est notamment préconisé la création d’un département basque (page 23)… Quatre ans après nous voici face à une réforme des collectivités et à une proposition du représentant de l’Etat visant à satisfaire une demande de reconnaissance très forte de toutes les forces vives du Pays Basque.
Doit-on abandonner le projet d’une Collectivité Territoriale à Statut Particulier (CTSP), plébiscité par tous les acteurs du territoire, pour un EPCI tel que présenté par le préfet ? Ce qui est sûr, c’est que nous sommes à la croisée des chemins et que nous devons prendre nos responsabilités afin de ne pas se faire imposer un schéma qui ne répondrait pas à nos attentes.
La CTSP à l’avantage de la simplicité et de la clarté. Elle a fait l’objet d’un consensus entre élus et société civile et – ce n’est pas le moindre – elle a conforté le périmètre du territoire Pays Basque comme nous le souhaitions.
A l’heure où de nombreux citoyens se posent encore des questions sur qui fait quoi au niveau de chaque collectivité, la CTSP ferait office de «guichet unique» sur les compétences que lui seraient attribuées : logement, transport, agriculture, tourisme, économie, culture, euskara et coopération transfrontalière. Cette simplification est, je pense, un souhait de la grande majorité des citoyens de ce pays.
Cependant il reste à éclaircir la représentativité des territoires dans cet ensemble et surtout le mode de fonctionnement de cette collectivité.
A contrario, dans le cadre des propositions du préfet, si nous connaissons le fonctionnement d’une EPCI, nous avons encore des doutes sur la capacité d’une telle structure à s’approprier toutes les compétences que nous avons jugés nécessaires à la gestion de notre territoire.
En effet, le représentant de l’Etat nous a assuré qu’une Communauté d’Agglomération répondrait à 70% aux caractéristiques de la CTSP demandée (périmètre, fiscalité propre, compétences,…). Quid des 30% restants ?
Par ailleurs les communautés d’agglomération et les communautés de communes existantes sont-elles prêtes à disparaître ? La première réaction de certains élus ne semble pas aller dans ce sens… Il faut pourtant avoir ce débat qui se serait de toute façon imposé dans le cas de la création d’une CTSP. Si la réflexion est en cours au sein du Conseil des élus et du Conseil de développement, il faut absolument l’étendre au sein de chaque territoire afin qu’un maximum d’élus et de citoyens puissent se faire une idée de ce qui nous est proposé.
Pour ma part, je reste persuadé que la demande de CTSP Pays Basque se heurte plus à une raison d’Etat (en relation avec un pays voisin…) qu’à un caprice des gouvernements successifs. En effet, pourquoi nous refuser ce qui marche (Corse) et se développe (Paris, Grand Lyon,…) ailleurs ? Aucune des raisons évoquées pour ce rejet ne résiste à une analyse objective.
Mais soyons pragmatique, réfléchissons donc sur la possibilité de créer une Communauté d’Agglomération ou une Communauté Urbaine, les autres formes d’EPCI ne répondant pas à nos besoins. Il faut profiter du contexte pour nous rapprocher au maximum de notre objectif qui est de trouver l’outil le plus adapté.
Après tout peu importe que la structure qui gérera le Pays Basque s’appelle une CTSP ou une EPCI, pourvu que le contenu nous permette de prendre pleinement en main l’avenir de notre territoire…
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La chute est extraordinaire ! Les exemples de la Corse ou de Lyon ne sont pas comparables : départements, région à part entière et métropole …