Eclairage sur le processus conduisant au débat législatif créant la “Collectivité européenne d’Alsace”. Cette terre fut tragiquement disputée durant des siècles par la France et l’Allemagne, sa population alternant les nationalités, l’Alsace demeure marquée par le Concordat, un droit local et récemment un referendum spécifique. Enfin, la République reconnaît l’Alsace unifiée !
Le projet de Collectivité Européenne d’Alsace arrive dans ses dernières étapes législatives puisque le texte a passé les deux assemblées et doit à présent être présenté en Commission mixte paritaire. Même si le texte n’est pas au niveau des ambitions affichées au départ ou des revendications portées localement, il marque tout de même une étape importante dans l’avenir institutionnel de l’Alsace.
La période 2007-2013
La revendication locale est ancienne, un consensus est né vers 2007 avec l’avis rendu par le Conseil Economique et Social Régional en faveur d’une collectivité unique de portée régionale et fusionnant également les deux départements. Cette proposition visait à mettre en place une assemblée d’Alsace et un exécutif distinct en reprenant toutes les compétences départementales et régionales sur le territoire alsacien. En 2008, Nicolas Sarkozy fait passer une réforme des collectivités locales qui va accélérer les débats en cours. Dès 2010, les présidents des deux départements et celui de la région (qui est alors Philippe Richerts, ministre délégué aux Collectivités locales) signent une déclaration de création d’une “inter-collectivité” et prévoient la consultation des électrices et électeurs alsaciens. L’inter-collectivité consiste seulement en l’organisation de sessions communes aux trois assemblées (Haut-Rhin, Bas-Rhin et Région Alsace) pour harmoniser les politiques publiques. Cette proposition ne vivra que quelques mois. La majorité des acteurs du territoire voit plus loin. En mars 2011, le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER) donne un nouvel avis. Cette fois, la société civile organisée plaide pour une collectivité unique territorialisée. Cela implique la fusion des trois entités avec mise en commun des compétences. Pour éviter un risque de centralisation, il est proposé que les conseillers de la future assemblée soient élus sur des cantons et de constituer des groupes de 5 ou 6 cantons pour créer des territoires. L’un des conseillers territoriaux du territoire serait alors désigné président du territoire et exercerait de droit une vice-présidence au sein de la collectivité unique. Cette solution permettrait d’obliger à une territorialisation des politiques de la collectivité unique. Ce projet-là est stoppé lors de la consultation des habitants organisée en avril 2013. Le département du Haut-Rhin s’était prononcé à 56% contre le projet et la participation était trop faible pour valider le projet.
La région Alsace disparait
Après l’échec du référendum, le dossier avance moins. Il faudra la disparition de la région Alsace au 1er janvier 2016 (par fusion avec la Lorraine et la Champagne Ardenne) pour réactiver une démarche institutionnelle. En juin 2018 c’est le préfet qui remet un rapport au premier ministre Edouard Philippe et formule quatre hypothèses. Ces quatre options respectent toutes un préalable : ne pas scinder la région Grand-Est. Le gouvernement privilégie la fusion des deux départements. La future collectivité issue de la fusion s’appellerait “Collectivité Européenne d’Alsace” et pourrait prétendre à récupérer, en plus de toutes les compétences départementales regroupées, certaines compétences de l’Etat. La population continue de réclamer une collectivité à statut particulier et la sortie de la région Grand-Est mais ces deux points ne sont pas concédés par le gouvernement et peu défendus par les députés alsaciens eux-mêmes. Le sénat adopte début avril 2019 la loi qui fixe les compétences de ce département amélioré. L’Assemblée Nationale adopte le texte le 26 juin 2019. Le texte de loi proposé par le gouvernement a subi de nombreuses modifications dans le débat parlementaire. Il a quand même toujours pour objectif de définir les compétences supplémentaires et particulières de la collectivité nouvellement créée, résultant de la fusion du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, notamment en matière de coopération transfrontalière, de bilinguisme, d’attractivité du territoire, de mobilités et de culture.
