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Suite à la présentation du Préfet aux Conseils des élus et de Développement, Bernard Causse, enseignant retraité, nous fait parvenir sa réaction. Il faudra que la Communauté, seule solution intégrée méritant l’attention parmi les propositions du préfet, si elle est choisie, soit une étape vers la Collectivité Territoriale.
Le Préfet des PA vient de présenter les possibilités d’évolution du Pays Basque. On constate que la Collectivité Territoriale souhaitée par la majorité n’y est pas mais pouvait-il en être autrement dans le contexte actuel ?
Il y a plusieurs solutions soit dans un cadre fédératif soit dans un cadre intégré. Seules les solutions intégrées méritent l’attention. Il y en a 2 : Communauté d’Agglomération ou Communauté Urbaine regroupant les 158 communes du Pays Basque et impliquant une fusion des EPCI actuelles.
Dans les aspects positifs :
* la reconnaissance du périmètre Pays Basque
* une fiscalisation homogène (par étapes)
* en dehors des compétences attendues à noter la coopération transfrontalière, l’action sociale…
* des compétences qui restent à définir, à négocier avec le « feu » département et la région mais évolutives dans le temps
* des compétences qui peuvent être partagées avec les communes
* une solidarité dans la réciprocité territoriale
* mais des questions en suspens comme l’agriculture, l’enseignement supérieur, les services publics
Dans les aspects négatifs :
* pas d’élection au suffrage direct
* des compétences incomplètes
* des interrogations sur le poids politique
* des lourdeurs de fonctionnement
* le rôle du Conseil de Développement et de la société civile
Conclusion :
La Communauté si elle est choisie doit être une étape vers la Collectivité. Elle sera un bon test de la volonté des EPCI de travailler à l’échelle du Pays Basque en particulier des 2 Communautés d’Agglomération. Y aura-t-il des résistances de certaines « féodalités » ? A mon avis une chance à saisir si on ne veut pas rester au stade de pays.
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