Udalbiltza, l’institution nationale basque

Udalbiltza, l’assemblée des communes et élus municipaux du Pays Basque, est l’institution nationale basque reposant sur la collectivité territoriale de base. Elle reconnait qu’Euskal Herria est une nation et aide l’articulation politique d’Euskal Herria en tenant compte de la territorialité et en promouvant les relations entre les mairies de toutes les provinces. Dans une Europe où des nations sans États s’affirment (Catalogne, Ecosse, Flandres,…) la démarche d’Udalbiltza n’est pas anachronique car elle s’inscrit dans un processus de prise en main par les peuples de leur propre avenir. Après un bref rappel historique, l’article suivant présente les caractéristiques principales d’Udalbiltza ainsi que les prochains défis de cette institution.

Udalbiltza a vu le jour le 18 septembre 1999 à l’époque des «Accords de Lizarra- Garazi» en rassemblant plus de 2000 élus au Palais Euskalduna de Bilbo, pour une première réunion. Ce jour-là, ils s’étaient mis d’accord sur cinq principes et objectifs:

1- Euskal Herria est une nation
2- Construction de l’articulation politique du Pays Basque
3- Impulsion de la construction nationale
4- Construction de relations entre les municipalités
5- Faire connaître le Pays Basque à l’international.

Consortium transfrontalier

En 2002, Udalbiltza a décidé de créer un consortium transfrontalier, sur la base du Traité de Bayonne. En effet, le Traité de Bayonne signé en 1995 entre les Etats français et espagnol permet aux collectivités territoriales et groupements des deux côtés de la frontière de créer des organismes transfrontaliers communs pour mener à bien des actions de coopération, notamment des consortiums. Cette structure de coopération intercommunale est donc basée sur la loi espagnole, mais il est possible de l’appliquer à l’échelle transfrontalière, grâce au Traité de Bayonne. C’est l’équivalent d’un syndicat mixte en France. Mais le consortium a l’avantage de permette à ses membres d’effectuer des études de prospection communes, au-delà de la simple gestion des services.

Cette consolidation juridique a permis à Udalbiltza de s’atteler aux programmes définis à l’origine.

A titre d’exemple, 60 000 Certificats de nationalité ont été distribués aux citoyens basques. C’est aussi à cette époque qu’Udalbiltza a impulsé la Charte des droits et la Conférence internationale, avec comme fil directeur la reconnaissance des droits des peuples.

En parallèle de la démarche revendicative, Udalbiltza a également mené à bien des projets plus opérationnels, notamment le recouvrement de fonds pour mettre en place le programme Zuberoa garatzen.

Puis, une restructuration institutionnelle a lieu en 2013. Depuis, le Consortium se développe sans arrêt et plusieurs programmes ont été mis en place en vue de pérenniser le développement territorial et la cohésion interne, notamment les programmes Piriniotan lan eta bizi, Ikerbiltza et Hurbiltzen, ainsi que dans le champ de la souveraineté énergétique.

Enfin, en 2016, l’actuel gouvernement élu a impulsé un processus de réflexion entre les élus et la société civile, en vue de s’adapter au nouveau scénario politique caractérisé notamment par la création d’une intercommunalité unique en Iparralde et un changement de gouvernement en Navarre.

Ce processus va s’achever en automne prochain, dans l’espoir de renforcer Udalbiltza entre tous les élus.

Programmes en vigueur

Désormais, les lignes directrices d’Udalbiltza sont bien définies, autour d’un objectif clair: impulser le développement territorial et la cohésion interne. Le programme Piriniotan Lan eta Bizi en est un significatif.

En même temps que la conclusion du processus de réflexion à la rentrée, les résultats de l’évaluation du programme Piriniotan Lan eta Bizi –actuellement en cours— seront rendus publics.

Quant aux programmes opérationnels en vigueur, tout d’abord, la création du portail EH Begira a permis de faire un diagnostic sur la situation socio-économique du Pays Basque, afin de mettre en place par la suite les programmes de coopération adéquats.

Cette étude a permis de mettre en évidence les déséquilibres et problématiques communes du territoire, lesquelles font par ailleurs état d’un grand potentiel de complémentarité.