Rendez-vous manqué et place à l’optimisme
Certains verront le verre à moitié vide d’autres le verront à moitié plein. Certes le statut particulier n’a pas été accordé aux Alsaciens et ils devront toujours composer avec la région Grand Est comme tutelle. Mais l’Alsace redevient un objet politique et a retrouvé son existence dans le débat parlementaire. Tard dans la nuit du 25 juin, une proposition d’amendement prévoit de doter la future institution du statut particulier, il est refusé à 23 voix contre 11 après un débat qui a réveillé, malgré l’heure tardive, les quelques jacobins majoritaires. Sur le plan administratif la Collectivité Européenne d’Alsace sera un département. Mais aucun autre département ne rassemblera autant de compétences. Le gouvernement a traité le sujet politiquement et non sur le seul plan administratif. En effet, pour une fusion de département un décret suffisait. La Collectivité qui verra le jour au 1er janvier 2021 est issue d’un texte législatif. Ce ne sera que la cinquième en France après la Corse, Paris, Marseille et Lyon. Sur le contenu, la future institution sera cheffe de file en matière de transfrontalier (en lieu et place de la région). Elle gèrera les routes nationales et une partie des autoroutes. A ce titre, le législateur a prévu que l’Alsace puisse mettre en place une sorte d’écotaxe sur les camions contrairement au reste du territoire hexagonal, une ordonnance viendra traiter le sujet ultérieurement. L’exécutif a fait de ce dossier un préalable au droit à la différenciation. Les Alsaciens voient déjà dans la réforme constitutionnelle à venir une occasion d’aller encore plus loin dans l’adaptation des règles administratives, d’organisation du territoire et répartition des compétences. Le tableau n’est pas idyllique, loin de là. Le peuple alsacien attendait beaucoup plus en termes d’autonomie mais le processus d’institutionnalisation est relancé. Dorénavant, en montrant les limites de l’exercice et en mobilisant des élus locaux la Collectivité européenne d’Alsace pourra aller plus loin. A la fin du débat parlementaire, le front des partisans du statut particulier est plus large qu’il y a quelques mois. L’Alsace sera bientôt à nouveau sur les cartes administratives, elle retrouve voix au chapitre.
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plazerrekin hartu ditut argitasun horiek ; hein guti aipatzen daukute media frantses ek
Excellent article, Nikolas. Lorsque le 7 avril 2013 les citoyens des deux départements alsaciens son appelés à voter sur le projet de création d’une collectivité territoriale unique par fusion les deux départements et de la région Alsace, le bon peuple, le vrai, le seul, dont la sagesse et la clairvoyance ont été abondamment exaltées ces derniers temps, a répondu : rien à b… Seuls 457.685 électeurs sur les 1 272.848 inscrits s’étaient déplacés. Le oui à la fusion n’ayant obtenu que 20,07% des inscrits, nettement en-deçà des 25% requis, le projet fut rejeté, alors que les élus (vous savez, ces élites qui ne comprennent rien à rien) des trois assemblées alsaciennes réunies avaient voté en faveur du projet à une quasi-unanimité. On s’en souvient, les seuls “responsables” politiques à se féliciter bruyamment du rejet furent Le Pen et Mélenchon. Les deux seuls, chacun le sait, qui dans l’Hexagone comprennent le peuple et ont le droit de parler en son nom.
Comme l’histoire ne repasse pas forcément les plats, sauf bien sûr, lorsqu’il s’agit de s’en mettre plein la gueule à coups de canons, voilà-t-il pas que l’Alsace, qui ne demandait rien, se retrouve, trois ans plus tard, noyée dans une méga-région avec la Lorraine et la Champagne-Ardenne. Du coup, plus de région Alsace, plus de collectivité territoriale spécifique, plus rien ! Fitxik ! Nada ! Nothing ! Heureusement qu’il y a le schnaps pour se consoler d’avoir manqué une occase en or ! Comme la cigogne de la fable qui, ayant laissé filer tous les poissons passant à sa portée parce qu’elle n’avait pas trop faim, dut se contenter d’une limace pour son quatre heures. Comme chacun sait, c’est en Alsace que les cigognes sont les plus nombreuses de l’Hexagone.
Pour mémoire, voici les compétences que la collectivité territoriale avortée aurait eues : la coopération transfrontalière, l’économie et l’innovation, l’orientation, la formation professionnelle et l’éducation, la culture et le patrimoine, la mobilisation des fonds européens, les langues et la culture régionales, le logement et l’habitat. Excusez du peu.
Et c’est ainsi que le bon peuple d’Alsace doit à présent se contenter d’un gros département qui n’aura pratiquement aucune des compétences mentionnées ci-dessus. Fermez le ban !