Viol de la compensation : Alda occupe un meublé de tourisme

24 militants d’Alda ont investi ce lundi 19 juin à 10h30 du matin un meublé de tourisme situé au 6 Avenue Pestre à Biarritz. L’association entend dénoncer par cette occupation illimitée le viol du règlement instaurant la compensation, entré en vigueur le 1er mars 2023 sur la zone tendue de la Communauté d’agglomération Pays Basque. Alda demande la régularisation de ce logement ainsi que des sanctions dissuasives contre les sociétés qui fraudent et les plateformes numériques qui s’en font les complices. L’association entend veiller au respect strict de la compensation permettant de maintenir intact le nombre de locations à l’année en Pays Basque nord.

Ce lundi 19 juin à 10h30, 24 militants d’Alda ont démarré l’occupation illimitée d’un appartement situé au 1er étage du 6 Avenue Pestre à Biarritz. Appartenant à la SARL Elimala, il est proposé à la location de courte durée (LCD) entre 150 et 250 euros la nuit sur Booking et Gites.fr sous un faux numéro d’enregistrement.

Graves infractions

Or, cette SARL, dont les bénéficiaires sont deux multi-propriétaires, n’a plus le droit de pratiquer de location de courte durée sans compenser (*) depuis le 1er mars 2023, date à laquelle le règlement de compensation est entré en vigueur. L’infraction à ce règlement est passible d’importantes condamnations pour la SARL en question, pouvant aller jusqu’à 50 000 euros d’amende et le retour du logement à l’usage d’habitation à l’année, sous peine d’astreinte de 1 000 € par jour et par mètre carré (article L. 651-2 du code de la construction et de l’habitation et l’article L. 324-1-1, V., alinéa 1er du code du tourisme).
Selon Alda, des centaines de SCI et de SARL violent actuellement le règlement de compensation en vigueur sur la côte basque et le rétro-littoral. L’association demande que des poursuites soient engagées contre elles, pour déboucher sur des sanctions exemplaires et dissuasives.
Les militants d’Alda ont payé 450 euros (forfait 3 nuits à cette période de l’année) pour rentrer dans ce logement que son propriétaire n’avait pourtant aucun droit de louer en LCD, sans satisfaire à l’obligation de compensation. Ils considèrent donc que cela entraîne le basculement de la LCD vers le régime de résidence principale et que l’encaissement des 450 euros accompagné de la remise des clefs du logement vaut pour bail verbal (d’une durée de 3 ans donc, comme dans le cas de tous les baux verbaux, que l’appartement soit meublé ou non).

Les objectifs d’Alda

Alda exige des plateformes Gites.fr et Booking qu’elles suppriment immédiatement cette annonce illégale. L’association demande à la mairie de Biarritz de sommer toutes les plateformes de cesser toute publication d’annonce sans numéro d’enregistrement ou avec un numéro bidon sous peine de poursuites devant les tribunaux. Alda lance également une investigation sur la SARL Elimala et ses pratiques frauduleuses. L’occupation durera le temps de voir le sort donné à ses demandes et les résultats de son investigation.

Alda entend défendre sans concession le droit de la population locale à vivre et se loger au Pays. Pour cela, elle ne compte laisser personne enfreindre sans conséquences le règlement instaurant la compensation dans la zone tendue du Pays Basque. Sociétés, multipropriétaires, plateformes numériques qui violent actuellement ce règlement devront tous en répondre.

Apéro de soutien ce mardi 20 juin

Alda invite toutes les personnes soutenant son action et ses demandes à passer discuter avec l’association autour d’un verre ce mardi 20 juin à 19H00 devant le logement occupé.

Ensemble, faisons respecter la compensation et
défendons les logements habités à l’année !

Contre ceux qui violent la compensation : mobilisation, occupation et sanctions !

Des logements pour habiter, pas pour spéculer !

(*) La compensation consiste à devoir produire, à partir de locaux non destinés à l’habitation, un nouveau logement de surface équivalente et dans la même commune pour tout logement d’habitation transformé en meublé de tourisme, ce qui rend très difficile voire impossible ces transformations, protège définitivement le parc locatif à l’année, et permet de récupérer un grand nombre de logements perdus pour la population locale, sans bétonner davantage ni artificialiser de nouveaux sols.

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