De la même manière, à travers le programme Euskal Herria Sendotzen, plusieurs conventions ont été signées avec des associations et divers acteurs, en vue de développer des programmes stratégiques. Deux programmes allant dans ce sens sont justement en vigueur : Hurbiltzen et Ikerbiltza.

Le programme Hurbiltzen consiste à tisser des liens entre municipalités et mettre en place des conventions de jumelage. Au-delà de la gestion en commun, des programmes ont consisté à mettre en commun les politiques publiques, notamment en matière d’éducation et de formation. En effet, le programme de coopération Xiberoa- Oarsoaldea consistait à organiser des échanges en matière de formation professionnelle, afin de permettre aux jeunes souletins d’effectuer des stages dans les entreprises d’Oarsoaldea ; désormais, les entrepreneurs d’Oarsoaldea seront à leur tour amenés à mieux connaître le tissu économique souletin.

D’autres programmes sont en cours de structuration, en vue de renforcer le rapprochement des territoires navarrais: il y a d’une part les jumelages Lizarra-Donibane Garazi et Baigorri- Tafalla, et d’autre part, la convention de coopération entre quatre municipalités navarraises du même nom (Uharte Garazi-Uharte Arakil-Uharte Hiri-Uharte). Ces relations mettent en évidence l’importance du patrimoine culturel commun (langue commune, chemin de St Jacques de Compostelle) et de fait, la possibilité de renforcer les liens intra-territoriaux, notamment à travers une politique touristique appropriée.

Le pôle Ikerbiltza a été créé afin de faciliter le transfert de connaissances en Pays Basque, en permettant de mettre la production du savoir au service du développement et de la cohésion territoriale.

Des avancées majeures sur le plan juridico-institutionnel

Udalbiltza a dû initier un processus de réflexion, notamment pour s’adapter aux changements politico-institutionnels importants qui se sont produits ces derniers mois, aussi bien en interne qu’en externe : la création d’une institution en Iparralde, un changement de gouvernement en Navarre, l’organisation de consultations populaires en Euskadi, ainsi que les changements politico-institutionnels dans des territoires proches, notamment la Corse et la Catalogne. Aujourd’hui, le Consortium compte 75 municipalités —7 nouvelles communes ayant adhéré il y a une dizaine de jours— et 16 conventions de coopération. Des évolutions possibles sont en effet à prévoir suite à la création de la Communauté d’agglomération du Pays Basque. Le forum du 1er juin dernier organisé par Eusko Ikaskuntza, Udalbiltza et le Conseil de développement au Musée Basque visait justement à poser le sujet du transfrontalier sur la table. Plusieurs élus de la Communauté d’agglomération étaient présents pour traiter de la question de l’articulation politico-institutionnelle et de l’importance des échanges socio-économiques et de la place de la société civile. Il est à souligner en effet que la Communauté d’agglomération du Pays Basque s’est dotée de la compétence transfrontalière. Le Biltzar des communes sera sûrement réactivé également afin de respecter au mieux l’équilibre territorial. Au-delà de ses liens avec l’intercommunalité nouvellement créé, la structure juridique d’Udalbiltza permet d’accueillir directement des communes d’Iparralde, sur la base du Traité de Bayonne, et plusieurs communes ont déjà exprimé leur souhait de le faire dès à présent. Ces évolutions demandent une adaptation organisationnelle au sein d’Udalbiltza, de façon à maintenir un équilibre au niveau de la représentation des élus et des communes.

Un outil important pour la cohésion territoriale

En définitive, le Consortium Udalbiltza s’avère être un outil capable de gérer les problématiques communes sur l’ensemble du Pays Basque (transfrontalier, langue, montagne, développement local, tourisme…) et de fournir l’éclairage nécessaire sur le plan politico-administratif. Son atout majeur réside sans doute dans la capacité à renforcer le développement et la cohésion du territoire -à savoir à surmonter les déséquilibres démographiques et socioéconomiques-, et mettre en valeur le capital culturel. Enfin, le nouveau cadre de paix offre un environnement favorable tant au développement d’outils permettant de matérialiser les relations Nord-Sud sur la base de la coopération, qu’à la question de la souveraineté du Pays Basque, non seulement sur le plan institutionnel mais aussi sur le plan matériel (cohésion interne, souveraineté alimentaire et énergétique).

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